Maison qui n'est pas dans le cadastre
johanne
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23 févr. 2008 à 17:17
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 23 févr. 2008 à 20:32
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dominiquecaen
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23 févr. 2008 à 20:32
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Bonjour,
Tout simplement, avez vous vérifiez la date d'établissement du cadastre, il est facile de comprendre, que ce cadastre a été dressé avant la construction de la maison d'habitation, et n'a pas été renové depuis.
Il faut répéter, que le cadastre, n'est qu'un document fiscal, servant à l'établissement de l'impôt foncier, mais en aucune manière, ce n'est pas un titre de propriété.
Certaines communes rurales sont assez réticentes pour la rénovation du cadastre, et ceci pour éviter une augmentation de l'impôt foncier.
Pour une maison, ce qui compte, c'est la délivrance du permis de construire et le certificat de conformité.
Merci
Tout simplement, avez vous vérifiez la date d'établissement du cadastre, il est facile de comprendre, que ce cadastre a été dressé avant la construction de la maison d'habitation, et n'a pas été renové depuis.
Il faut répéter, que le cadastre, n'est qu'un document fiscal, servant à l'établissement de l'impôt foncier, mais en aucune manière, ce n'est pas un titre de propriété.
Certaines communes rurales sont assez réticentes pour la rénovation du cadastre, et ceci pour éviter une augmentation de l'impôt foncier.
Pour une maison, ce qui compte, c'est la délivrance du permis de construire et le certificat de conformité.
Merci
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