Pénalités sur succession
patoche
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Sanguinius -
Sanguinius -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et 2 enfants ont du saisir le tribunal parce que l'autre refuse de signer chez le notaire.
Celà va faire bientôt 2 ans que notre mère(veuve) est décédée. J'aimerai savoir quels seront les pénalités dues par ce retard? Mon frère et moi nous sommes pas trop d'accord de payer çà vu qu'ont est pas fautifs!!!!
Parce que mon frère et moi nous étions d'accord pour signer mais l'autre soeur non. Comme elle nous doit de l'argent elle refuse tout accord.
Merci pour vos réponses.
Nous sommes 3 enfants et 2 enfants ont du saisir le tribunal parce que l'autre refuse de signer chez le notaire.
Celà va faire bientôt 2 ans que notre mère(veuve) est décédée. J'aimerai savoir quels seront les pénalités dues par ce retard? Mon frère et moi nous sommes pas trop d'accord de payer çà vu qu'ont est pas fautifs!!!!
Parce que mon frère et moi nous étions d'accord pour signer mais l'autre soeur non. Comme elle nous doit de l'argent elle refuse tout accord.
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