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3 réponses
Bonjour
Pour chacun des 3 enfants :
Actif reçu = 200 166 €
Abattement = 50 000 €
Part taxable = 150 166 €
de 0 à 7600, 5% (380 €)
de 7600 à 11400, 10% (380 €)
de 11400 à 15000, 15 % (540 €)
de 15000 à 150 166, 20 % (27 033 €)
D'après mes savants calculs, ça fait 28 333 € chacun, donc 85 000 € pour le tout.
Voilà.
Pour chacun des 3 enfants :
Actif reçu = 200 166 €
Abattement = 50 000 €
Part taxable = 150 166 €
de 0 à 7600, 5% (380 €)
de 7600 à 11400, 10% (380 €)
de 11400 à 15000, 15 % (540 €)
de 15000 à 150 166, 20 % (27 033 €)
D'après mes savants calculs, ça fait 28 333 € chacun, donc 85 000 € pour le tout.
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vous pouvez aussi utilsier les barèmes des articles suivants :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds60 succession ce qu il faut declarer au fisc.php3
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si vous pouviez m'apporter une reponse merci d'avance.