A voir également:
- Mutuelle de l'entreprise obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
3 réponses
ma fille travaille en boucherie traiteur ce magasin a ouvert mi juillet. il sont trois employes,son patron l'oblige a prendre la mutuelle obligatoire ag2r.qui par rapport a celle qu'on a rembourse des cacahuètes.ou est la liberté?moi j'appel ca de la dictature.bientôt on devra prendre aussi la même assurance voiture que son patron.
triskel17
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2008
24 févr. 2008 à 14:26
24 févr. 2008 à 14:26
Bonjour,
La mutuelle est obligatoire soit ! mais seulement pour le salarié.
Plusieurs solutions : verifier dans le contrat mutuelle 'familiale' les clauses de résiliation :
- Est ce qu'il est possible de résilier si il y a obligation d'entreprise (à ce moment là, dès l'intégration de votre conjoint dans l'entreprise, il suffit qu'il demande une attestation d'obligation d'affiliation à la mutuelle groupe (bien faire préciser mutuelle groupe)).
- Est ce que votre conjoint peut être exclu de la mutuelle familiale, dès lors qu'il aura son cdi. Voir le différentiel de coût entre les deux mutuelles et les clauses de garantie(quelle est la plus avantageuse?)
La mutuelle est obligatoire soit ! mais seulement pour le salarié.
Plusieurs solutions : verifier dans le contrat mutuelle 'familiale' les clauses de résiliation :
- Est ce qu'il est possible de résilier si il y a obligation d'entreprise (à ce moment là, dès l'intégration de votre conjoint dans l'entreprise, il suffit qu'il demande une attestation d'obligation d'affiliation à la mutuelle groupe (bien faire préciser mutuelle groupe)).
- Est ce que votre conjoint peut être exclu de la mutuelle familiale, dès lors qu'il aura son cdi. Voir le différentiel de coût entre les deux mutuelles et les clauses de garantie(quelle est la plus avantageuse?)
Bonjour,
Je bosse dans les Assurances et la Mutuelle est en effet obligatoire pour le salarié qui dans ce cas ne cotisera sur le contrat dit"Groupe" auprès de sa Société en Isolé.
Depuis le 01/01/2008, toute Entreprise peut oliger son salarié à cotiser sur la Mutuelle, même si le salarié en question à un conjoint qui bénèficie également d'une mutuelle obligatoire, on ne peut plus y déroger vis à vis de l'Ursaff comme auparavant mais vous pouvez cotiser 1 en famille si présence d'enfant et le second en isolé.
Bonne soirée.
Je bosse dans les Assurances et la Mutuelle est en effet obligatoire pour le salarié qui dans ce cas ne cotisera sur le contrat dit"Groupe" auprès de sa Société en Isolé.
Depuis le 01/01/2008, toute Entreprise peut oliger son salarié à cotiser sur la Mutuelle, même si le salarié en question à un conjoint qui bénèficie également d'une mutuelle obligatoire, on ne peut plus y déroger vis à vis de l'Ursaff comme auparavant mais vous pouvez cotiser 1 en famille si présence d'enfant et le second en isolé.
Bonne soirée.
ayant perdu ma muteulle suite à un licenciement j en ai cherché une autre et j ai trouvé groupama qui était pour moi interessante pour l'orthodontie de ma fille que j élève seul; je viens de retrouvé un emploi mon patron m impose sa mutuelle j ai comparé les remboursement la mienne est beaucoup plus interessante j'ai donc gardé ma mutuelle et je paye tous les mois une mutuelle de mon employeur pour rien mais que pour moi je n'ai pas pris bien sur la familliale qui coutait bien sur plus cher.
Jute pour exemple l'ortho est remboursé chez groupama à 400 % POUR 83/Mois
et celle de mon employeur me proposait le même montant pour un rembousement de 200 %
pour des soins qui coutent cher l employeur a t il le droit d'imposer sa mutuelle qui n'est pas interessante
merci
Jute pour exemple l'ortho est remboursé chez groupama à 400 % POUR 83/Mois
et celle de mon employeur me proposait le même montant pour un rembousement de 200 %
pour des soins qui coutent cher l employeur a t il le droit d'imposer sa mutuelle qui n'est pas interessante
merci
Differents critères qui permettent de ne pas accepter cette mutuelle obligatoire :
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
https://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...