Maison qui n'est pas dans le cadastre
johanne
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dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous envisageons d'acheter une maison d'habitation (construite il y a 20 ans selon le vendeur) mais quui ne figure pas sur le cadastre. L'ensemble que nous voulons acheter est répartie sur plusieurs parcelles numerotées , seule la dépendance apparait sur le cadastre.
Que faut -il faire pour être sûre que nous pouvons acheter sans risque?
Peut on acheter une maison qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire et est ce la responsabilité du notaire?
merci
johann
nous envisageons d'acheter une maison d'habitation (construite il y a 20 ans selon le vendeur) mais quui ne figure pas sur le cadastre. L'ensemble que nous voulons acheter est répartie sur plusieurs parcelles numerotées , seule la dépendance apparait sur le cadastre.
Que faut -il faire pour être sûre que nous pouvons acheter sans risque?
Peut on acheter une maison qui n'a pas fait l'objet d'un permis de construire et est ce la responsabilité du notaire?
merci
johann
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1 réponse
Bonjour,
Tout simplement, avez vous vérifiez la date d'établissement du cadastre, il est facile de comprendre, que ce cadastre a été dressé avant la construction de la maison d'habitation, et n'a pas été renové depuis.
Il faut répéter, que le cadastre, n'est qu'un document fiscal, servant à l'établissement de l'impôt foncier, mais en aucune manière, ce n'est pas un titre de propriété.
Certaines communes rurales sont assez réticentes pour la rénovation du cadastre, et ceci pour éviter une augmentation de l'impôt foncier.
Pour une maison, ce qui compte, c'est la délivrance du permis de construire et le certificat de conformité.
Merci
Tout simplement, avez vous vérifiez la date d'établissement du cadastre, il est facile de comprendre, que ce cadastre a été dressé avant la construction de la maison d'habitation, et n'a pas été renové depuis.
Il faut répéter, que le cadastre, n'est qu'un document fiscal, servant à l'établissement de l'impôt foncier, mais en aucune manière, ce n'est pas un titre de propriété.
Certaines communes rurales sont assez réticentes pour la rénovation du cadastre, et ceci pour éviter une augmentation de l'impôt foncier.
Pour une maison, ce qui compte, c'est la délivrance du permis de construire et le certificat de conformité.
Merci
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