Renoncer à un héritage - qui hérite ? impots?

fr11345f Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2008 - 25 févr. 2008 à 11:07
 lheritier - 19 juil. 2008 à 15:58
Bonjour,

Je ne sais pas si pourrez répondre à mes deux questions que je vous expose ci-dessous.

Voici la situation de notre famille

 
           Mamie (vivante)  Papi (décédé)
                          ! 
                          ! 
               ___________|_____________ 
               |           |                  |
Soeur ainée (décédée)    Frère      Petite soeur
                           |                  |                    
                           |                  |       
                           |                  |       
                        Nièce1  Neveux2      Nièce3

Soeur ainée (non mariée et sans enfants) à fait un testament au bénéfice total de ces neveux (Nièce1, Neveux2 et Nièce3). Cet héritage n'étant constitué que d'argent.

Question 1: Les 3 neveux peuvent-ils renoncer à l'héritage au bénéfice de Mamie (car ils sont taxés à 55% ce qui est énorme... abattement de 7500 € seulement chacun ) - toute la famille étant d'accord, Frère et Petite soeur d'accord pour renoncer aussi si nécessaire...

Question 2 : Si la renonciation est possible au bénéfice de Mamie, nous avons trouvé le texte suivant sur ce site qui nous pose un problème de compréhension :
"Dans tous les cas, les bénéficiaires finaux doivent payer les droits de successions dans les conditions normales, l'héritier renonçant n'étant, lui, naturellement pas taxé. Mais, précision importante : après renonciation, le total des droits payés par l'ensemble des héritiers ne doit pas être inférieur au montant des droits qu'ils auraient payés s'il n'y avait pas eu renonciation, abstraction faite des abattements."

Ce qui voudrait dire dans la première partie de ce texte, que Mamie serait aussi taxée à 55 %, donc la renonciation ne servirait à rien fiscalement, sauf si l'expression "abstraction faite des abattements" parle des abattements de Mamie en tant que mère de la défunte, soit un abattement de 150 000 €, ce qui amènerait les droits de succession à 0 €. (sic)

L'objectif étant que Mamie puisse faire par la suite une donation à ses petits enfants ce qui éviterait que les impôts s'engraisse plus que nécessaire.....

A moins que vous ayez une autre idée

Un grand merci à vous
A voir également:

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
25 févr. 2008 à 15:01
effectivement, la rénonciation ne peut servir éventuellement qu'à sauter une génération. Elle ne peut pas procurer une économie fiscale. "mamie" devra donc payer les mêmes droits qu'aurait payé les neveux... La meilleure solution serait de ne pas tenir compte du testament, mais je ne sais pas si c'est possible....
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci de votre réponse si rapide, il est bien sur impossible de ne pas tenir compte du testament olographique trouvé dans les archives du notaire, à moins de contester sa validité, ce que nous ne croyons pas possible, à moins que le fait qu'il n'y ait pas le lieu de rédaction "Fait à ...." à la fin du document et/ou que la signature soit le prénom uniquement de soeur ainée soient des détails suffisants pour l'invalider...
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Benol > fr11345f
4 juin 2008 à 16:43
Dans le cas ci-dessus la défunte laisse une héritière réservataire qui est sa mère.
La défunte ne pouvait pas laisser tous ses biens à ses neveux et nièces mais seulement sa quotité disponible.
Le testament pourra donc être contesté.
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Bonjour
(je n'ose pas dire urgent...)
dans le cas d'un renoncement d'héritage en faveur d'un fils unique, cela fait-il tourner le "compteur des abattements" ?
ex. le père renonce à un héritage de 150000 euros, en faveur de son fils qui bénéficie alors de l'abattement fiscal de +/- même somme: ce père peut-il également lui transmettre par donation une somme de 150000 euros bénéficiant à nouveau de l'abattement sur les donations ?
Merci
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150K€ c'est quand même trop ! le fisc est genereux , mais pas à ce point là ...... de son vivant je suppose ??
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oui le fisc est généreux sur ce coup ! (cela durera t-il ?)
de son vivant, oui, mais on peut aussi poser la question en cas de décès du père peu après son renoncement, ou même dans le délai de 6 ans...
En d'autres termes le saut de génération par renoncement est-il assimilable à une donation ?
Merci
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