Conseil sur Succession

Question

Bonjour,
ma mère va recevoir un héritage d'une tante (soeur de sa mère).
Il y a 4 assurances vie. Elle à été contacté par le Notaire et à reçu un dossier à remplir et à aussi un RDV au mois d'avril.
Parmi les documents qu'elle reçoie, il y a une demande de procuration plus 3 feuilles de pouvoir à signer (3 organismes différents).
Il n'y à rien qui indique le moindre détail sur ces assurances (ce n'est d'ailleurs pas un problème) mais il y à une dernière feuille qui se nôme: '' Attestation de non possession '' et c'est cette partie qui nous a interpellé.
Biensur, nous ne savons absolument pas ce que ces assurances comportent.
Première question: es-ce-que ma mère peut demander de consulter les contrats d'assurance?
Je m'explique:  sur ce papier ''attestation de non possession'' il y a des phrases qui nous poussent à vouloir savoir quel sont les modalités de ces contrats.

Il y a inscrit:  '' je déclare ne pas être en possession de l'original des disposition particulières de ce contrat ou du certificat d'adhésion valant dispositions particulières''

mais aussi '' pour le cas où je viendrais à retrouver cet original, je m'engage à le restituer immediatement à XXXX (compagnie d'assurance) et à ne pas l'utiliser pour obtenir un paiement, ou à quelque titre que ce soit, une nouvelle sûreté ou garantie sur ce contrat''

Pour des gens comme nous qui n'avons pas l'habitude de ce genre d'affaire (notaire, avocat...) nous nous posons plusieurs questions et un mot qui nous viens: '' c'est étrange''

L'oncle et la tante de ma mère ont réalisé ces assurances vie. Pouvons nous faire confiance sans voir les contrats.
Pourquoi de telle phrases? 
Comment faut'il interprété cela ? 
Imaginons que l'oncle et la tante fon une assurance vie ou la somme de 10 (par exemple) doit revenir à ma mère.
Elle fait les papiers, puis on lui donne un chèque d'un montant de 3 !
Comment peut elle être certaine de ce chiffre?
En plus si un jour elle trouve un document original qui indique qu'elle devait avoir un montant de 10 !! elle ne peut rien faire car elle a signe l'attestation de non possession.

Quand elle va allé chez le notaire en avril, peut elle demander de consulter les contrats originaux? et doit'elle signer cette attestation?

Un grand merci d'avance pour votre aide.

YODA13119 · Answer

Bonjour,

apparemment, la procédure est "clean", certes ça peut paraître étrange mais c'est souvent comme cela que ça se passe. Je m'explique, en principe, le paiement des capitaux décès d'une assurance-vie suppose la remise à la compagnie de l'exemplaire original du contrat. Ceci bien sûr pour éviter que la compagnie ne paie entre les mains de la mauvaise personne ou ne paie deux fois pour le même contrat. Mais, si la règle est trop rigide, impossible d'obtenir le paiement si le contrat est perdu ou si personne ne sait où il se trouve. Dans ce cas, la compagnie demande à chaque bénéficiaire d'attester sur l'honneur qu'il ne détient pas l'original et que si celui-ci réapparaît, personne ne demandera deux fois le paiement. La compagnie va alors payé sur la base de l'exemplaire qu'elle détient en double. Ce qui ne veut pas dire que s'il y a, après coup, une différence entre les sommes perçues et les sommes qui auraient dû être payées, tout recours soit impossible. Bien au contraire, vous conservez votre droit de contester le montant reçu si vous retrouvez le contrat original et que la compagnie n'a pas assez versé. En revanche, si c'est juste une question de répartition des sommes entre les bénéficiaires, la compagnie n'est plus "engagée", il faudra se retourner directement contre ceux qui auront trop perçu sans que vous puissiez tenir l'assureur comme responsable.

Cordialement

phildemars · Answer

Merci pour votre message complet,
je comprend mieux maintenant,
Nous allons attendre le rendez-vous avec le notaire.

Merci encore pour votre aide.


Cordialement

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