Frais de notaire
Résolu
lune_papillon
-
11 mars 2008 à 10:33
julien3181 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 10:04
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9 réponses
Eric Roig
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Modifié par ericRg le 21/03/2011 à 17:18
Modifié par ericRg le 21/03/2011 à 17:18
Les droits d'enregistrement (que vous payez à l'Etat via le notaire) et ses honoraires proprement dits sont réglementés. Donc, inutile de faire jouer la concurrence...
voir le tarif des notaires
voir le tarif des notaires
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
le bien immobilier s'éléve à 50000 euros nous sommes 5 héritiers j'aimerais savoir le montant des frais de succession a verser au notaire
après mon divorce ,je dois en principe avoir deux biens ,de 320000EU ET 91000EU
JE VOUDRAIS SAVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE QUE J AURAIS? merci
JE VOUDRAIS SAVOIR LES FRAIS DE NOTAIRE QUE J AURAIS? merci
effectivement les frais sont réglementés il arrive que les notaires prennent une marge plus ou moins grande (comme ici a quelques centaines d'euros près) afin de prévoir certains frais imprévus. Quoiqu'il en soit, étant tarifé le surplus vous sera restituer.
Il faut bien comprendre que la tarification n'est pas une science exacte et le barême qu'ils utilisent n'est la qu'a titre prévisionnel, d'ou la différence.
Il faut bien comprendre que la tarification n'est pas une science exacte et le barême qu'ils utilisent n'est la qu'a titre prévisionnel, d'ou la différence.
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quelques renseignements
voila mon pere est decede et la banque me demande un acte de notoriete mais le notaire nous demande 250.00 euros pour l acte de notoriete et 350.00euros pour la declaration de succession alors qu il n ajamais paye d impot et la somme qu il a sur son compte n est pas imposable.
si quelqu un pouvez m aidee car ma mere n a une grosse retraite .
que doit je faire merci
voila mon pere est decede et la banque me demande un acte de notoriete mais le notaire nous demande 250.00 euros pour l acte de notoriete et 350.00euros pour la declaration de succession alors qu il n ajamais paye d impot et la somme qu il a sur son compte n est pas imposable.
si quelqu un pouvez m aidee car ma mere n a une grosse retraite .
que doit je faire merci
bonjour,
certaines mairies dressent encore des certificats de notoriété, il faudrait donc demander à votre mairie. La déclaration de succession doit être effectuée dans les 6 mois du décés, le recours à un notaire n'est pas obligatoire, si votre père n'était pas propriétaire de biens immeubles. On entend par là les maisons , batiments, terrains. Peu importe que votre père n'ait jamais payé d'impôts, si la déclaration de sucession est faite par le notaire, il y a nécessairement un coût, la réclamation de cette somme est parfaitement légitime.
certaines mairies dressent encore des certificats de notoriété, il faudrait donc demander à votre mairie. La déclaration de succession doit être effectuée dans les 6 mois du décés, le recours à un notaire n'est pas obligatoire, si votre père n'était pas propriétaire de biens immeubles. On entend par là les maisons , batiments, terrains. Peu importe que votre père n'ait jamais payé d'impôts, si la déclaration de sucession est faite par le notaire, il y a nécessairement un coût, la réclamation de cette somme est parfaitement légitime.
merci de m avoir repondu aussi rapidement.
mais Aucune déclaration n'est exigible quand la succession ne comporte aucun bien ou quand les biens à déclarer ne dépassent pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe ou pour les époux ou partenaires pacsés survivants et 3 000 euros pour les autres héritiers
j ai trouvee cet article alors moi je comprends que pour un petite somme le notaire n a pas a faire la decleration aux impots ceci est du vol .et je ne comprends pas pourquoi le notaire a fait cette demarche.
je me suis renseigner aupres des impots et il me dise que je n ai rien a payer.
puis je changer de notaire
mais Aucune déclaration n'est exigible quand la succession ne comporte aucun bien ou quand les biens à déclarer ne dépassent pas 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe ou pour les époux ou partenaires pacsés survivants et 3 000 euros pour les autres héritiers
j ai trouvee cet article alors moi je comprends que pour un petite somme le notaire n a pas a faire la decleration aux impots ceci est du vol .et je ne comprends pas pourquoi le notaire a fait cette demarche.
je me suis renseigner aupres des impots et il me dise que je n ai rien a payer.
puis je changer de notaire
Bonjour,j'aurais aimé savoir le pourcentage de frais de notaire sur l'acquisition d'un bien immobilier neuf? on a dit 3 pour cent? est ce exacte ? Sur 141 000,00 euros combien alors ?Merci...Cordialement
Bonjour,
Ayant acquis un terrain vendredi 14 aout, je m'étais un peu renseigné sur ce qu on appele simplement des "frais de notaire".
j 'ai donc apris que chaque acte avait un barème tarifaire propre pour tous les notaires.
évidement, chaque notaire est en mesure de prendre une marge ( et ils en prennent tous une ) plus ou moin grande.
Une bonne chose a savoir, c est que tout se négocie! et il ne faut pas hésiter !
pour exemple, lors d un compromis de vente d'un terrain a 98.000€, une somme de 200 à 300 euros est réclamé en général par les notaires, et je suis arrivé a négocier a 0€ !
preuve qu il faut négocier!
évidement cette somme est simplement une avance sur ces honoraire lors de la signature de l acte d acquisition.
c est pour cela que j ai pu négocier, parce qu un notaire ne travail pas gartuitement. il a des sommes a verser a l état.
lors de la signature pour l acte d acquisition du terrain, le pourcentage de frais est de l ordre de 7 à 7.5%
donc pour le terrain de 98.000€, j ais payé 7230€
on m avait dit que les frais de notaires pour du neuf etait moin élévé que pour de l'ancien, mais j'ai apris donc vendredi que cela était faux, pour un bien immobilier, c est donc de l ordre de 7 à 7.5€...négociable!!
je n ai pas cherché a négocier parce que nous avons pris du temps avec le notaire pour les poser des question autres que ce qui concernait l acquisition du terrain. ayant passé 30a40 min de plus pour des questions concernant le pacs, les testaments et les impots, je préféré ne pas négocier cette fois ci.
Ayant acquis un terrain vendredi 14 aout, je m'étais un peu renseigné sur ce qu on appele simplement des "frais de notaire".
j 'ai donc apris que chaque acte avait un barème tarifaire propre pour tous les notaires.
évidement, chaque notaire est en mesure de prendre une marge ( et ils en prennent tous une ) plus ou moin grande.
Une bonne chose a savoir, c est que tout se négocie! et il ne faut pas hésiter !
pour exemple, lors d un compromis de vente d'un terrain a 98.000€, une somme de 200 à 300 euros est réclamé en général par les notaires, et je suis arrivé a négocier a 0€ !
preuve qu il faut négocier!
évidement cette somme est simplement une avance sur ces honoraire lors de la signature de l acte d acquisition.
c est pour cela que j ai pu négocier, parce qu un notaire ne travail pas gartuitement. il a des sommes a verser a l état.
lors de la signature pour l acte d acquisition du terrain, le pourcentage de frais est de l ordre de 7 à 7.5%
donc pour le terrain de 98.000€, j ais payé 7230€
on m avait dit que les frais de notaires pour du neuf etait moin élévé que pour de l'ancien, mais j'ai apris donc vendredi que cela était faux, pour un bien immobilier, c est donc de l ordre de 7 à 7.5€...négociable!!
je n ai pas cherché a négocier parce que nous avons pris du temps avec le notaire pour les poser des question autres que ce qui concernait l acquisition du terrain. ayant passé 30a40 min de plus pour des questions concernant le pacs, les testaments et les impots, je préféré ne pas négocier cette fois ci.
je sais ca je l ai ecrit : "Une bonne chose a savoir, c est que tout se négocie! et il ne faut pas hésiter !
pour exemple, lors d un compromis de vente d'un terrain a 98.000€, une somme de 200 à 300 euros est réclamé en général par les notaires, et je suis arrivé a négocier a 0€ !
preuve qu il faut négocier!
évidement cette somme est simplement une avance sur ces honoraire lors de la signature de l acte d acquisition. "
pour exemple, lors d un compromis de vente d'un terrain a 98.000€, une somme de 200 à 300 euros est réclamé en général par les notaires, et je suis arrivé a négocier a 0€ !
preuve qu il faut négocier!
évidement cette somme est simplement une avance sur ces honoraire lors de la signature de l acte d acquisition. "
jbdelef
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Modifié par ericRg le 23/05/2011 à 20:13
Modifié par ericRg le 23/05/2011 à 20:13
les frais de notaires couvrent en réalité un ensemble de taxes et la rémunération du notaire. Si cette dernière se négocie, le reste ne peut pas l'être !
Pour ce qui est d'un achat dans le neuf ou - de 5 ans après la construction, les frais de notaires de sont pas de 7% (en moyenne) mais de 2,5% (en moyenne) du fait de l'exonération de certaines taxes.
Pour une estimation assez fiable des frais de notaires, faites le tour des sites web dans banques !
Pour ce qui est d'un achat dans le neuf ou - de 5 ans après la construction, les frais de notaires de sont pas de 7% (en moyenne) mais de 2,5% (en moyenne) du fait de l'exonération de certaines taxes.
Pour une estimation assez fiable des frais de notaires, faites le tour des sites web dans banques !
désolé mais non, les frais de notaires sont bel et bien de l ordre de 7%, la loi a été modifiée encore une fois et les logements neuf principaux en 1ere acquisition ou de moin de 5 ans ne dispose plus de frais ou taxes exonérées.
par contre effectivement les frais de notaires englobent bien sa rémunération et les diverses taxes qu il collecte pour l état. mais tous les notaires réduisent leur rémunération si on prend la peine de discuter un temps soit peu.
par contre effectivement les frais de notaires englobent bien sa rémunération et les diverses taxes qu il collecte pour l état. mais tous les notaires réduisent leur rémunération si on prend la peine de discuter un temps soit peu.
julien3181
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Modifié par julien3181 le 12/11/2012 à 10:05
Modifié par julien3181 le 12/11/2012 à 10:05
le montant des frais chez le notaire est souvent au cas par cas par exemple ici un bon article sur le sujet
http://etude-artaut-tarn.notaires.fr/les-frais-notaire-cordes-sur-ciel-tarn.htmlnotaire tarn
La législation juridique et financière évolue en permanence...