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11 réponses
Bonjour,
Je viens d'acheter une307 d'occasion à un particulier il y a 1mois et demi.
Je viens de la déposer chez mon garagiste et il m'indique qu'elle a subit un marbre!!
Le particulier ne ma pas indiqué qu'elle avait été accidenté alors que je lui avait poser la question, le controle technique étant vierge et n'étant pas un professionnel, je l'ai acheter comme ça.
Que dois je faire, est il obliger de reprendre la voiture et de me remboursé.
Merci de votre aide!!
Je viens d'acheter une307 d'occasion à un particulier il y a 1mois et demi.
Je viens de la déposer chez mon garagiste et il m'indique qu'elle a subit un marbre!!
Le particulier ne ma pas indiqué qu'elle avait été accidenté alors que je lui avait poser la question, le controle technique étant vierge et n'étant pas un professionnel, je l'ai acheter comme ça.
Que dois je faire, est il obliger de reprendre la voiture et de me remboursé.
Merci de votre aide!!
26 mai 2008 à 21:42
as tu une assurance protection Juridique (sous ton contrat habitation/auto, ou encore un contrat PJ propre)?
C'est l'idéal, comme celà il n'y a pas de probleme. Tu fais ta déclaration de sinistre et il gère le dossier et les frais s'y rattachant.
Le vehicule a subit un marbre donc un grave accident (TI Saint-Étienne, 19 mai 1992; Jurisp. auto. 1992, p. 242).
Le vendeur avait l'obligation de t'en parler...On parle de "VICE CACHE"
Seul impératif, prouver que le vendeur (en tant que particulier) connaissait le vice.
Tu souhaites la résolution de la vente, alors ta ligne de conduite doit être;
Si j'avais su, jamais je n'aurai acheté le véhicule. De plus, le véhicule est "déprécié" de façon significative(TI Bordeaux, 3 mai 1989 ; Gaz. pal. somm., p. 231).
1er-Bref, dans un premier tps, téléphone lui afin d'essayer de trouver un arrangement.
2-Si rien ne bouge, il faut lui adresser une LRAR datée lui réclamant la résolution de la vente sous 1 mois sinon tu saisira le tribunal compétent.
3èment- il faut demander à un expert automobile de provoquer une expertise contradictoire (convocation à 21 jours) afin de rendre opposable le fait que le véhicule a été gravement accidenté.--------------étape facultative à 350 euros... elle peut permettre de tout débloquer. L'expert va rechercher si le vendeur connaissait ou pouvait ne pas connaitre l'existance du vice.
4 èment-Si aucun accord alors tribunal avec référé expertise-expertise judiciaire-jugement sur le fond. Celà va nécessiter un avocat, une consignation pour l'expertise (durée 10 mois minimum, cout total 3500 euros mini sauf si tu as un assureur PJ...).
A savoir que si le juge tranche en ton sens, il peut laisser les dépens dont les frais d'expertise, une partie des honoraires d'avocat et des dommages et interêts, etc... au vendeur.
Voili voulou.
28 mai 2008 à 18:25
premeire étape je vais contacter le vendeur car il savait forcement qu'elle avait subit un accidents. la voiture, une premiere main a été acheter en concession,est sur la carte crise il été indiqué qu'elle été neuve.
La procédure s'annonce longue, merci bcp!!
14 juin 2008 à 17:43
je vien d acheter une mercedes c 220 de 1995 et elle avait quelque visse caché comme les sieges déchirés le némane qui a beaucoup de mal ect... mais ce n' est pas un problème le réel problème et que quand j ai été réparé le némane on n'a trouvé un vice caché a la voiture le pont est en en miette ca réparation vaut 2000 euros. Le particulier ne nous a rien signaler et était préssé de nous la vendre.
j'attends votre réponse au plus vite merci beaucoup
28 juil. 2008 à 15:17
Je ne suis pas d'accord avec la réponse de "pedrodelavegas, le lundi 26 mai 2008 à 21:42:10"
Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison qu'un véhicule passé au marbre retombe dans les tolérances établies par le constructeur automobile, sinon pourquoi la passer au marbre? (Pour autant que le travail ait été bien réalisé!)
Le garagiste en question qui a détecté la mise au marbre, l'a sans doute vu par le marquage des pinces au niveau des bas de caisse gauche et droite, ce qui permet de tenir la voiture sur le marbre!
Si la voiture respecte les tolérances constructeurs, si la voiture ne présente aucun défaut lors de la conduite, s'il n'y a rien à la voiture et qu'elle est inattaquable techniquement, je ne vois pas pourquoi une mise au marbre doit être associé à un "vice-caché"...selon moi, cela n'a rien à voir !
Pour moi, il n'y a rien à espérer sur ce dossier !
(Sauf si les tolérances lors de la mise au marbre, n'ont pas été respectées et que ce véhicule ne se comporte plus normalement sur la route) Mais apparemment, tout est ok mis à part un garagiste qui a soulevé cette mise en marbre, sans plus.
Pour moi le vice-caché, c'est un défaut de la voiture qui n'est pas visible aux yeux de l'acheteur lors de son achat.
Défaut qui surgit un bref moment après la vente : si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut ou vice-caché, il n'aurait pas acheté la voiture.
Or dans ce cas-ci, la mise au marbre d'une voiture réalisé dans les règles de l'art, efface justement tous défauts...pour revenir aux normes d'origines ! Ce n'est parce que le vendeur n'a pas signalé cette mise au marbre, qu'il a caché au vendeur quoi que ce soit : beaucoup de gens se trompe sur le mot "caché" : c'est un vice qu'on ne voit pas !!!!
28 juil. 2008 à 15:22
Je ne suis pas d'accord avec la réponse de "pedrodelavegas, le lundi 26 mai 2008 à 21:42:10"
Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison qu'un véhicule passé au marbre retombe dans les tolérances établies par le constructeur automobile, sinon pourquoi la passer au marbre? (Pour autant que le travail ait été bien réalisé!)
Le garagiste en question qui a détecté la mise au marbre, l'a sans doute vu par le marquage des pinces au niveau des bas de caisse gauche et droite, ce qui permet de tenir la voiture sur le marbre!
Si la voiture respecte les tolérances constructeurs, si la voiture ne présente aucun défaut lors de la conduite, s'il n'y a rien à la voiture et qu'elle est inattaquable techniquement, je ne vois pas pourquoi une mise au marbre doit être associé à un "vice-caché"...selon moi, cela n'a rien à voir !
Pour moi, il n'y a rien à espérer sur ce dossier !
(Sauf si les tolérances lors de la mise au marbre, n'ont pas été respectées et que ce véhicule ne se comporte plus normalement sur la route) Mais apparemment, tout est ok mis à part un garagiste qui a soulevé cette mise en marbre, sans plus.
Pour moi le vice-caché, c'est un défaut de la voiture qui n'est pas visible aux yeux de l'acheteur lors de son achat.
Défaut qui surgit un bref moment après la vente : si l'acheteur avait eu connaissance de ce défaut ou vice-caché, il n'aurait pas acheté la voiture.
Or dans ce cas-ci, la mise au marbre d'une voiture réalisé dans les règles de l'art, efface justement tous défauts...pour revenir aux normes d'origines ! Ce n'est parce que le vendeur n'a pas signalé cette mise au marbre, qu'il a caché au vendeur quoi que ce soit : beaucoup de gens se trompe sur le mot "caché" : c'est un vice qu'on ne peut pas voir lors de l'achat !!!!