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2 réponses
Bonjour
Vos locataires doivent exécuter leurs obligations et vous régler le dépôt de garantie normalement avant l'entrée dans les lieux (2 mois puisque avant la nouvelle loi). Avez-vous prévu une clause résolutoire de plein droit toujours prévue dans les contrats types ? Avez-vous fait des lettre recommandées au nom de chaque locataire. Si vraiment ils ne les retirent pas et ne répondent pas... Je vous conseille de faire intervenir rapidement un huissier. Car de toutes façons, quand on rencontre ce genre de problème (et je sais de quoi je parle) la situation ne peut que s'aggraver car plus le temps passe et plus vous risquez de perdre vos loyers.... du fait que chaque procédure est longue...
Sinon c'est l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose "A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article (conjoint, descendant, partenaire lié par un PACS et ascendants) le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier". Texte de loi dans "voslitiges.com/location" Bon courage à vous
Vos locataires doivent exécuter leurs obligations et vous régler le dépôt de garantie normalement avant l'entrée dans les lieux (2 mois puisque avant la nouvelle loi). Avez-vous prévu une clause résolutoire de plein droit toujours prévue dans les contrats types ? Avez-vous fait des lettre recommandées au nom de chaque locataire. Si vraiment ils ne les retirent pas et ne répondent pas... Je vous conseille de faire intervenir rapidement un huissier. Car de toutes façons, quand on rencontre ce genre de problème (et je sais de quoi je parle) la situation ne peut que s'aggraver car plus le temps passe et plus vous risquez de perdre vos loyers.... du fait que chaque procédure est longue...
Sinon c'est l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose "A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article (conjoint, descendant, partenaire lié par un PACS et ascendants) le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier". Texte de loi dans "voslitiges.com/location" Bon courage à vous
LILOU 11
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26 févr. 2008 à 10:36
26 févr. 2008 à 10:36
Bjr lilou,
N'attends pas une minute de plus, dirige toi et avertie desuite la CAF, envoie un courrier AR/AR auprès de tes locataires (des fois cela marche, ils redeviennent bons payeurs) et dans le cas ou celui-ci te reviendrais n'hésite pas à prendre un Huissier. Il ne faut jamais laisser trainer les indûs. Bonne chance à toi.
N'attends pas une minute de plus, dirige toi et avertie desuite la CAF, envoie un courrier AR/AR auprès de tes locataires (des fois cela marche, ils redeviennent bons payeurs) et dans le cas ou celui-ci te reviendrais n'hésite pas à prendre un Huissier. Il ne faut jamais laisser trainer les indûs. Bonne chance à toi.