Renoncer à un héritage - qui hérite ? impots?
fr11345f
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lheritier -
lheritier -
Bonjour,
Je ne sais pas si pourrez répondre à mes deux questions que je vous expose ci-dessous.
Voici la situation de notre famille
Soeur ainée (non mariée et sans enfants) à fait un testament au bénéfice total de ces neveux (Nièce1, Neveux2 et Nièce3). Cet héritage n'étant constitué que d'argent.
Question 1: Les 3 neveux peuvent-ils renoncer à l'héritage au bénéfice de Mamie (car ils sont taxés à 55% ce qui est énorme... abattement de 7500 € seulement chacun ) - toute la famille étant d'accord, Frère et Petite soeur d'accord pour renoncer aussi si nécessaire...
Question 2 : Si la renonciation est possible au bénéfice de Mamie, nous avons trouvé le texte suivant sur ce site qui nous pose un problème de compréhension :
"Dans tous les cas, les bénéficiaires finaux doivent payer les droits de successions dans les conditions normales, l'héritier renonçant n'étant, lui, naturellement pas taxé. Mais, précision importante : après renonciation, le total des droits payés par l'ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu'ils auraient payés s'il n'y avait pas eu renonciation, abstraction faite des abattements."
Ce qui voudrait dire dans la première partie de ce texte, que Mamie serait aussi taxée à 55 %, donc la renonciation ne servirait à rien fiscalement, sauf si l'expression "abstraction faite des abattements" parle des abattements de Mamie en tant que mère de la défunte, soit un abattement de 150 000 €, ce qui amènerait les droits de succession à 0 €. (sic)
L'objectif étant que Mamie puisse faire par la suite une donation à ses petits enfants ce qui éviterait que les impôts s'engraisse plus que nécessaire.....
A moins que vous ayez une autre idée
Un grand merci à vous
Je ne sais pas si pourrez répondre à mes deux questions que je vous expose ci-dessous.
Voici la situation de notre famille
Mamie (vivante) Papi (décédé)
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Soeur ainée (décédée) Frère Petite soeur
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Nièce1 Neveux2 Nièce3
Soeur ainée (non mariée et sans enfants) à fait un testament au bénéfice total de ces neveux (Nièce1, Neveux2 et Nièce3). Cet héritage n'étant constitué que d'argent.
Question 1: Les 3 neveux peuvent-ils renoncer à l'héritage au bénéfice de Mamie (car ils sont taxés à 55% ce qui est énorme... abattement de 7500 € seulement chacun ) - toute la famille étant d'accord, Frère et Petite soeur d'accord pour renoncer aussi si nécessaire...
Question 2 : Si la renonciation est possible au bénéfice de Mamie, nous avons trouvé le texte suivant sur ce site qui nous pose un problème de compréhension :
"Dans tous les cas, les bénéficiaires finaux doivent payer les droits de successions dans les conditions normales, l'héritier renonçant n'étant, lui, naturellement pas taxé. Mais, précision importante : après renonciation, le total des droits payés par l'ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu'ils auraient payés s'il n'y avait pas eu renonciation, abstraction faite des abattements."
Ce qui voudrait dire dans la première partie de ce texte, que Mamie serait aussi taxée à 55 %, donc la renonciation ne servirait à rien fiscalement, sauf si l'expression "abstraction faite des abattements" parle des abattements de Mamie en tant que mère de la défunte, soit un abattement de 150 000 €, ce qui amènerait les droits de succession à 0 €. (sic)
L'objectif étant que Mamie puisse faire par la suite une donation à ses petits enfants ce qui éviterait que les impôts s'engraisse plus que nécessaire.....
A moins que vous ayez une autre idée
Un grand merci à vous
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3 réponses
effectivement, la rénonciation ne peut servir éventuellement qu'à sauter une génération. Elle ne peut pas procurer une économie fiscale. "mamie" devra donc payer les mêmes droits qu'aurait payé les neveux... La meilleure solution serait de ne pas tenir compte du testament, mais je ne sais pas si c'est possible....
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
(je n'ose pas dire urgent...)
dans le cas d'un renoncement d'héritage en faveur d'un fils unique, cela fait-il tourner le "compteur des abattements" ?
ex. le père renonce à un héritage de 150000 euros, en faveur de son fils qui bénéficie alors de l'abattement fiscal de +/- même somme: ce père peut-il également lui transmettre par donation une somme de 150000 euros bénéficiant à nouveau de l'abattement sur les donations ?
Merci
(je n'ose pas dire urgent...)
dans le cas d'un renoncement d'héritage en faveur d'un fils unique, cela fait-il tourner le "compteur des abattements" ?
ex. le père renonce à un héritage de 150000 euros, en faveur de son fils qui bénéficie alors de l'abattement fiscal de +/- même somme: ce père peut-il également lui transmettre par donation une somme de 150000 euros bénéficiant à nouveau de l'abattement sur les donations ?
Merci
150K€ c'est quand même trop ! le fisc est genereux , mais pas à ce point là ...... de son vivant je suppose ??
oui le fisc est généreux sur ce coup ! (cela durera t-il ?)
de son vivant, oui, mais on peut aussi poser la question en cas de décès du père peu après son renoncement, ou même dans le délai de 6 ans...
En d'autres termes le saut de génération par renoncement est-il assimilable à une donation ?
Merci
de son vivant, oui, mais on peut aussi poser la question en cas de décès du père peu après son renoncement, ou même dans le délai de 6 ans...
En d'autres termes le saut de génération par renoncement est-il assimilable à une donation ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La défunte ne pouvait pas laisser tous ses biens à ses neveux et nièces mais seulement sa quotité disponible.
Le testament pourra donc être contesté.