Expulsion d'un locataire en fin de bail Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers.  Que faut-il  faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.

ericRg · Accepted Answer

normalement, les frais exceptionnels de justice doivent être déductibles.. Héls, vous allez être obligé d'engager une procédure d'expulsion..

desesperate housewives · Answer

Merci pour votre réponse. 
Pour engager une expulsion, est-il préférable de passer par un huissier ou par un avocat? Quelle est la meilleure formule : rapidité des résultats/coûts. Existe t il une association de défense des "petits propriétaires" ?  Merci

Cloclo · Answer

Bonjour,

Je suis à peut prêt dans le même cas que vous, si vous n'avez pas de gros moyens pour vous défendre, demandez une aide juridictionnelle, c'est elle qui prendra en charge les frais d'avocat. Moi je suis passée pas la protection juridique de mon assurance logement. jJai contacté un avocat, je lui ai donné les coordonnées de mon assurance et c'est lui qui a fait le nécessaire auprès d'eux. Renseignez-vous auprès de votre assurance.

Bon courange.

Madar33 · Answer

J'occupe actuellement un appartement dont le bail expire en aout 2009
Mon appartement fait parti d'un immeuble où se trouve un autre appartement occupé par une vielle dame + le Rez de chaussée le local d'une ancienne banque fermée depuis 1 an.
La vente doit étre signé avec le nouveau propriétaire le 21 juin 2008. Cette personne exige la remise à neuf de mon appartement ( peinture, tapisseries ......) avant la signature de la vente et il viendra vérifier les travaux. Il n'a pas l'intention de l'habiter mais de le louer.
Je posséde 2 chiens et là ça coince totalement, il m'a fait comprendre que nous ne resteront pas locataire propriétaire dés la vente.

1° Dois - je faire les travaux avant la signature de la vente de l'appartement ? Est-ce que c'est obligatoire ? Si oui quelqu'un connait - il l'article ?
2° A-t'il le droit de mettre fin au bail avant la date prévu ? Combien de temps aprés la vente je peux rester dans l'appartement ?
3° Quels sont mes recours pour ne pas me retrouver à la rue ? ( je suis seul, j'ai 25 ans et mes chiens)

Merci de m'aider.

delphine · Answer

Bonjour,

J'ai une locataire qui ne paie pas son loyer depuis plus d'un an. J'ai donné son congé à cette dernière 6 mois avant la fin du bail afin d'habiter le logement. Elle est toujours dans le logement et je dois quitter mon logement actuel. J'ai un garçon de 8 mois et je ne peux rien faire contre cette dernière car avec la crise actuelle, le maire de ma commune a voté un texte la protégeant contre l'expulsion. Comment faire

lolo83 · Answer

bonjour,

je suis tellement désolée pour vous, car j'ai eu le même soucis pour reprendre mon appartement, malgre le proces gagné et l'assignation de quitter les lieux, le locataire s'est incusté, l'huissier à eu le commendement de l'expulsion mais refusée par la préfecture, car c'est la préfecture qui décide, tant qu'elle n'aura pas donné de réponse positive, l'expulsion par la force de l'ordre ne peut être faite, alors je dis vive les propriétaire !!
pendant ce temps je me demande comment je vais faire pour payer le credit qui cours toujours, parce-que évidement le locataire ne paie plus ses loyers depuis 3 ans, voilà 3 ans que ça dure. bon courage à tous

jacot · Answer

renseignez vous lolo83 car dans votre cas vu que l expultion a été prononcé ,  c est l état qui doit vous indemniser voir l ADIL ou le CLCV

ATHENS · Answer

je confirme pour lolo83. je crois que c'est le conseil général qui indemnise pour partie de la dette et l'on abandonne le reste . Pour moi, j'ai eu le loyer payé (après 3 ans de perte ) à 80% tous les mois, il y a 10 - 15 ans. pour une amie récemment le conseil général a payé une partie de sa dette en abandonnant l'autre partie, mais son locataire ne paie toujours pas. bon courage.
pour l'expulsion, je suis dans la même galère, raison de ma venue sur ce site. J'en suis à la procédure d'expulsion. Après, il faut attaquer l'état. Méfiance, il y a pire. Si le logement est dégradé beaucoup (y compris par le locaataire), le locataire peut demander une mesure d'insalubrité, et la DDASS peut vous obliger à faire des travaux. A vous de vous retourner contre lui après et s'il est insolvable...!!!  bonjour à tous.

Picsou · Answer

Bon moi je suis propriétaire bailleur d'un appartement meublé depuis 15 ans (au même locataire. 
Aujourd'hui je souhaite reprendre l'appartement pour mon usage personnel et j'ai donné congé au locataire "dans les règles de l'art" pour le 1° févtier date anniversaire du bail. Par suite après le 01/02/210 mon locataire ne sera plus mon locataire mais un occupant indesirable et sans droit de mon appartement. 
Pourquoi ne puis-je pas alors l'en expulser par les forces de l'ordre comme un curé l'a fait de la maison de Dieu dont il avait la garde il y a quelques années de ça avec un groupe de personnes "sans papiers"?
Pourriez-vous me dire que faire après le 01/02/2010 si mon locataire s'incruste comme il m'a dit par telephone vouloir le faire?

GOUPOL · Answer

Totalement d'accord, vous prêcher à un converti!

kiss170 · Answer

bon courage bonne reparation etat des lieux a t'est frais et assis toi sur les du impayer
une solution efficace mais illegalle tu paye quelqu'un qui defonce la porte les vire a coup pied au cul change la seruure et le tour est jouer cherche bien des societé securité privé te le font pour 2000 euros tu trouvera sur google toi t'est dans la legalité ta fait appel a une societé et paye une prestation facturé chere mais efficace

jaqot · Answer

bonjour , kiss , et vous l avez fait ???

Dey · Answer

tu as des adresses pour ces agence de securité ???

hmayed · Answer

Bonjour je suis agent de sécurité
me prépare a monter ma Société pour gérer ce genre de litige sur région paris vous pouvez me contacter pour établir un premier contact

a savoir que pas mal d agences  traitent ces affaires comme la mafia 
ce qui n est pas notre cas :

aucun contact  avec l occupant 

filature pro sur plusieurs jours , changement serrure sans présence des occupants  , gestion sortie mobilier occupants et sens inverse pour mobilier du prorietaire , sécurisation du bien durant 24 heures avec  maitre chien pour parer a toute représaille ou dégradation.


voila nos méthodes  
oualid.hmayed@wanadoo.fr

violetika · Answer

Mieux veut ne pas être propriétaire puisque la loi ne vous donne droit a rien, cet votre locataire qu'il a tous les droits, exemple lui il peut résilier son bail a tout moment, sans donner d'explication  vous pour lui donner congé devez atteindre la fin du bail et avec justificatif de que vous voulez vendre ou récupérer le logement pour vous même ou un ascendant directe sil veut rester il reste a vous de porter plainte avec tous les frais que ca impose
Sil reste deux ans sans payer pendant la procédure d'expulsion et il n'a pas de revenus
ni bien saisissables vous ne serez pas en mesure de récupérer votre du.
Et vous croyez que la loi ce juste?
mor a cette loi

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : quant on voit que des locataires arrivent à s'incruster 2 ans sans payer ou plus, il ne faudrait plus respecter la loi puisqu'elle est tout à fait injuste.

Tout sortir et reprendre possession en changeant les serrures. Et si les cas se multipliaient, le gouvernement serait bien obligé de revoir sa copie.

Mais on n'a pas fini, maintenant avec les jeux d'argent en ligne, certains ne vont plus avoir de quoi payer leur loyer....
On marche sur la tête.

De telles situations sont inacceptables.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le problème c'est que c'est interdit les fichiers, il faut bien protéger les mauvais payeurs, n'est-ce pas ???

Et puis, si on dit qu'on a un locataire mauvais payeur, personne n'en veut, on se le garde...

Il faudrait au moins avoir connaissance de la façon dont il gère ses dépenses : un fumeur, par exemple est moins solvable qu'un non fumeur (minimum 200 euros pour 1 paquet par jour) un joueur (jeu sur internet maintenant) risque d'avoir les poches vides. Il peut être criblé de crédit, et aucun moyen de le savoir.

Autrement dit, on agit à l'aveuglette. c'est impensable.
La banque peut savoir, elle, lorsqu'elle accorde un crédit.

Cela devient vraiment l'angoisse lorsqu'il faut louer. 
Quant aux assurances loyers impayés, elles paient pendant 24 mois, et après ????    on doit revenir à la case départ.

Ce serait intéressant si l'assurance s'occupait de virer les mauvais payeurs... mais là, je ne sais pas.

bellurette · Answer

bjr   
bien d'accord avec vous tous  louer est totalement sans gros intérêt  
 donc; si pas 2 bons gros garants pas de bail .  
et faire le bail par notaire , et faire payer la moitie ou plus par le futur locataire .  
si pas 2 bons gros garants  rien le prétendant locataire va voir ailleurs.  
sinon louer à des etudiants etrangers qui viennent pour un année universitaire(9 mois max) et demander caution banquaire sinon RIEN  
voila l'etat de la location actuellement. en france.  
 acheter uniquement pour soi même et ne JAMAIS louer sauf à des conditions comme je l'explique

LeLe · Answer

Bonjour, propietaire de plusieurs studios (3) loué a l'année sur les Sables 85, j'ai voulu faire du social (j'ai fait) avec un organisme puis glisement de bail...aie, l'année dernière cela m'a couté 2000 euros de réparation, cette année pire, comme c'est des meublés la personne s'est sauvé car 3 mois de loyer impayés, la pression a été donné avec des des co proprietaires qui etaientt sur place,il m'a devalisé en emportant tous les meubles....vaiselles frigo etc...saccagé le studio,et emporté les clés avec lui...pas de sortie de bail....les yeux pour pleurer (3000 euros pour refaire le studio et l'equiper a nouveau.)Alors merci...plus de cas social...fini  contrat de 9mois (etudiant avec caution solidaire...et garantie..., et je ferai la saison sur les Sables Juillet Aout , pour rattraper l'argent perdu.

merci les organismes sociaux, et glissements de baux, quant il y a un problème nous avons à faire à  des fantomes.

voila mon cas.  JP

bellurette · Answer

bjr 
 les organisme sociaux sont toujours là pour leurs protèges, et se fichent pas mal des bailleurs qui ont la "betises" de louer avec ces gens! 
ne pas se fier au reductions d'impots fonciers (ou à leur soi disant prise ne charge des travaux ) poudre aux yeux!!
 car, au final le bailleur est toujours le dindon de la farce!!

alexia83420 · Answer

bonjour,

je suis locataire d'un logement, depuis le 10 novembre 2009, mon bail se termine le 10 novembre 2010.
Ma propriétaire veut qu'on parte d'ici a la fin de se bail car son fils est expulsé de son logement et veut le récupérer pour lui.Elle nous a envoyer une lettre recommandé. On a toujours payé nos loyers sans probleme et nous ne voulons pas partir car entre temp j'ai trouvé un boulot a 5 km de chez moi et j'ai mon fils qui est scolarisé et qui a 7 ans, donc une tite vie sans probleme et nous ne voulons pas partir car en plus de cela nous avons visité plusieurs logement et donc sans suite...que pouvons nous faire, quelles sont nos droits sachant que normalement par la suite on aurait dû signer un bail de 2 ans.
merci de tout coeur pour vos réponses
bonne journée à tous

LELE · Answer

Bonjour, 

inadmissible  la loi....

Voila, nous gerons un studio de notre fils...le loctaire est suivi pas une assistante sociale...

nous avons signaler a cette dernière que le locataire n'avait plus d'assurance de ce logement...cas de résiliation immediat du contrat...marqué dans le bail ...

la je dirai on s'en fou royalement...

car Monsieur le locataire ne prends pas ses lettres recommandés, donc...ne peut pas etre poursuivi...car lorsque l'on prends pas une lettre recommandé AR...pour le tribunal c'est nul, la loi est du coté du locataire...et ça les assistantes sociales, sont bien au courant , et se garde d'informer le proprietaire.....

moralité constat d'huissier qui coute...puis deux jours après vous avez votre attestation d'assurance et on recommence...

même cas si vous decidez de vendre gardez vous d'envoyer une lettre recommandée six mois a l'avance car, si le locataire , la prends avec du retard ou pas du tout, c'est nul devant les tribunaux et vous repartez avec la tacite reconduction...(prendre directement un huissier pour faire valoir le droit...)çà coute mais sur...

je trouve que le monde est a l'envers ou vas t'on, on ne prends pas les LAR, on est censé d'être responsable du contenu...mais non ...tout le contraire ..me demande à quoi se protéger a faire des baux derniers sortis et cris a jour a la date , quant que systematiquement c'est le tribunal qui decide, et si il y a expulsions...gardez vous et renseigez vous bien,la prefecture doit donner l'accord pour l'expulsion alors c'est même pas sur d'expulser... bonne chance à tous.Lélé

titi · Answer

c'est galère!! je suis un peu comme toi, je viens d'acheter une maison pour avoir un revenue locatif pour mes vieux jours, le locataire payait bien avec l'ancien proprio, et avec moi, il paye quand il veut je viens de lui envoyer une lettre recommandé

aura DC · Answer

peut on résilier le bail d'un locataire qui est dans les lieux depuis 19 ans,qui a toujours payé son loyer régulièrement et qui a plus de 70 ans ?

ceccaldi · Answer

Bonsoir
Je n'ai hélas aucune réponse positive à vous donner, je suis moi même dans une situation dramatique; j'ai donné congé à ma locataire il y a un an en respectant aussi les 6 mois de préavis pour reprendre mon appartement pour l'habiter avec mes deux enfants. J'ai saisi le tribunal et nous en sommes à la troisième audiance sans succès la locataire refuse de quitter les lieux, je suis contrainte de chercher moi un logement en location alors que j'ai de très faibles revenus, je suis desesperée!

Domino · Answer

Bonjour,

Je confirme, les bailleurs sont totalement désarmés devant les mauvais payeurs.
En ce qui nous concerne, le locataire ne paye plus son loyer depuis 4 ans et a menacé de détruire la maison si on cherche à l'expulser. Une mesure d'expulsion a toutefois été mise en oeuvre mais le locataire ne prend aucun courrier. L'Huissier n'a pas pu lui remettre le commandement de payer car il n'a pas ouvert sa porte.
Notre père (73 ans) a été agressé mais heureusement, l'intervention d'une personne l'a empêché de recevoir des coups.
Ce locataire est très dangereux et aurait (selon un pompier intervenant) déjà tenté de faire sauter une bouteille de gaz dans la maison.
Pendant ce temps là, le locataire a mis sa menace à exécution. Il a détruit la maison et à fait appel à l'A.R.S. Récemment, nous avons eu la surprise de recevoir un arrêté préfectoral nous informant que la maison est maintenant dans un état d'insalubrité de  façon irrémédiable. Les dégâts sont supérieurs à la valeur de la maison. Nous sommes condamnés à le reloger et à lui payer 3 mois de loyers. A défaut de lui trouver un nouveau logement, nous aurons 12 mois de loyers à payer.
Nous avons fait un recours gracieux au Préfet avec des témoignages démontrant que c'est le locataire qui est l'auteur des dégâts mais il n'a pas jugé utile de nous répondre, ni de nous informer comment une procédure a pu être menée à notre insu. L'organisme qui a constaté les dégâts m'a répondu qu'il n'est pas là pour juger si le locataire est auteur ou victime, il constate et transmets à l'A.R.S. J'ai contacté un responsable de la Sous Préfecture où après lui avoir expliqué le problème m'a répondu que cela arrive que le bailleur est condamné injustement. C'est rare mais c'est le système qui est comme ça.
Ce locataire, délinquant notoire, a été incarcéré en mai dernier pour divers délits et lorsque l'Huissier lui a remis une sommation interpellative de restituer le logement, il l'a déchiré en déclarant qu'il n'en a rien à foutre. Pendant son incarcération, d'autres jugements pour d'autres délits ont eu lieu (env. 80 victimes) prolongeant sa détention de plusieurs mois. Nous nous retrouvons avec une maison en ruine sans en connaître exactement l'étendu et avec pour l'instant 5500 euros de frais d'Huissier et d'avocat.

Que notre mésaventure fasse réfléchir les bailleurs qui veulent également se lancer dans le social.

whitegloves · Answer

je fais construire 2 maisons pour faire du locatif a compter du mois de juillet 2011 ( fin des travaux) et je compte bien suivre tes conseils ainsi que garder une clefs afin de supprimer portes et fenêtres en cas de non paiements. j'ai aussi beaucoup de copains dans le milieu du rugby, et une grosse hache que l'on apelle "merlin" qui sert à fendre les buches et accessoirement les gueules con... quelqu'un veut être mon locataire ?

Expulsion d'un locataire en fin de bail

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