Désaccord entre indivisaires

Barkeime - 24 févr. 2008 à 12:58
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 25 févr. 2008 à 09:51
Bonjour,

Nous sommes 7 enfants nus-propriétaires et ma mère a l'usufruit sur la maison familiale occupée par elle depuis 13 ans. Elle souhaite maintenant habiter ailleurs et vendre la maison. Certains enfants sont tout à fait d'accord, d'autres formellement opposés, ils contestent le projet de ma mère sans proposer de solution pour gérer ce bien (càd le reprendre à leur compte en versant leur part aux autres), ils estiment que ma mère doit y rester jusqu'à son décès et en assumer seule pleinement la gestion, ce qu'elle a toujours fait jusqu'ici en valorisant ce bien, mais cela représente désormais une charge trop lourde pour elle à 75 ans. Bref, que faire si l'usufruitère et certains indivisaires souhaitent vendre et que d'autres indivisaires refusent cette vente?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
25 févr. 2008 à 09:51
On ne peut forcer personne à rester en indivision. Si un seul des indivisaire demande la vente, les tribunaux ordonneront la mise en vente
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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