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3 réponses
trypan
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vendredi 29 février 2008
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31 décembre 2008
37
1 mars 2008 à 19:24
1 mars 2008 à 19:24
Pour cela il n'y a qu'une seule solution, il faut aller consulter le cadastre à vôtre mairie...
Bonsoir,
Pour être prioritaire, il faudrait être bénéficiaire d'un pacte de préférence inséré dans un bail.
Le locataire de biens ruraux, dispose d'un droit de préemption sur les biens loués, il doit en être informé au préalable.
Si le fermier exploite cette parcelle il est donc prioritaire en vertu du code rural.
Mais le plus simple, est d'aller voir le propriétaire, pour un accord direct entre les personnes, cela est préférable
les relations humaines cordiales ne sont pas la meilleure loi.
Bien à vous,
Pour être prioritaire, il faudrait être bénéficiaire d'un pacte de préférence inséré dans un bail.
Le locataire de biens ruraux, dispose d'un droit de préemption sur les biens loués, il doit en être informé au préalable.
Si le fermier exploite cette parcelle il est donc prioritaire en vertu du code rural.
Mais le plus simple, est d'aller voir le propriétaire, pour un accord direct entre les personnes, cela est préférable
les relations humaines cordiales ne sont pas la meilleure loi.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...