Renoncer à un héritage - qui hérite ? impots?
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25 févr. 2008 à 11:07
lheritier - 19 juil. 2008 à 15:58
lheritier - 19 juil. 2008 à 15:58
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3 réponses
Eric Roig
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25 févr. 2008 à 15:01
25 févr. 2008 à 15:01
effectivement, la rénonciation ne peut servir éventuellement qu'à sauter une génération. Elle ne peut pas procurer une économie fiscale. "mamie" devra donc payer les mêmes droits qu'aurait payé les neveux... La meilleure solution serait de ne pas tenir compte du testament, mais je ne sais pas si c'est possible....
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
(je n'ose pas dire urgent...)
dans le cas d'un renoncement d'héritage en faveur d'un fils unique, cela fait-il tourner le "compteur des abattements" ?
ex. le père renonce à un héritage de 150000 euros, en faveur de son fils qui bénéficie alors de l'abattement fiscal de +/- même somme: ce père peut-il également lui transmettre par donation une somme de 150000 euros bénéficiant à nouveau de l'abattement sur les donations ?
Merci
(je n'ose pas dire urgent...)
dans le cas d'un renoncement d'héritage en faveur d'un fils unique, cela fait-il tourner le "compteur des abattements" ?
ex. le père renonce à un héritage de 150000 euros, en faveur de son fils qui bénéficie alors de l'abattement fiscal de +/- même somme: ce père peut-il également lui transmettre par donation une somme de 150000 euros bénéficiant à nouveau de l'abattement sur les donations ?
Merci
150K€ c'est quand même trop ! le fisc est genereux , mais pas à ce point là ...... de son vivant je suppose ??
oui le fisc est généreux sur ce coup ! (cela durera t-il ?)
de son vivant, oui, mais on peut aussi poser la question en cas de décès du père peu après son renoncement, ou même dans le délai de 6 ans...
En d'autres termes le saut de génération par renoncement est-il assimilable à une donation ?
Merci
de son vivant, oui, mais on peut aussi poser la question en cas de décès du père peu après son renoncement, ou même dans le délai de 6 ans...
En d'autres termes le saut de génération par renoncement est-il assimilable à une donation ?
Merci
25 févr. 2008 à 15:42
4 juin 2008 à 16:43
La défunte ne pouvait pas laisser tous ses biens à ses neveux et nièces mais seulement sa quotité disponible.
Le testament pourra donc être contesté.