Cessation parts sci
sci sobr
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jeudi 6 mars 2008
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6 mars 2008
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6 mars 2008 à 18:00
cossack77 - 3 avril 2008 à 19:46
cossack77 - 3 avril 2008 à 19:46
3 réponses
nous avons mon epouse et moi créer une sci dont ma femme est gerante et moi associer ,en procedure de divorce je souhaite garder la sci et donc devenir son nouveau gérant et prendre un de mes parents en associer quel sont les démarche a suivre merçi de votre aide
lawlivier
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mercredi 20 février 2008
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6 mars 2008
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6 mars 2008 à 19:20
6 mars 2008 à 19:20
Bonsoir,
Avant de vendre vos parts de SCi, il vous faut trouver un acquéreur. Avec ce dernier, vous pourrez vous mettre d'accord sur un prix qui peut être fixé librement, en fonction de la plus value des immeubles...
Il vous faudra ensuite réunir une assemblée générale pour faire constater la cession des parts et l'entrée du nouvel associé en votre lieu et place.
Cordialement,
Avant de vendre vos parts de SCi, il vous faut trouver un acquéreur. Avec ce dernier, vous pourrez vous mettre d'accord sur un prix qui peut être fixé librement, en fonction de la plus value des immeubles...
Il vous faudra ensuite réunir une assemblée générale pour faire constater la cession des parts et l'entrée du nouvel associé en votre lieu et place.
Cordialement,
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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6 mars 2008 à 22:03
6 mars 2008 à 22:03
Bonsoir,
Il faudrait relire les statuts de la S.C.I., il y a certainement une clause concernant la cession des parts sociales, vérifiez bien la teneur de cet article.
En principe, la cession de parts nécessite l'agrément des associés, pour vous un seul. Par contre, il peut avoir une dispense d'agrément quand l'acquéreur est un ascendant ou un descendant du cédant.
Une assemblée est tenue pour agréer ce nouveau associé, mais le plus simple, est de faire intervenir directement, l'associé restant à l'acte de cession.
Un point pratique concerne vos engagements vis à vis de la Banque, normalement, vous devez êtes caution solidaire envers l'établissement prêteur, renseignez vous, pour lever cette caution, qui sera transmis au nouvel associé, c'est un point important.
pour l'évaluation de vos parts sociales, c'est le travail d'un comptable, qui doit dresser le bilan de la société, actif et passif, et la valeur actuelle des biens fonciers qui doit être réévalués.
Autre point, l'associé sortant, est il gérant de la SCI, alors en même temps que la cession, il faudra procéder à la démission du gérant et la nomination d'un nouveau.
Bien à vous,
Il faudrait relire les statuts de la S.C.I., il y a certainement une clause concernant la cession des parts sociales, vérifiez bien la teneur de cet article.
En principe, la cession de parts nécessite l'agrément des associés, pour vous un seul. Par contre, il peut avoir une dispense d'agrément quand l'acquéreur est un ascendant ou un descendant du cédant.
Une assemblée est tenue pour agréer ce nouveau associé, mais le plus simple, est de faire intervenir directement, l'associé restant à l'acte de cession.
Un point pratique concerne vos engagements vis à vis de la Banque, normalement, vous devez êtes caution solidaire envers l'établissement prêteur, renseignez vous, pour lever cette caution, qui sera transmis au nouvel associé, c'est un point important.
pour l'évaluation de vos parts sociales, c'est le travail d'un comptable, qui doit dresser le bilan de la société, actif et passif, et la valeur actuelle des biens fonciers qui doit être réévalués.
Autre point, l'associé sortant, est il gérant de la SCI, alors en même temps que la cession, il faudra procéder à la démission du gérant et la nomination d'un nouveau.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...