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- Vente après donation partage plus-value - Guide
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4 réponses
YODA13119
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780
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
5 mars 2008 à 19:58
5 mars 2008 à 19:58
Bonsoir,
d'abord, il faut davantage préciser certaines choses :
1- pourquoi vous dit-on que la reconnaissance de dettes n'a aucune valeur ? Question de forme ou bien question de "valeur juridique" vis à vis des créanciers ?
2- Votre situation actuelle sur le plan familial : mariée ou pas, avec ou sans contrat ?
3- Etat plus précis de vos "avoirs" immobiliers
4- Age de vos enfants et des siens, en avez vous en commun ?
5- Quel est l'objectif des donations aux enfants, éviter la saisie de ces biens ou vraiment leur transmettre votre patrimoine de votre vivant ?
6- Votre situation financière et professionnelle.
Avec ces éléments, je pourrai apporter un début de solution à votre problème, sans eux je ne peux rien faire, ou pas grand chose.
Cordialement
d'abord, il faut davantage préciser certaines choses :
1- pourquoi vous dit-on que la reconnaissance de dettes n'a aucune valeur ? Question de forme ou bien question de "valeur juridique" vis à vis des créanciers ?
2- Votre situation actuelle sur le plan familial : mariée ou pas, avec ou sans contrat ?
3- Etat plus précis de vos "avoirs" immobiliers
4- Age de vos enfants et des siens, en avez vous en commun ?
5- Quel est l'objectif des donations aux enfants, éviter la saisie de ces biens ou vraiment leur transmettre votre patrimoine de votre vivant ?
6- Votre situation financière et professionnelle.
Avec ces éléments, je pourrai apporter un début de solution à votre problème, sans eux je ne peux rien faire, ou pas grand chose.
Cordialement
cath59200
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mercredi 5 mars 2008
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5 mars 2008
5 mars 2008 à 20:49
5 mars 2008 à 20:49
Bonsoir et merci de votre réponse
Ma situation familiale est veuve de mon 1e mariage et pacsé avec mon conjoint actuel. oui nous avons un enfant en commun il a 3 ans. Moi j'ai un fils qui va avoir 18 ans en avril je l ai eu avec mon mari dcd il y a 10ans.
mon conjoint a lui 3 filles de 15 ans et des jumelles de 8 ans
Oui si je fait cette donation c'est juste pour ne pas a avoir a vendre ma maison et impliqué toute ma famille dans mes erreurs du passé.
notre maison vaux 120000euros.....nous avons fait l emprunt a mes beaux parents nous leur devons encore environ 50000euros.
moii je ss propriétaire a 43%
pour ce qui est de la reconnaissance de dette on me dis qu elle ne vaux rien juridiquement pourtant il l as écrite de sa main......mais il ne detail pas ses dettes la reconnissance est pas tres explicite.
ma situation financiere je ne posside rien a part cette maison et je travail mais en raison de probléme de santé de mon petit dernier je dois travailler a mis temps la depuis fin fevrier.....pour vous dire ne mars je vais travail que les vendredi
et a partir d avril 16heures par mois a 9.89euros de l heure faites le compte!
merci beaucoup
Ma situation familiale est veuve de mon 1e mariage et pacsé avec mon conjoint actuel. oui nous avons un enfant en commun il a 3 ans. Moi j'ai un fils qui va avoir 18 ans en avril je l ai eu avec mon mari dcd il y a 10ans.
mon conjoint a lui 3 filles de 15 ans et des jumelles de 8 ans
Oui si je fait cette donation c'est juste pour ne pas a avoir a vendre ma maison et impliqué toute ma famille dans mes erreurs du passé.
notre maison vaux 120000euros.....nous avons fait l emprunt a mes beaux parents nous leur devons encore environ 50000euros.
moii je ss propriétaire a 43%
pour ce qui est de la reconnaissance de dette on me dis qu elle ne vaux rien juridiquement pourtant il l as écrite de sa main......mais il ne detail pas ses dettes la reconnissance est pas tres explicite.
ma situation financiere je ne posside rien a part cette maison et je travail mais en raison de probléme de santé de mon petit dernier je dois travailler a mis temps la depuis fin fevrier.....pour vous dire ne mars je vais travail que les vendredi
et a partir d avril 16heures par mois a 9.89euros de l heure faites le compte!
merci beaucoup
YODA13119
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dimanche 2 mars 2008
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29 janvier 2009
361
6 mars 2008 à 15:35
6 mars 2008 à 15:35
Bonjour,
bon, sans pouvoir vraiment apporter des solutions précises, faute de voir les pièces, je peux cependant vous "orienter" sur certaines pistes.
d'abord, l'idée des donations est somme toute assez bonne, sauf que le créancier poursuivant (le crédit lyonnais) pourra les contester s'il en a connaissance et si les choses vont au-delà, mais le jeu en vaut la chandelle comme on dit.
ensuite, j'espère pour vous que vos "beaux-parents" se sont garantis du remboursement de leur prêt au moyen d'une hypothèque sur la maison. Si tel est bien le cas, la saisie de ce bien risque de ne pas être mise en oeuvre par la banque car vous n'êtes que propriétaire pour partie et qu'il existe un créancier privilégié sur le bien. Donc, elle n'est pas certaine d'être payée !! Je ne sais pas si vous avez enregistré un contrat de pacs sur lequel figure la protection du logement familial, mais il existe des règles similaires à celles existant dans le mariage et notamment l'interdiction faite à un pacsé de mettre en péril les droits assurant le logement de la famille sans l'accord de son compagnon. En d'autres termes, et qui plus est en présence d'un enfant en bas âge, le logement est protégé. De plus, vous pouvez faire valoir des règles similaires à celles existant dans le cadre du mariage, selon laquelle caution ou emprunt n'engagent jamais les biens communs ou indivis si l'autre époux n'a pas donné son accord à l'acte, de même que les dettes antérieures au mariage.
enfin, concernant les rapports avec votre ancien compagnon, la reconnaissance de dettes ne semble pas faire référence aux engagements de caution ou d'emprunt et, en tout état de cause, elle ne peut pas servir d'argument contre le créancier principal, elle peut seulement vous permettre de vous retourner contre votre "ex". Mais la banque n'a pas à tenir compte de qui paye au final la dette, elle applique son propre contrat où vous figurez comme caution ou comme co-emprunteur.
En fait, la seule solution reste de négocier un moratoire avec la banque et de procéder à un paiement échelonné, mais je vous conseille vivement de faire intervenir un avocat pour mener à bien la transaction qui pourra intervenir en cours d'instance judiciaire, pas avant à mon avis.
Cordialement
bon, sans pouvoir vraiment apporter des solutions précises, faute de voir les pièces, je peux cependant vous "orienter" sur certaines pistes.
d'abord, l'idée des donations est somme toute assez bonne, sauf que le créancier poursuivant (le crédit lyonnais) pourra les contester s'il en a connaissance et si les choses vont au-delà, mais le jeu en vaut la chandelle comme on dit.
ensuite, j'espère pour vous que vos "beaux-parents" se sont garantis du remboursement de leur prêt au moyen d'une hypothèque sur la maison. Si tel est bien le cas, la saisie de ce bien risque de ne pas être mise en oeuvre par la banque car vous n'êtes que propriétaire pour partie et qu'il existe un créancier privilégié sur le bien. Donc, elle n'est pas certaine d'être payée !! Je ne sais pas si vous avez enregistré un contrat de pacs sur lequel figure la protection du logement familial, mais il existe des règles similaires à celles existant dans le mariage et notamment l'interdiction faite à un pacsé de mettre en péril les droits assurant le logement de la famille sans l'accord de son compagnon. En d'autres termes, et qui plus est en présence d'un enfant en bas âge, le logement est protégé. De plus, vous pouvez faire valoir des règles similaires à celles existant dans le cadre du mariage, selon laquelle caution ou emprunt n'engagent jamais les biens communs ou indivis si l'autre époux n'a pas donné son accord à l'acte, de même que les dettes antérieures au mariage.
enfin, concernant les rapports avec votre ancien compagnon, la reconnaissance de dettes ne semble pas faire référence aux engagements de caution ou d'emprunt et, en tout état de cause, elle ne peut pas servir d'argument contre le créancier principal, elle peut seulement vous permettre de vous retourner contre votre "ex". Mais la banque n'a pas à tenir compte de qui paye au final la dette, elle applique son propre contrat où vous figurez comme caution ou comme co-emprunteur.
En fait, la seule solution reste de négocier un moratoire avec la banque et de procéder à un paiement échelonné, mais je vous conseille vivement de faire intervenir un avocat pour mener à bien la transaction qui pourra intervenir en cours d'instance judiciaire, pas avant à mon avis.
Cordialement
Je vous remercie trés sincérement pour tout vos conseils.........
Pour mes beaux parents oui une reconnaissance de dette a bien était faite ainsi qu'auprés du notaire, et je crois même auprés des impots.......la maison n est pas hypothéqué mais sur la reconnaissance de dette il est bien noté que si la maison est en vente avant les 10 ans fin de credit....nous nous sommes engagé à leur rembourser le solde de la dite dette.
Pour le pacse nous n avons rien fait de particulier...pas de contrat mais mon conjoint n as pas non plus accepté mes dettes.
je rencontre un avocat dés lundi prochain je l'ai eu au téléphone ce matin.... et il m'as dis la meme chose que vous.....ca me rassure merci encore......
Par contre un autre avocat que je connais lui m'avais dis que non mes beaux parents n'étaient pas prioritaire....mais c'est ++ un avocat dans le social...donc px etre cela n'est pas de son ressort ce que je comprend trés bien.
encore mille merci
Pour mes beaux parents oui une reconnaissance de dette a bien était faite ainsi qu'auprés du notaire, et je crois même auprés des impots.......la maison n est pas hypothéqué mais sur la reconnaissance de dette il est bien noté que si la maison est en vente avant les 10 ans fin de credit....nous nous sommes engagé à leur rembourser le solde de la dite dette.
Pour le pacse nous n avons rien fait de particulier...pas de contrat mais mon conjoint n as pas non plus accepté mes dettes.
je rencontre un avocat dés lundi prochain je l'ai eu au téléphone ce matin.... et il m'as dis la meme chose que vous.....ca me rassure merci encore......
Par contre un autre avocat que je connais lui m'avais dis que non mes beaux parents n'étaient pas prioritaire....mais c'est ++ un avocat dans le social...donc px etre cela n'est pas de son ressort ce que je comprend trés bien.
encore mille merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...