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2 réponses
Bonjour
Sujet : problème d’indivision
Rappel de la situation
Nous sommes trois (deux frères, une sœur). Notre mère est morte en novembre 2002. Actuellement nous sommes en indivision par rapport à un appartement qui appartenait à notre mère.
Dès le décès de celle-ci, notre sœur voulait racheter nos parts. Pourquoi pas ? Mais au bout de six mois elle ne pouvait l’acheter.
Depuis diverses discussions, promesses et tentatives douteuses furent tentées par notre sœur pour nous faire signer des papiers, suivirent mais ne menaient à rien. Avec mon frère, nous avons refusé de signer quoi que ce soit.
Notre soeur s’avère incapable de payer nos parts. Et pour cause, sans économies, ni travail, elle ne peut réunir la somme. Mais elle s’obstine, malgré la réalité de la situation à vouloir cet appartement, et au fond, elle attend qu’on le lui abandonne. D’ailleurs, elle ne veut toujours rien faire pour que nous le vendions ensemble à l’amiable. Toujours des tergiversations. Le temps passe !
De là, avec mon frère nous avons pris des avocats. Une assignation a été rédigée. Mon frère est le demandeur, ma sœur est la défenderesse.
Le juge a ordonné une expertise judiciaire. Fin janvier 2008, elle fut remise au juge. A la suite, l’avocate de mon frère a demandé au Président de la Chambre des Notaires de nommer un notaire pour faire la vente aux enchères judiciaire. Cette vente devrait être faite sur la fin de l’année 2008.
Compte tenu de l’attitude peu fiable de notre sœur, mon frère et moi-même avons décidé d’aller à cette vente. Nous désirons nous débarrasser de l’appartement et des futurs frais d’entretien à venir de copropriété, comme la remise aux normes de l’ascenseur, la montée d’escalier à repeindre…. Ce d’autant plus qu’il ne nous rapporte rien : personne n’y habite, il n’est pas loué, et notre sœur étant sans argent, c’est nous qui payons les frais de copropriété !
Question
Si par hasard, notre sœur se décidait un jour à accepter de vendre ensemble à l’amiable cet appartement, comment pouvons nous nous protéger, mon frère et moi-même, contre un revirement de dernière minute de notre sœur ? Nous en avons assez d’être mené en bateau à chaque moment !
Faut-il accepter la vente à l’amiable à la condition que notre sœur passe par son avocate qui avertirait les nôtres, ce qui garantirait sa décision, quels que soient les revirements éventuels à venir de notre sœur (pour n’importe quelle raison douteuse) ?
Est-ce que la vente aux enchères judiciaire, est arrêtée définitivement à la suite d’un accord de vente à l’amiable ?
Ou au contraire, est-ce que la vente aux enchères judiciaire, continue à courir tant que la vente à l’amiable garantie par les avocats, n’est pas résolue ?
Sinon quels conseils pouvez-vous nous proposer, sachant que nous ne voulons pas de procès ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Sujet : problème d’indivision
Rappel de la situation
Nous sommes trois (deux frères, une sœur). Notre mère est morte en novembre 2002. Actuellement nous sommes en indivision par rapport à un appartement qui appartenait à notre mère.
Dès le décès de celle-ci, notre sœur voulait racheter nos parts. Pourquoi pas ? Mais au bout de six mois elle ne pouvait l’acheter.
Depuis diverses discussions, promesses et tentatives douteuses furent tentées par notre sœur pour nous faire signer des papiers, suivirent mais ne menaient à rien. Avec mon frère, nous avons refusé de signer quoi que ce soit.
Notre soeur s’avère incapable de payer nos parts. Et pour cause, sans économies, ni travail, elle ne peut réunir la somme. Mais elle s’obstine, malgré la réalité de la situation à vouloir cet appartement, et au fond, elle attend qu’on le lui abandonne. D’ailleurs, elle ne veut toujours rien faire pour que nous le vendions ensemble à l’amiable. Toujours des tergiversations. Le temps passe !
De là, avec mon frère nous avons pris des avocats. Une assignation a été rédigée. Mon frère est le demandeur, ma sœur est la défenderesse.
Le juge a ordonné une expertise judiciaire. Fin janvier 2008, elle fut remise au juge. A la suite, l’avocate de mon frère a demandé au Président de la Chambre des Notaires de nommer un notaire pour faire la vente aux enchères judiciaire. Cette vente devrait être faite sur la fin de l’année 2008.
Compte tenu de l’attitude peu fiable de notre sœur, mon frère et moi-même avons décidé d’aller à cette vente. Nous désirons nous débarrasser de l’appartement et des futurs frais d’entretien à venir de copropriété, comme la remise aux normes de l’ascenseur, la montée d’escalier à repeindre…. Ce d’autant plus qu’il ne nous rapporte rien : personne n’y habite, il n’est pas loué, et notre sœur étant sans argent, c’est nous qui payons les frais de copropriété !
Question
Si par hasard, notre sœur se décidait un jour à accepter de vendre ensemble à l’amiable cet appartement, comment pouvons nous nous protéger, mon frère et moi-même, contre un revirement de dernière minute de notre sœur ? Nous en avons assez d’être mené en bateau à chaque moment !
Faut-il accepter la vente à l’amiable à la condition que notre sœur passe par son avocate qui avertirait les nôtres, ce qui garantirait sa décision, quels que soient les revirements éventuels à venir de notre sœur (pour n’importe quelle raison douteuse) ?
Est-ce que la vente aux enchères judiciaire, est arrêtée définitivement à la suite d’un accord de vente à l’amiable ?
Ou au contraire, est-ce que la vente aux enchères judiciaire, continue à courir tant que la vente à l’amiable garantie par les avocats, n’est pas résolue ?
Sinon quels conseils pouvez-vous nous proposer, sachant que nous ne voulons pas de procès ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2008 à 17:18
20 mai 2008 à 17:05
Qu'entendez-vous lorsque vous écrivez qu'il me faut poser cette question (de l'indivision) dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet ?
Faut-il choisir une autre rubrique que celle de l'indivision ? Pour être plus visible !
Pouvez-vous me préciser la méthode pour poser ma question.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bien cordialement.
23 mai 2008 à 19:19
sous la liste des forums
à gauche , il y a "poser votre question ", en cliquant dessus un nouveau sujet, personnel celui-la , sera crée.
il n'y aura plus qu'à remplir les champs pour le poster
un peut comme cela est montré ici
http://perso.orange.fr/rginformatique/section%20virus/demofairesontmessage.htm
voila
23 mai 2008 à 22:27
Je vous remercie pour votre écoute. Je viens de l'apprendre cet après-midi, notre sœur a fini par accepter de vendre à l'amiable. Se trouvant sans argent et n'ayant plus rien pour vivre, elle a cédé ne pouvant tenir ses exigences. Elle a averti son avocate de sa décision de vendre à l'amiable, laquelle va transmettre cette décision aux nôtres. Nous ferons un protocole d'accords. Et nous essaierons alors seulement de lui aider. J'espère que tout sera fini là.
En lisant les différents messages sur l'indivision j'ai pu me rendre compte de la complexité de ces histoires d'héritage. Nous sommes dans l'humain le plus profond. Parfois les lenteurs de la justice, malgré ce qu'on en dit, sont peut-être nécessaires pour que l'humain se résolve !
"La vie s'enrichit de la lenteur des signes."(Anonyme du XXIe siècle)
Au revoir
30 juin 2008 à 22:49
votre histoire m'intéresse . Car je me retrouve dans le même cas avec un frere qui voudriat la maison . mais ne peux payer et refusera de vendre . De plus lui il occupe les biens .
Combien de temps s'il t'il passé entre le moment ou vous avez pris un avocat pour l'assignation et le jugement pour le partage judiciare .
Merci