Qui est le prioritaire du terrain entre les 2
gaiol
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minnouchka -
minnouchka -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec maison et entre la maison de mon voisin et la mienne, il y à un autre terrain sans maison
le propriétaire souhaite vendre ce terrain, donc avec notre voisin proche, nous souhaiterions l'acquérir cependant nous ne savons pas si nous sommes les prioritaires avec notre voisin ou si, l'agriculteur qui possède les champs derrière serait lui le prioritaire
pouvez-vous m'aider à c sujet
je suis propriétaire d'un terrain avec maison et entre la maison de mon voisin et la mienne, il y à un autre terrain sans maison
le propriétaire souhaite vendre ce terrain, donc avec notre voisin proche, nous souhaiterions l'acquérir cependant nous ne savons pas si nous sommes les prioritaires avec notre voisin ou si, l'agriculteur qui possède les champs derrière serait lui le prioritaire
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3 réponses
Bonsoir,
Pour être prioritaire, il faudrait être bénéficiaire d'un pacte de préférence inséré dans un bail.
Le locataire de biens ruraux, dispose d'un droit de préemption sur les biens loués, il doit en être informé au préalable.
Si le fermier exploite cette parcelle il est donc prioritaire en vertu du code rural.
Mais le plus simple, est d'aller voir le propriétaire, pour un accord direct entre les personnes, cela est préférable
les relations humaines cordiales ne sont pas la meilleure loi.
Bien à vous,
Pour être prioritaire, il faudrait être bénéficiaire d'un pacte de préférence inséré dans un bail.
Le locataire de biens ruraux, dispose d'un droit de préemption sur les biens loués, il doit en être informé au préalable.
Si le fermier exploite cette parcelle il est donc prioritaire en vertu du code rural.
Mais le plus simple, est d'aller voir le propriétaire, pour un accord direct entre les personnes, cela est préférable
les relations humaines cordiales ne sont pas la meilleure loi.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...