Vente d'un fond de commerce pas exploité
krist30
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25 févr. 2008 à 22:18
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 26 févr. 2008 à 00:31
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Eric Roig
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26 févr. 2008 à 00:31
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tout dépend du prix de vente...
vous pouvez payer l'impôt sur la plus-value
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp765 plus values professionnelles.php3
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La législation juridique et financière évolue en permanence...