Grille vetusté
coccinelle
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christophe -
christophe -
Bonjour,
Ma locataire a "grillé " un radiateur électrique, suite à un mauvais traitement du matériel.
Comment calculer le pourcentage de vetusté ? Existe - t - i l sune grille de vétusté tenant compte du nombre d'années d'une peinture ou d'un matériel électrique ?
Merci de m'aider.
Coccinelle
Ma locataire a "grillé " un radiateur électrique, suite à un mauvais traitement du matériel.
Comment calculer le pourcentage de vetusté ? Existe - t - i l sune grille de vétusté tenant compte du nombre d'années d'une peinture ou d'un matériel électrique ?
Merci de m'aider.
Coccinelle
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2 réponses
BONJOUR,
Il n'y a pas de grille nationale posée par la loi. Il faut se référer au contrat de bail qui peut en prévoir une.
Cf. la définition juridique de la vétusté.
Cordialement.
Il n'y a pas de grille nationale posée par la loi. Il faut se référer au contrat de bail qui peut en prévoir une.
Cf. la définition juridique de la vétusté.
Cordialement.
Il existe deux grilles actuellement disponibles afin de calculer la vétusté des équipements d'un logement.
La première est disponible sur des sites d'associations de propriétaires-loueurs :
http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm
La deuxième sur le site de l'OPAC de Paris :
http://www.opacparis.fr/
Les abattements annuels diffèrent un peu, de même que les durées de franchises, mais les quote-parts résiduelles et les durées de vie restent les mêmes.
Ces grilles sont indicatives car aucun texte de loi ne vient les appuyer, mais celle de l'OPAC revêt un caractère plus "officiel".
La première est disponible sur des sites d'associations de propriétaires-loueurs :
http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm
La deuxième sur le site de l'OPAC de Paris :
http://www.opacparis.fr/
Les abattements annuels diffèrent un peu, de même que les durées de franchises, mais les quote-parts résiduelles et les durées de vie restent les mêmes.
Ces grilles sont indicatives car aucun texte de loi ne vient les appuyer, mais celle de l'OPAC revêt un caractère plus "officiel".
bonjour, je suis a la recherche de la grille de vétusté pour l'opac en eure et loir
l'opac me dit que le changement de papiers peint reste a ma charge, cela fait 7 ans que je loue mon appartement, une connaissance a eu droit a son changement de papiers peint totalement pris en charge par l'opac au bout de 10 ans. et l'opac me sertifie que ca n'existe pas !! qq1 peut il m'aider ??
merci
l'opac me dit que le changement de papiers peint reste a ma charge, cela fait 7 ans que je loue mon appartement, une connaissance a eu droit a son changement de papiers peint totalement pris en charge par l'opac au bout de 10 ans. et l'opac me sertifie que ca n'existe pas !! qq1 peut il m'aider ??
merci
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