Succession : favoriser ses petits-enfants

Bonjour,
comme souvent en droit, les choses simples se compliquent par de mauvaises explications ou des imprécisions. En fait, ce que vous avez trouvé sur ce site est pertinent et très juste. Le "saut" des générations permet en effet de ne s'acquitter qu'une fois des droits de successions. Disons A le père, B et C les enfants; si A hérite = droits à payer, puis lorsque B et C vont hériter de A = droits à payer; si le bien est resté dans le patrimoine de A entre les deux successions, il est taxé deux fois; alors que si A renonce, B et C héritent directement du bien, donc une seule fois des droits à payer.
Mais, inconvénient fiscal : l'abattement de 150.000 € au profit de A n'est pas "transmis" à B et C, qui bénéficient seulement du régime applicable aux petits-enfants.
Ce qui est dit dans l'article cité n'est pas complètement vrai. Ca ne fonctionne qu'en cas de prédécès de A grâce au mécanisme de la représentation successorale. C'est une fiction de la loi qui permet aux petits-enfants de "prendre la place" du parent décédé avant eux et de venir hériter des grands-parents avec les mêmes droits qu'aurait eu le parent défunt. Toutefois, il est un principe de droit français selonlequel "on ne représente pas les vivants", donc le mécanisme ne peut pas fonctionner en cas de renonciation du parent. Les petits-enfants viennent à la succession de leur propre chef et non pas "à la place du renonçant" comme ça serait le cas en cas de décès du parent. D'ailleurs, imaginons que A renonce mais qu'il ait un frère D qui lui ne renonce pas, B et C seraient exclus de la succession des grands-parents alors que si A est prédécédé, B et C sont appelés en remplacement du parent défunt et héritent des grands-parents.

Cordialement

Bonsoir et merci.
Mais j'ai du mal tout à suivre, excusez-moi.
Donc si je comprends bien votre dernier paragraphe, le 'saut de génération' ne peut s'envisager que dans le cas d'un seul héritier, ou dans le cas ou TOUS les héritiers directs renoncent au profit de leurs enfants respectifs. Là il doit falloir une bonne coordination !
- cas de deux frères ayant chacun un ou des enfants.
Bien entendu le Notaire à venir nous guidera certainement, mais ce n'est pas plus mal d'être renseigné (averti) à l'avance.
cela évite déjà de dire des bêtises (ou d'en faire)...

Merci encore
Cordialement

Bonjour,
oui, c'est en quelque sorte cela, s'il y a plusieurs "souches" (plusieurs enfants du défunt), la renonciation d'un héritier direct profite d'abord à ses propres cohéritiers, c'est-à-dire ceux des autres souches appelés avec lui à la succession.
Ex : A décède et laisse un fils B et une fille C; B a un enfant D et C a deux enfants E et F. B et C sont les héritiers directs et excluent leurs propres enfants, donc D, E et F ne sont pas appelés à la succession. Si C renonce, la renonciation profite à B qui hérite seul. Mais, si C est décédé avant A, E et F viennent prendre sa place par le jeu de la représentation (on divise la succession en 2, B reçoit sa moitié et E et F partagent la moitié qui aurait du revenir à C, ils ont donc 1/4 chacun).
Maintenant, si B et C renoncent tous les deux, la succession est réglée entre les petits-enfants D, E et F qui ont chacun les mêmes droits, et recevront donc 1/3 chacun. En revanche, si B et C sont décédés avant A, la représentation peut jouer et D prend la part qui devait revenir à B, soit 1/2 alors que E et F partagent celle qui devait revenir à C et ne reçoivent que 1/4 (la moitié de l'autre moitié) chacun.
Donc, la stratégie du saut des générations est à étudier de très près.

Cordialement

Personne ne doit rien posseder il y aurai moins de cruautes et de machancetes de jalousies envers les veuves tous egaux tout a l etat Le malheur des autres faitt le bonheur des autres Mais ceux ki sont ds le bonheur a cause d un heritage non mérite Ces heritiers sans scrupule seront aussi un jour ds le malheur kom ns là ils comprendront ceux qu ils ont fait aux autres tout le mal ca ne porte jamais bonheur