Grille vetusté

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 christophe -
Bonjour,

Ma locataire a "grillé " un radiateur électrique, suite à un mauvais traitement du matériel.
Comment calculer le pourcentage de vetusté ? Existe - t - i l sune grille de vétusté tenant compte du nombre d'années d'une peinture ou d'un matériel électrique ?

Merci de m'aider.

Coccinelle
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2 réponses

BONJOUR,
Il n'y a pas de grille nationale posée par la loi. Il faut se référer au contrat de bail qui peut en prévoir une.
Cf. la définition juridique de la vétusté.
Cordialement.
Il existe deux grilles actuellement disponibles afin de calculer la vétusté des équipements d'un logement.

La première est disponible sur des sites d'associations de propriétaires-loueurs :
http://www.asso-loueurs.com/docum2.htm

La deuxième sur le site de l'OPAC de Paris :
http://www.opacparis.fr/

Les abattements annuels diffèrent un peu, de même que les durées de franchises, mais les quote-parts résiduelles et les durées de vie restent les mêmes.

Ces grilles sont indicatives car aucun texte de loi ne vient les appuyer, mais celle de l'OPAC revêt un caractère plus "officiel".
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mardi 3 août 2010
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6 août 2010

bonjour, je suis a la recherche de la grille de vétusté pour l'opac en eure et loir
l'opac me dit que le changement de papiers peint reste a ma charge, cela fait 7 ans que je loue mon appartement, une connaissance a eu droit a son changement de papiers peint totalement pris en charge par l'opac au bout de 10 ans. et l'opac me sertifie que ca n'existe pas !! qq1 peut il m'aider ??
merci
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20 juin 2014
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Bonjour,

Il n'y a pas de grille officielle, mais la loi qui dit qu'un coefficient de vétusté doit être appliqué... Ils doivent donc vous appliquer un coef de vétusté. Et je pense que la grille de l'Opac de Paris doit être similaire à celle des Opac de toute la France...
bonjour.
je pense que la réponse vous la trouverez sur internet. tapez dans le moteur de recherche: (exemple de grille de vetusté) et en dessous vous avez un texte qui je pense vous aidera mais le soucis c'est qu'il est de 2005,savoir si il est encore d'actualité je ne sais pas
bon courage.
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