vente/harcelement de l'agence

Question

Bonjour,

J'ai vendu par moi même en passant une annonce, un appartement le  MERCREDI (promesse d'achat  reçu et accepté par fax a 10 heures ). J'avais signé un mandat simple dans une agence immobilère.

Le même  MERCREDI a 13 heures l'agence me dis par fax avoir des acheteurs MR Y qui propose pour mon appartement le prix du mandat  simple .

J'ai tout fais dans les règles de l'art, prevenir l'agence immédiatement  par lettre A.R. que j'avais  signé avec mes acheteurs trouvés par moi même le mercredi a 10 heures, j'ai donné le nom de mes acheteurs, le nom du notaire qui authentifie l'acte , et dis que je résiliai donc le mandat simple". ( mes acheteurs non jamais étés en relation avec l'agence).

J'AI SIGNé AVEC MES ACHETEURS CHEZ LE NOTAIRE  8 jours plus tard.

Et je suis harcelé par  cette agence, qui me dis que j'étais obligé de signer avec eux car il avait" un acheteur au prix du mandat simple"


Et là l'agence ( qui sait que j'ai signé chez le notaire)me met en demeure de signer un "bon d'imdemnité compensatrice" (du montant de sa commission de 5 %) sous pretexte qu'ils ont fait 100 visites pour mon appartement. et il me menace, si je refuse de signer d'alerter les conseillers juridique de la FNAIM et de passer par un avocat.


Es ce légal de me harceler comme cela ?   (j'ai recu en 15 jours 20 fax, 8 lettres a.r, et 14 appels téléphonique de ll'agence .

suis je dans mon droit ?

Dois je leur signé le bon d'indemnité compensatrice ? 

jusqu'ou ira l'intimidation ?

puis je porter plainte pour harcelement, abus de droit ,

quel sont les textes de loi ?

merci  ROMANE.

blux · Accepted Answer

Salut,

quel sont les textes de loi ? 
L'article 1134 du code civil... En gros, ce qui est marqué sur le mandat engage les deux parties.

Demande-leur sur quoi ils s'appuient pour dire que tu leur dois leur com' ?

Dis-leur d'arrêter de te harceler, à défaut, tu déposes plainte pour harcèlement téléphonique et tentative d'extorsion de fonds, ça devrait les calmer...

tomance28 · Answer

Il dis quoi exactement cet article 1134 du code civil. ,

J' y perd mon latin. 

Je signe un mandat simple avec une agence et je marque même dessus manuscrit que je me réserve le droit de vendre mon bien par moi même.

Au bout de deux mois l'agence ne m'aillant rien trouvé, je passe une annonce, je trouve mes acheteurs (qui n'ont jamais mis le pied dans une agence immobilière. Il m'en propose 150 000 e par fax, je leur répond ok à 10 heures.

A 13 heures l'agence me dis par fax je vous ait trouver des acheteurs au prix du mandat 190.000 e.

je dis a l'agence, trop tard je me suis engagé avec mes acheteurs, et je me fais harcelé par l'agence qui me réclame une indemnitée compensatrice de 10.000 e (le prix des 5 % de commission) pour avoir effectué 100 visites et avoir remplit leur mission.

j'ai signé chez le notaire il y a quelques jours avec mes acheteurs, et l'agence ne veut rien savoir.

Je fais quoi.... au secours ROMANE qui a besoin d'aide

blux · Answer

l'article 1134 dit que tout le monde doit respecter sa part du contrat, et que seul ce contrat fait foi :

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.


Mais si tu as vendu moins cher, c'est sans doute pas pareil... là je ne peux pas trop te conseiller...

tomance28 · Answer

Mais justement ont ne peu me repprocher d'avoir vendu a mes acheteurs pas appat du gain puique le prix de vente est moins cher.


je n'ai pas pu vendre a l'agence car j'avais pris des engament par écris et que l'offre de l'agence est arrive après.


Ne pouvant vendre mon bien 2 fois, j'ai donc respectez mon engagement envers mes acheteurs.

La loi dis quand on est d'accord sur la chose et le prix , la chose est vendu.

c'est quoi cette histoire d'indemnité compensatrice ? l'agence n'a pas vendu mon bien je l'ai vendu par moi même comme mon mandat simple m"y autorisais...............


romane

tomance28 · Answer

j'ai l'impression que l'agence ne peux plus me demander les frais de 5%, comme j'ai vendu par moi même, et que maitenant elle essaie d'avoir une indemnité (qui représente le montant des frais de 5%) compensatrice a la place;  es ce legal;;   romane

blux · Answer

BEn ce qui c'est passé, c'est que tu as mandaté l'agence pour vendre ton bien à un certain prix, tout en te réservant le droit de vendre le bien par toi-même.

Or, il s'avère que tu n'as pas vendu le bien à la même valeur que ce pourquoi tu as mandaté l'agence, elle peut donc imaginer avoir été flouée par une sorte de 'concurrence déloyale' puisqu'elle n'avait pas mandat pour baisser le prix au niveau où tu l'as vendu...

Va falloir marcher sur des oeufs, avec cette histoire...

tomance28 · Answer

il n' y a pas "concurrence déloyable". J"avais le droit de vendre mon bien par moi même, je l'ai fais, avant l'agence . L'OFFRE DE L4AGENCE AU PRIX DU MANDAT EST ARRIVéE APRèS? JE L'AVAIS DéJà0 VENDU PAR éCRIS A MES ACHETEURS)

ROMANE

tomance28 · Answer

Mais j'avais le droit de vendre mon bien au prix que je voulais , non? Il n"est marqué nul par ( en tout cas pas au dos du mandat simple que j'ai signé) que j'avais l'obligation, si je trouvais des acheteur par moi même avant l'agence, que je devais le vendre a mes acheteurs a un prix supérieur au prix du mandat..

aidez moi, j'y perd mon latin.. ROMANE

tomance28 · Answer

Dominique, ou mister X,

Pouvez vous m'aider, car la, pour une fois c'est moi qui es besoin d'aide. et je sais que c'est votre domaine......

merci, je n'en dors plus.

ROMANE

balkys · Answer

BONJOUR,
l'agence essaye de vous "truander". S'il est stipulé que vous pouviez vendre seul  sur votre mandat (il s'agit d'un mandat simple je crois?),alors vous êtes tt à fait ds votre droit et le montant de la vente n'a aucun rapport avec votre histoire. inon dans ce cas là, pourquoi les mandats simples existeraient-ils??

tomance28 · Answer

Merxi,

Je viens maintenant que la vente est actée chez le notaire, de recevoir un recommandée de l'agenge me demandant une indemnitée compensatrice (du montant de la commission d"agence) et me menacant que si je ne payais pas (article 1142 et 1152 du code civil ) l"agence mettrais mon dossier entre les mains de son assureur FNAIM en protection juridique.  

Au secours... ROMANE

blux · Answer

art 1142 :

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.
Il faut qu'ils te disent quelle obligation tu as manqué, c'est-à-dire la clause du mandat qu'ils invoquent. Tant qu'ils ne l'auront pas fait, ignore-les.

art 1152 :

Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Ca, c'est pour faire peur...

Vente/harcelement de l'agence

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