Forfait mobile jamais payé
titia44
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19 mai 2008
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17 mars 2008 à 02:09
Mistouk - 2 juin 2008 à 23:44
Mistouk - 2 juin 2008 à 23:44
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valkora83
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21 mars 2008
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19 mars 2008 à 19:18
19 mars 2008 à 19:18
si vous avez vraimant payer vos facture c'est tres simple a prouver avec vos factures et vos relever de compte alors pas de panique....aller vite chez votre operateur et montrer lui votre bonne foix
papa pingouin
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25 mars 2008
25 mars 2008 à 10:07
25 mars 2008 à 10:07
Bonjour Titia44,
Relis le contrat d'abonnement car il me semble qu'a un endroit il y est écrit que les sommes dues par le client sont "réclamable" durant un an... c'est truc dans ce genre. Mais c'est vraiment très bizarre qu'aucun prélèvement n'ait eu lieu.
Cette info est a prendre avec des pincettes car pas sur du tout donc te conseil de bien verifier avant sur le contrat de ton frere.
Bon courage car il va t'en falloir fasse au Operateur telephonique.
Relis le contrat d'abonnement car il me semble qu'a un endroit il y est écrit que les sommes dues par le client sont "réclamable" durant un an... c'est truc dans ce genre. Mais c'est vraiment très bizarre qu'aucun prélèvement n'ait eu lieu.
Cette info est a prendre avec des pincettes car pas sur du tout donc te conseil de bien verifier avant sur le contrat de ton frere.
Bon courage car il va t'en falloir fasse au Operateur telephonique.
titia44
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19 mai 2008
20 avril 2008 à 18:57
20 avril 2008 à 18:57
merci de vos réponses avec un peu de retard
Mistouk
>
titia44
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19 mai 2008
2 juin 2008 à 23:44
2 juin 2008 à 23:44
Bonjour,
Légalement, pour frais de téléphone, il n'est possible de réclamer une somme impayée s'il n'y a pas eu de relance que sur une année.
Ainsi, s'il n'y a jamais eu de relance, a fortiori de coupure de ligne (grosse erreur de l'opérateur), l'opérateur ne peut en aucun cas demander les créances à plus d'un an.
L'opérateur doit donc effacer la somme due antérieure à une année. C'est la loi.
Ceci étant, il paraît plus honnête de régler ce qui est dû... Dans cette optique, l'opérateur ne peut que concéder un échéancier.
Une question cependant : la ligne n'est pas résiliée ?
Légalement, pour frais de téléphone, il n'est possible de réclamer une somme impayée s'il n'y a pas eu de relance que sur une année.
Ainsi, s'il n'y a jamais eu de relance, a fortiori de coupure de ligne (grosse erreur de l'opérateur), l'opérateur ne peut en aucun cas demander les créances à plus d'un an.
L'opérateur doit donc effacer la somme due antérieure à une année. C'est la loi.
Ceci étant, il paraît plus honnête de régler ce qui est dû... Dans cette optique, l'opérateur ne peut que concéder un échéancier.
Une question cependant : la ligne n'est pas résiliée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2008 à 13:11
21 mars 2008 à 17:16
j'ai bien peur que là vous soyez obliger de regle la note....mais vous pouvez toujours demander un etalement de la dette car eux aussi sont en cause dans votre histoire ils auraient due vous prevenir par courrier recommande et pire encore ils auraient due vous couper la ligne...bizzare comme histoire
bonne chance a vous