Réévaluer la pension alimentaire
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A voir également:
- Mon ex femme me demande de payer la moitié du permis de conduire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
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valeriePE
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21 sept. 2009 à 14:28
21 sept. 2009 à 14:28
bonjour nous avons divorcé en nov 2008 par consentement mutuel, j'ai la garde des enfants (14 et 18 ans). PA : 500 euros pour les 2, je suis sans emploi et je suis depuis peu pacsée. J'ai l'impression de m'etre fait berner par l'avocate en ce qui concerne la pension alimentaire, mon ex a fait le pauvre (salaire : 3 000 euros/mois)... Je m'aperçois que les frais de cantine, transports scolaires, vetements et extra scolaires dépassent les 500 euros par mois. A l'époque nous n'avons pas fait d'évaluation de leurs besoins et j'ai fait confiance à l'avocate pour l'évaluation de la pension alimentaire. Que faire à présent ? Depuis le divorce leur père ne les a pris que 3 ou 4 après midi. Puis-je demander une réévaluation de la PA ?
bernymilly
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mercredi 5 mars 2008
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14 octobre 2019
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21 sept. 2009 à 14:43
21 sept. 2009 à 14:43
Oui bien sur. Vous devez ressaisir le JAF de votre domicile. Mais attention, les revenus de la personne avec laquelle vous êtes pacsée seront également pris en compte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour.
divorcée en 1997, mon ex mari a demisionné et c est mis au rmi.
il a etet condamné a verser 150 francs par enfant, soit pour trois enfants 450 francs.
a ce jour, il est remarié et a deux enfants et une belle fille a charge.
de mon coté j'ai 4 enfants.
il gagne 1200 € par mois et ne veut faire aucun effort concernant la pension.
je en travaille pas et mon mari suite a un long arret maladie (pres de deux ans) et maintenant licenciement ne touche en moyenne que 800 € par mois et ne pourra pas retravailler de si tot suite a sa maladie.
la cantine, les bus scolaires etc sont des charges obligatoires (zone rurales et donc écoles lointaines) et auxquelles nous ne pouvons plus faire face.
les huissiers sont a la porte.
pensez vous que la pension peut etre réévaluée car meme les service sociaux trouvent que 80€ mensuels pour trois enfants, cela fait tres peu.
merci par avance
divorcée en 1997, mon ex mari a demisionné et c est mis au rmi.
il a etet condamné a verser 150 francs par enfant, soit pour trois enfants 450 francs.
a ce jour, il est remarié et a deux enfants et une belle fille a charge.
de mon coté j'ai 4 enfants.
il gagne 1200 € par mois et ne veut faire aucun effort concernant la pension.
je en travaille pas et mon mari suite a un long arret maladie (pres de deux ans) et maintenant licenciement ne touche en moyenne que 800 € par mois et ne pourra pas retravailler de si tot suite a sa maladie.
la cantine, les bus scolaires etc sont des charges obligatoires (zone rurales et donc écoles lointaines) et auxquelles nous ne pouvons plus faire face.
les huissiers sont a la porte.
pensez vous que la pension peut etre réévaluée car meme les service sociaux trouvent que 80€ mensuels pour trois enfants, cela fait tres peu.
merci par avance
sophiag
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5 oct. 2009 à 06:54
5 oct. 2009 à 06:54
bonjour dadaetdom
en vue des elements que vous donnez , la situation financiere de votre ex mari , sa maladie et son revenu, j'ai des doutes
pourquoi ne pas faire une demande aupres de la CAF pour évaluer vos aides et une assistante sociale egalement ?
si il ne gagne que 800 euro par mois et qu'il verse 80 euro par mois, cela me semble en effet tres faible, mais apres, le juge prendra aussi en consideration sa maladie, ses charges ect
il se peut qu'elle soit augmenté , mais de tres peu , ces revenus ne sont pas extraordinaire , tout comme il se peut que cela reste ainsi
tout cela reste aléatoire , dans le sens ou le jaf est le seul maitre à bord
cordialement
en vue des elements que vous donnez , la situation financiere de votre ex mari , sa maladie et son revenu, j'ai des doutes
pourquoi ne pas faire une demande aupres de la CAF pour évaluer vos aides et une assistante sociale egalement ?
si il ne gagne que 800 euro par mois et qu'il verse 80 euro par mois, cela me semble en effet tres faible, mais apres, le juge prendra aussi en consideration sa maladie, ses charges ect
il se peut qu'elle soit augmenté , mais de tres peu , ces revenus ne sont pas extraordinaire , tout comme il se peut que cela reste ainsi
tout cela reste aléatoire , dans le sens ou le jaf est le seul maitre à bord
cordialement
pardon j 'ai du mal m'exprimer en fait.
mon ex mari a 3 enfants a charge et 1200 € de salaires.
mon nouveau mari (depuis 9 ans) est lui malade et n'a plus que 800 euros et ensemble nous avons 4 enfants a charge.
jamais je n aurai immaginer demander de l argent a mon ex mari si il avait ete dans cette situation tout de meme.
mon ex mari a 3 enfants a charge et 1200 € de salaires.
mon nouveau mari (depuis 9 ans) est lui malade et n'a plus que 800 euros et ensemble nous avons 4 enfants a charge.
jamais je n aurai immaginer demander de l argent a mon ex mari si il avait ete dans cette situation tout de meme.
sophiag
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10 mars 2020
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5 oct. 2009 à 10:04
5 oct. 2009 à 10:04
re dadaetdom
ok, cela change tout
vous beneficiez donc de 84 euro par mois pour 3 enfants sur un salaire de 1200 euro et il a evidement le salaire de sa femme, puisqu'il a refait sa vie , donc, à prendre en compte dans les calculs , en tous les cas, les APL le sont , pas les allocations familliales
donc, oui , largement et meme vivement conseillé , vous pouvez faire une procedure d'augmentation de la pension alimentaire , vous aurez logiquement , à moins d'un element que j'ignore, une augmentation, mais bon, en vu du montant, c'est pratiquement sure
la pension est tout bonnement ridicule
en revanche, je ne lis pas de commentaires sur la revalorisation .?
l'avez vous faites ? (chaque année, on fait revalorisé la pension alimentaire qui augmente)
donc, es ce que le montant de 84 euro n'a pas bougé depuis le prononcé du divorce ou si .?
ok, cela change tout
vous beneficiez donc de 84 euro par mois pour 3 enfants sur un salaire de 1200 euro et il a evidement le salaire de sa femme, puisqu'il a refait sa vie , donc, à prendre en compte dans les calculs , en tous les cas, les APL le sont , pas les allocations familliales
donc, oui , largement et meme vivement conseillé , vous pouvez faire une procedure d'augmentation de la pension alimentaire , vous aurez logiquement , à moins d'un element que j'ignore, une augmentation, mais bon, en vu du montant, c'est pratiquement sure
la pension est tout bonnement ridicule
en revanche, je ne lis pas de commentaires sur la revalorisation .?
l'avez vous faites ? (chaque année, on fait revalorisé la pension alimentaire qui augmente)
donc, es ce que le montant de 84 euro n'a pas bougé depuis le prononcé du divorce ou si .?
la revalorisation n'a pour ainsi dire jamais été faite depuis 1997.
a ce jour une fois réévaluée le montant devrait etre de 81 euro et quelques cts.
il n'en donne que 80
80 depuis quatre ans et demi suite a une année d'impayé, dans le but de rattrapper le retard.
notre situation financiere était tout a fait correcte et nous n avons donc jamais étés ennuyeux avec lui.
maintenant que notre situation est en péril et durable, il ne veut rien faire.
par contre a ma connaissance, son épouse ne travaille plus et il avait fait un dossier de surendettement suite a divers crédit revolving et auto pour lesquels il a obtenu suspention et en partie solde suite a saisie des véhicules.
il a également eu ordonnance de régulariser les retard de pension, qu il se refuse a faire.
sont seul geste envers ces enfants étant 15 euro par anniversaire et 20 euro pour noel pour chacun.
je précise que nous payons environ 70 euro par mois pour chacun de ses enfants en frais de bus et de cantine, les écoles les plus proches étant a 20 km pour le college et 35 pour les lycées.
ne parlons pas des frais annexes qui sont un choix que nous assumons de bon coeur de leur faire faire du sport et que nous allons arreter car nous n'en avons plus les moyens.
concernant, la pension alimentaire, il apparai sur le jugement que le calcul avait été fais sur une base de revenus de mon ex mari, de 2 700 francs a l'époque (soit l'équivalent de 411 euros).
merci de vos renseignements.
a ce jour une fois réévaluée le montant devrait etre de 81 euro et quelques cts.
il n'en donne que 80
80 depuis quatre ans et demi suite a une année d'impayé, dans le but de rattrapper le retard.
notre situation financiere était tout a fait correcte et nous n avons donc jamais étés ennuyeux avec lui.
maintenant que notre situation est en péril et durable, il ne veut rien faire.
par contre a ma connaissance, son épouse ne travaille plus et il avait fait un dossier de surendettement suite a divers crédit revolving et auto pour lesquels il a obtenu suspention et en partie solde suite a saisie des véhicules.
il a également eu ordonnance de régulariser les retard de pension, qu il se refuse a faire.
sont seul geste envers ces enfants étant 15 euro par anniversaire et 20 euro pour noel pour chacun.
je précise que nous payons environ 70 euro par mois pour chacun de ses enfants en frais de bus et de cantine, les écoles les plus proches étant a 20 km pour le college et 35 pour les lycées.
ne parlons pas des frais annexes qui sont un choix que nous assumons de bon coeur de leur faire faire du sport et que nous allons arreter car nous n'en avons plus les moyens.
concernant, la pension alimentaire, il apparai sur le jugement que le calcul avait été fais sur une base de revenus de mon ex mari, de 2 700 francs a l'époque (soit l'équivalent de 411 euros).
merci de vos renseignements.
sophiag
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5 oct. 2009 à 11:38
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re dada
evidement, vous pouvez le faire saisir des arriérés , si vous avez l'adresse de son employeur en saisie direct sur le salaire
vous pouvez le faire saisir aussi sur la dette sur une procedure diferente par voie d'huissier toujours, mais vous avancerez les frais que l'huissier recuperera , bien que cela depend de l'huissier en question, frais estimer à 150 euro environ
vous pouvez le saisir, car le credit n'est pas une excuse pour lui et il n'en sera pas tenu compte, en tous les cas, par les experiences que j'ai , les juges leur repondent que c'est à eux de prevoir la pension dans toutes leur depense et leur choix de vie
donc, en resumé, c'est son probleme, pas le votre
par consequence, vous pouvez deja le faire saisir pour les arriérés (et je trouve que votre calcul est leger , si ce n'est faux , que dit votre jugement concernant la revalorisation excatement et calculez cela sur le site public "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 avec tous les elements de votre jugement, suivez ce qui est ecrit
sinon, vous pouvez faire votre demande d'augmentation, sans prendre d'avocat d'ailleurs car vous n'avez rien à perdre de toute facon
il ne risque pas d'y avoir annulation , donc, au mieux une augmentation , car le juge verra ses revenus et charges à ce moment la
cordialement
evidement, vous pouvez le faire saisir des arriérés , si vous avez l'adresse de son employeur en saisie direct sur le salaire
vous pouvez le faire saisir aussi sur la dette sur une procedure diferente par voie d'huissier toujours, mais vous avancerez les frais que l'huissier recuperera , bien que cela depend de l'huissier en question, frais estimer à 150 euro environ
vous pouvez le saisir, car le credit n'est pas une excuse pour lui et il n'en sera pas tenu compte, en tous les cas, par les experiences que j'ai , les juges leur repondent que c'est à eux de prevoir la pension dans toutes leur depense et leur choix de vie
donc, en resumé, c'est son probleme, pas le votre
par consequence, vous pouvez deja le faire saisir pour les arriérés (et je trouve que votre calcul est leger , si ce n'est faux , que dit votre jugement concernant la revalorisation excatement et calculez cela sur le site public "
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 avec tous les elements de votre jugement, suivez ce qui est ecrit
sinon, vous pouvez faire votre demande d'augmentation, sans prendre d'avocat d'ailleurs car vous n'avez rien à perdre de toute facon
il ne risque pas d'y avoir annulation , donc, au mieux une augmentation , car le juge verra ses revenus et charges à ce moment la
cordialement
j'ai fais le calcul a partir du cas c car le jugement est de 1997.
le montant est de 450 frs réévaluable le 1 janvier de l'an, indexé sur l'indice des ménages urbains hors tabac.
cela me donne les montants suivants:
Année
Montant en Euros
Montant en Francs
2009
81,56
535,04
2008
80,2
526,1
2007
78,39
514,25
2006
77,2
506,45
2005
76,09
499,19
concernant la demande de réévaluation, dois je faire la demande aupres du tribunal de mon domicile ou du siens?
nous ne vivons plus dans la meme région.
merci beaucoup
le montant est de 450 frs réévaluable le 1 janvier de l'an, indexé sur l'indice des ménages urbains hors tabac.
cela me donne les montants suivants:
Année
Montant en Euros
Montant en Francs
2009
81,56
535,04
2008
80,2
526,1
2007
78,39
514,25
2006
77,2
506,45
2005
76,09
499,19
concernant la demande de réévaluation, dois je faire la demande aupres du tribunal de mon domicile ou du siens?
nous ne vivons plus dans la meme région.
merci beaucoup
sophiag
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5 oct. 2009 à 12:19
5 oct. 2009 à 12:19
re
votre calcul n'est pas bon
donnez moi la date du jugement de divorce ou du jugement etablissant la pension alimentaire
la date se trouve en premiere page
repondez moi à cette question et je vais vous calculez votre revalorisation
la demande de revision est à faire au tribunal ou vivent les enfants, c'est à dire, le parent qui en a la garde reguliere, donc vous
2 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l’indice de départ (ou indice de référence) ?
indice explicite mois
année
aucune
indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement
plus récent indice connu au jour du jugement
indice du mois de la fixation
indice de base publié au jour de la décision
votre calcul n'est pas bon
donnez moi la date du jugement de divorce ou du jugement etablissant la pension alimentaire
la date se trouve en premiere page
repondez moi à cette question et je vais vous calculez votre revalorisation
la demande de revision est à faire au tribunal ou vivent les enfants, c'est à dire, le parent qui en a la garde reguliere, donc vous
2 - Quelles sont les précisions inscrites dans votre jugement concernant l’indice de départ (ou indice de référence) ?
indice explicite mois
année
aucune
indice en vigueur au premier jour du mois où est rendu le présent jugement
plus récent indice connu au jour du jugement
indice du mois de la fixation
indice de base publié au jour de la décision
Cahuete
>
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10 mars 2020
21 janv. 2010 à 15:32
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Bonjour, mon ex compagnon qui a joué le gros malheureux, hors qu'il a fait construire une maison, vient d'acquerir une grosse voiture neuve.... doit verser une pension alimentaire de 50 euro seulement ! et il paye la pension uniquement quand il veut, quand à la revision, il ne faut pas lui en parler ! . J'ai depose plainte il y a 1 an 1/2, et c'est toujours pas jugé, car comme il racontait des betises aux gendarmes le procureur a demande une injonction de ses releves de compte ! Mais je ne sais comment calculer la revision de la pension, si vous pouvez m'aider ça serait sympa ! merci
merci beaucoup de votre aide.
je suis consciente du travail que cela vous donne et ne me permettrai pas de vous mettre "la pression", je trouve déja admirable tous les renseignements que vous me fournissez.
je suis consciente du travail que cela vous donne et ne me permettrai pas de vous mettre "la pression", je trouve déja admirable tous les renseignements que vous me fournissez.
sophiag
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5 oct. 2009 à 13:08
5 oct. 2009 à 13:08
re dadaetdom
merci beaucoup, ce message me touche
on finalisera cela ensemble et si quelqu'un passe ici (un membre du forum ) pour affiner l'interpretation du jugement concernant l'interpretation , je veux bien , d'autant plus que l'on devrait prendre l'indice 112 , donc, je me demande si on ne doit pas reprendre un par un , année par année, bien que je sache que les huissiers ne pratiquent pas de cette facon , à moins que ????
j'avais pensé à autre chose, mais non ! je modifie mon message
j'ai fait un test, aucun interet de dire qu'il a fait une revalorisation entre temps, le calcul sur une année partant de la base de 80 euro, par exemple est nul , donc, on prend la base d'aucune revalorisation
merci beaucoup, ce message me touche
on finalisera cela ensemble et si quelqu'un passe ici (un membre du forum ) pour affiner l'interpretation du jugement concernant l'interpretation , je veux bien , d'autant plus que l'on devrait prendre l'indice 112 , donc, je me demande si on ne doit pas reprendre un par un , année par année, bien que je sache que les huissiers ne pratiquent pas de cette facon , à moins que ????
j'avais pensé à autre chose, mais non ! je modifie mon message
j'ai fait un test, aucun interet de dire qu'il a fait une revalorisation entre temps, le calcul sur une année partant de la base de 80 euro, par exemple est nul , donc, on prend la base d'aucune revalorisation
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5 oct. 2009 à 13:02
5 oct. 2009 à 13:02
voici ce que j'ai , sans pouvoir obtenir l'indice 112 de reference, mais vous le preciserez à l'huissier, bien que je sais par leur source qu'ils vont faire comme nous, c'est à dire, se servir du lien du service public
donc, vous preciserez dans votre courrier que l'indice de depart est 112 et qu'il le prenne en compte pour la revalorisation, ce qui n'est pas le cas dans le calcul du service public, car cela changera evidement le montant
sachez que la revalorisation se fera sur cinq ans , mois par mois
donc, vous touchiez combien depuis janvier 2004 ?. on part sur cette base la
ensuite, je vous decortique la dette , toujours sous reserve que l'huissier obtienne un autre calcul evidement, car l'interpretation de votre jugement n'est pas precise en ce qui concerne la revalorisation, donc j'ai mise " aucun indice ou date precisé "
la pension serait de 81.79 euro à l'heure d'aujourdh'ui (en tous les cas, cela me semble maigre, partant de 76 euro , bref , pas tres fiable des fois
cordialement
Cas C :Vous avez divorcé avant 1999 et vous n’avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire (dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arrèrages que pour les cinq dernières années)
Détail des calculs :
Votre pension alimentaire est indexée sur l' Indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac
Son montant de départ est de 450 francs au 01/03/1997.
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) :
ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac de janvier 1997 (parution au Journal Officiel : 28/02/1997)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Les séries d'indices utilisées dans le calcul sont les suivantes :
Base 100 en 1990 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France entière (indice des 265 postes), hors tabac
Base 100 en 1998 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM)
Révision au Montant en Francs Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel
01/01/2009 536,55 81,79 novembre 2008 117,90 19/12/2008
01/01/2008 527,59 80,42 novembre 2007 115,93 15/12/2007
01/01/2007 515,71 78,61 novembre 2006 113,32 17/12/2006
01/01/2006 507,88 77,42 novembre 2005 111,6 16/12/2005
01/01/2005 500,6 76,31 novembre 2004 110,0 28/12/2004
* Par simplification ne sont affichés que les indices de la base actuelle (100 en 1998)
Source des indices utilisés pour l'indexation : Insee
https://www.insee.fr/fr/accueil
donc, vous preciserez dans votre courrier que l'indice de depart est 112 et qu'il le prenne en compte pour la revalorisation, ce qui n'est pas le cas dans le calcul du service public, car cela changera evidement le montant
sachez que la revalorisation se fera sur cinq ans , mois par mois
donc, vous touchiez combien depuis janvier 2004 ?. on part sur cette base la
ensuite, je vous decortique la dette , toujours sous reserve que l'huissier obtienne un autre calcul evidement, car l'interpretation de votre jugement n'est pas precise en ce qui concerne la revalorisation, donc j'ai mise " aucun indice ou date precisé "
la pension serait de 81.79 euro à l'heure d'aujourdh'ui (en tous les cas, cela me semble maigre, partant de 76 euro , bref , pas tres fiable des fois
cordialement
Cas C :Vous avez divorcé avant 1999 et vous n’avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire (dans ce cas vous ne pouvez percevoir les arrèrages que pour les cinq dernières années)
Détail des calculs :
Votre pension alimentaire est indexée sur l' Indice des prix à la consommation ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac
Son montant de départ est de 450 francs au 01/03/1997.
Indice de départ utilisé (plus récent indice connu au jour du jugement) :
ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, série France entière (indice des 296 postes), hors tabac de janvier 1997 (parution au Journal Officiel : 28/02/1997)
Votre date de révision est le 1 janvier et on utilise le dernier indice connu à la date de la révision.
Les séries d'indices utilisées dans le calcul sont les suivantes :
Base 100 en 1990 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, France entière (indice des 265 postes), hors tabac
Base 100 en 1998 : ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé hors tabac (métropole et DOM)
Révision au Montant en Francs Montant en Euros Revalorisation faite avec l’indice du mois de Valeur de l’indice Parution au Journal Officiel
01/01/2009 536,55 81,79 novembre 2008 117,90 19/12/2008
01/01/2008 527,59 80,42 novembre 2007 115,93 15/12/2007
01/01/2007 515,71 78,61 novembre 2006 113,32 17/12/2006
01/01/2006 507,88 77,42 novembre 2005 111,6 16/12/2005
01/01/2005 500,6 76,31 novembre 2004 110,0 28/12/2004
* Par simplification ne sont affichés que les indices de la base actuelle (100 en 1998)
Source des indices utilisés pour l'indexation : Insee
https://www.insee.fr/fr/accueil
bonsoir.
il y a eu une année d impayé, il me semble 2002 ou 2003. ???
je vais tacher de retrouver la date.
la pension n'a jamais été réévaluée depuis son premier jours.
un accord tacite de versement de 80 € en vue de rembourser cet impayé avait été passé (je vais chercher a partir de quand.
je vais également ressortir l'ordonnance de la banque de france ou il a déclaré le résiduel qu'il devais régulariser.
l'ordonnance lui as concédé 10 mois pour ce mettre a jour.
il continue depuis a verser 80 euros et pas un centime de plus.
hors après calcul depuis le site de l insee la pension due au premier janvier 2009 est supérieure a 80 euros.
a la limite, nous pensons que si les arriérés du a la non réévaluation sont perdus, c'est dommage mais tant pis, par contre il nous parais évident que cette pension soit recalculée (cela nous a presque été exigé par l' assistante sociale du collège lors de la demande de font social...)
le gros soucis est qu'a ce jour, il ne veut pas entendre que le montant réel de la pension alimentaire est supérieur a ce qu'il verse et que de ce fait, il ne rembourse aucun retard mais ce met plus encore en retard.
cela génère de ce fait un début de conflit qu'il n y avais pas avant (on fermai les yeux car comme je l'ai dis on avais les moyens...)
il y a eu une année d impayé, il me semble 2002 ou 2003. ???
je vais tacher de retrouver la date.
la pension n'a jamais été réévaluée depuis son premier jours.
un accord tacite de versement de 80 € en vue de rembourser cet impayé avait été passé (je vais chercher a partir de quand.
je vais également ressortir l'ordonnance de la banque de france ou il a déclaré le résiduel qu'il devais régulariser.
l'ordonnance lui as concédé 10 mois pour ce mettre a jour.
il continue depuis a verser 80 euros et pas un centime de plus.
hors après calcul depuis le site de l insee la pension due au premier janvier 2009 est supérieure a 80 euros.
a la limite, nous pensons que si les arriérés du a la non réévaluation sont perdus, c'est dommage mais tant pis, par contre il nous parais évident que cette pension soit recalculée (cela nous a presque été exigé par l' assistante sociale du collège lors de la demande de font social...)
le gros soucis est qu'a ce jour, il ne veut pas entendre que le montant réel de la pension alimentaire est supérieur a ce qu'il verse et que de ce fait, il ne rembourse aucun retard mais ce met plus encore en retard.
cela génère de ce fait un début de conflit qu'il n y avais pas avant (on fermai les yeux car comme je l'ai dis on avais les moyens...)
sophiag
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10 mars 2020
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5 oct. 2009 à 22:49
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bonsoir dadaetdom
ok, vous me donnerez ces precisions et on etablira la reclamation aupres de l'huissier ensemble
car il faut absolument que les dates soient mentionnées et precisés , en vu d'une eventuel procedure de votre ex pour faire suspendre la saisie alimentaire et la contestez , donc, il devra justifier des preuves à l'appui de ces versement et si il manque une année ? et bien vous comprendrez qu'il hesitera à le faire et perdre son argent en frais d'avocat
ensuite, avez vous bien l'adresse de son employeur ?
vous pouvez reclamer tous les non percus , sur cinq années sans aucun probleme
vous ferez la liste excate des montants non payés , cela vous servira de preuve au cas ou (procedure ) mais bon, cela m'etonnerait sauf si il est " un peu suicidaire " (sourire)
voila , j'attend votre reponse
bonne soirée
ok, vous me donnerez ces precisions et on etablira la reclamation aupres de l'huissier ensemble
car il faut absolument que les dates soient mentionnées et precisés , en vu d'une eventuel procedure de votre ex pour faire suspendre la saisie alimentaire et la contestez , donc, il devra justifier des preuves à l'appui de ces versement et si il manque une année ? et bien vous comprendrez qu'il hesitera à le faire et perdre son argent en frais d'avocat
ensuite, avez vous bien l'adresse de son employeur ?
vous pouvez reclamer tous les non percus , sur cinq années sans aucun probleme
vous ferez la liste excate des montants non payés , cela vous servira de preuve au cas ou (procedure ) mais bon, cela m'etonnerait sauf si il est " un peu suicidaire " (sourire)
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bonne soirée
sophiag
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10 mars 2020
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6 oct. 2009 à 08:22
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bonjour dadaetdom
qu'es que cet ordonannce de la banque de France ? quel rapport avec la pension alimentaire, je n'ai pas comprise ?
sinon, vous faites un recapitualitif excate des paiements manquants de pension alimentaire
vous etablissez egalement par ecrit les revalorisations manquantes depuis le debut du jugement
l'huissier fera les calculs , vous me tiendrez au courant
je reste à votre disposition
cordialement
qu'es que cet ordonannce de la banque de France ? quel rapport avec la pension alimentaire, je n'ai pas comprise ?
sinon, vous faites un recapitualitif excate des paiements manquants de pension alimentaire
vous etablissez egalement par ecrit les revalorisations manquantes depuis le debut du jugement
l'huissier fera les calculs , vous me tiendrez au courant
je reste à votre disposition
cordialement
bonjour sophiag.
l'ordonnance de la banque de france est venue suite a une déclaration de sur endettement qu'il fait.
dans son dossier de sur endettement, il a inclus les pensions alimentaires en retard.
certains créancier n'étant pas d accord avec les recommandations, cela a finalement ete jugé.
le juge a ordonner, concernant les pensions, qu'il prenne contact et dans tous les cas que la dette soit régularisée sur 10 mois.
je m'occupe de faire le récapitulatif et je vous le transmet.
merci
l'ordonnance de la banque de france est venue suite a une déclaration de sur endettement qu'il fait.
dans son dossier de sur endettement, il a inclus les pensions alimentaires en retard.
certains créancier n'étant pas d accord avec les recommandations, cela a finalement ete jugé.
le juge a ordonner, concernant les pensions, qu'il prenne contact et dans tous les cas que la dette soit régularisée sur 10 mois.
je m'occupe de faire le récapitulatif et je vous le transmet.
merci
sophiag
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10 mars 2020
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6 oct. 2009 à 14:23
6 oct. 2009 à 14:23
bonjour dadaetdom
ok, j'attend, sinon, vous avez vu qu'on tombe à peu pres sur le meme calcul
franchement, c'est tres peu comme valorisation sur tant d'années , mais il faut dire que les precisions de la revalorisation ne sont pas vraiment avantageuses
à bientot
cordialement
ok, j'attend, sinon, vous avez vu qu'on tombe à peu pres sur le meme calcul
franchement, c'est tres peu comme valorisation sur tant d'années , mais il faut dire que les precisions de la revalorisation ne sont pas vraiment avantageuses
à bientot
cordialement
bonsoir.
effectivement les termes ne sont pas avantageux et vu que la revalorisation représente un faible pourcentage, on reste sur un faible montant.
j'entend faire valoir pour justifier la revalorisation le fait que a l'époque de la décision, elle a été calculée sur une base de 2 700 Francs de revenus, ce qui n est plus du tout la même base aujourd'hui.
je ne suis pas chez moi pour deux jours, je vous donnerai donc les infos qu'il vous manque d'ici ce week end au plus tard.
merci encore
effectivement les termes ne sont pas avantageux et vu que la revalorisation représente un faible pourcentage, on reste sur un faible montant.
j'entend faire valoir pour justifier la revalorisation le fait que a l'époque de la décision, elle a été calculée sur une base de 2 700 Francs de revenus, ce qui n est plus du tout la même base aujourd'hui.
je ne suis pas chez moi pour deux jours, je vous donnerai donc les infos qu'il vous manque d'ici ce week end au plus tard.
merci encore
margot2010
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7 janvier 2010
27 nov. 2009 à 07:20
27 nov. 2009 à 07:20
L EX DE MON CONJOINT REFUSE DE PARTAGER LES FRAIS D ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE DES ENFANTS PAR CONTRE ELLE D ACCORD POUR LES INSCRIRE, Nous lui versons une pension c'est elle qui a la garde mais elle ne veut pas payer pour les activité elle considere que la pension est strictement alimentaire, elle ne nous donne pas non plus de valise pour les weekend et vacances (nous avons actuellement les enfants tous les week end puisqu'elle ne souhaite pas les avoir et prefere sortir), nous devons repasser devant je jaf
A QUI REVIENT LA CHARGE DES ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE, merci
A QUI REVIENT LA CHARGE DES ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE, merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...