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Achat a 2

camiema - 2 mars 2008 à 08:30
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 2 mars 2008 à 16:39
Bonjour,
mon mari et moi sommes mariés sur le regime de la communauté, nous avons 2 enfants mineurs. on a achetés une maison, doit-on faire un acte special pour que s'il y a un de nous qui decede, l'autre puisse rester dedans ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
2 mars 2008 à 16:39
pas obligatoirement, le conjoint survivant peut choisir l'usufruit de tous les biens du défunt.
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