Travailler chez soi en étant locataire?

Question

Bonjour,
Bonjour, au chomage depuis plus d'un an, je touche ASS et désire me mettre à mon compte.Je désire vendre des produits par le biais du net. Je me renseigne actuellement pour savoir les aides que je peux obtenir, mais j'ai un soucis et si quelqu'un peut me répondre, ce serait très gentil...Lorsque l'on se met à son compte, et que le travail se fait à domicile, doit on être propiétaire de son logement? Je suis locataire HLM...est ce que je dois demander une autorisation? ou prendre un local? merci de votre aide, à bientôt, Lili

alice.catseyes · Accepted Answer

Bonjour Lili29,

ici un article intéressant.

Il n'est pas interdit de créer sa société chez soi si on est locataire, maintenant, il faut vérifier sur le contrat de bail ou consulter le syndic afin de savoir si une clause l'interdit dans ton appartement en particulier.

Tu peux aussi demander des informations à la chambre de commerce et de l'industrie pour avoir tous les détail sur la constitution des statuts de ta société.

Bonne chance pour le lancement de ton affaire.

al · Answer

heu petite modification "il faut vérifier sur le contrat de bail ou consulter le syndic afin de savoir si une clause l'interdit dans ton appartement en particulier. ". D'apres la loi on ne peut pas vous le refuser meme si c'est un HLM de mettre votre siege social a votre domicile. Par contre cette adresse seras momentanée il me semble pas plus de 3 ans apres les HLM peuvent vous demander de trouver une autre adresse.

alice.catseyes · Answer

Bonjour al,

al a dit : "D'apres la loi on ne peut pas vous le refuser meme si c'est un HLM de mettre votre siege social a votre domicile."

réponse d'Alice.Catseyes : Il y a une procédure à respecter lorsque le locataire souhaite installer son activité professionnelle à son adresse personnelle. Il doit demander l'accord de son bailleur et du syndic de l'immeuble.
Si la procédure n'est pas respectée, la société HLM peut se retourner contre le locataire qui n'a pas respecté les clauses du contrat de location.

J'espère que Lili29 suivra la procédure légale en prenant tous les renseignements nécessaires auprès de la société HLM et du syndic de l'immeuble.

Bon week-end,

gfdgfd · Answer

j'ai creer ma societe en étant locataire, mon propriétaire a remplis une feuille de mise a disposition de l'appartement, par contre je n'avait pas le droit d'avoir mon stock a la maison, je fesait juste mais ventes par internet ensuite j'allais chez mes parents pour préparé les colis!!!j'ai ensuite déménager en hlm eux méme ont rempli une feuille de mise a disposotion , ce qui est interdit sé d'avoir ton stock chez toi et de recevoir t'es clients pour y faires des ventes!!!a feuille tu la demande a la chambre des commerce qui te donne le dossier pour la création d'entreprise
voilà voilà

yves · Answer

j ai travailler 17ans aux h l m  toutes ses personnes qui travaille a l office cachent un sistem de fraude escroquerie ..tout se petits monde et au courant ..mais..chut ils sont tous de gauche  ils aides les locataires part leurs meprit  a vous traitez comme des c.....  ne vous  faites pas du souci un petit conseiller generale s occupe a vous faire diminuer vos charges et tous le reste  ....
ne vous tracassez pas ..donnez libre cours a vos idees ..vous pouvez les jetez ils gerts l office comme leurs propriaite..

Travailler chez soi en étant locataire?

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