évaluation du coefficient de vétusté
valco21
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2008
-
23 févr. 2008 à 10:00
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2008 à 09:21
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 mai 2008 à 09:21
A voir également:
- évaluation du coefficient de vétusté
- Coefficient erosion monetaire - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Convention collective chimie coefficient - Guide
- Coefficient convention 66 - Guide
- N2p2 coefficient 140 - Forum CDI
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
Modifié le 18 déc. 2018 à 14:51
Modifié le 18 déc. 2018 à 14:51
Bonjour,
Vous trouverez une base de réponse ici : définition juridique de la vétusté.
Certains groupes immobiliers ont façonné un barème (ce n'est pas une loi ou une obligation) c'est un barème appliqué par ce groupe. Concernant les tapisseries et les peintures pas de vétusté appliquée durant 3 ans ; c'est considéré comme de la dégradation et non de l'usure normale. Après la troisième année, l'abattement sera de 9% par an. Dans votre cas (disons 5 années) trois ans sans vétusté et deux ans à 9% soit 18 %. S'il doit y avoir une réfection de peinture ou de tapisserie, vous réglerez la note totale, moins 18%. Pour les vasques, cela sera certainement à votre charge car la duré de vie de ce genre de chose ( dans l'exemple cité sur mon barème il est question d'un meuble sous-évier) est de 20 ans.
Aussi mes conseils sont les suivants : Une bonne peinture acrylique est très efficace et peu couteuse, aussi vous pourriez envisager d'en passer une couche ou 2. Concernant les vasques ( pourtour des vasques cassé par l'eau ?) je vous conseillerais également de faire faire un devis, car la réparation sera moins chère que si effectuée après votre départ. Un état des lieux irréprochable est préférable à tout autre arrangement.
Vous dites: Ces vasques étaient de mauvaises qualité, dois-je tout remplacer ? enfin cette maison est à la vente, il n'y aura donc plus de locataire.
Moi je dirais il n'y aura plus de locataire, mais un propriétaire, qui sera au moins aussi exigeant de la qualité du bien acheté qu'un candidat locataire.
Vous trouverez une base de réponse ici : définition juridique de la vétusté.
Certains groupes immobiliers ont façonné un barème (ce n'est pas une loi ou une obligation) c'est un barème appliqué par ce groupe. Concernant les tapisseries et les peintures pas de vétusté appliquée durant 3 ans ; c'est considéré comme de la dégradation et non de l'usure normale. Après la troisième année, l'abattement sera de 9% par an. Dans votre cas (disons 5 années) trois ans sans vétusté et deux ans à 9% soit 18 %. S'il doit y avoir une réfection de peinture ou de tapisserie, vous réglerez la note totale, moins 18%. Pour les vasques, cela sera certainement à votre charge car la duré de vie de ce genre de chose ( dans l'exemple cité sur mon barème il est question d'un meuble sous-évier) est de 20 ans.
Aussi mes conseils sont les suivants : Une bonne peinture acrylique est très efficace et peu couteuse, aussi vous pourriez envisager d'en passer une couche ou 2. Concernant les vasques ( pourtour des vasques cassé par l'eau ?) je vous conseillerais également de faire faire un devis, car la réparation sera moins chère que si effectuée après votre départ. Un état des lieux irréprochable est préférable à tout autre arrangement.
Vous dites: Ces vasques étaient de mauvaises qualité, dois-je tout remplacer ? enfin cette maison est à la vente, il n'y aura donc plus de locataire.
Moi je dirais il n'y aura plus de locataire, mais un propriétaire, qui sera au moins aussi exigeant de la qualité du bien acheté qu'un candidat locataire.
bonjour,
y a t'il une grille de vétusté officiel sur laquelle se baser pour le chiffrage d'une remise en état de logement suite à un état des lieux, comment savoir quelle part imputer à un locataire en fonction de son nombre d'années d'occupation.?
y a t'il une grille de vétusté officiel sur laquelle se baser pour le chiffrage d'une remise en état de logement suite à un état des lieux, comment savoir quelle part imputer à un locataire en fonction de son nombre d'années d'occupation.?
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
14 mai 2008 à 09:21
14 mai 2008 à 09:21
Bonjour,
pour fany, il n'y a aucune grille officielle ou légal,simplement un barème logique, mais renseignez-vous soit en préfecture, soit auprès de l'ADIL de votre région, Agence Départementale d'information sur le Logement. Certains groupes comme la FNAIM semblent avoir déposé un genre de "Chartre" dans les préfectures.
pour fany, il n'y a aucune grille officielle ou légal,simplement un barème logique, mais renseignez-vous soit en préfecture, soit auprès de l'ADIL de votre région, Agence Départementale d'information sur le Logement. Certains groupes comme la FNAIM semblent avoir déposé un genre de "Chartre" dans les préfectures.