Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation partage et recherche en paternité

bob - 26 févr. 2008 à 17:55
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 févr. 2008 à 10:43
Bonjour,
en cours de procédure pour une recherche en paternité, j'apprends que le père de mon enfant a fait dernièrement des donations partage à ses autres enfants (reconnus).
Lors de l'héritage, mon fils pourra-t-il faire valoir ses droits sur ces donations partage s'il est lésé ?
Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
27 févr. 2008 à 10:43
Les enfants naturels et reconnus ont droit à la même part d'héritage que les enfants légitimes. S'ils ne son tpas reconnus, ils n'ont pas "d'existence légale" et il faut faire une action en recherche de paternité
0

Discussions similaires

Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Abandon au droit de paternite
KXR -
Foyer -

19 réponses
remboursement congé paterniter
nyssia74 -
mily -

13 réponses