Congés pour vente
daoud
-
22 févr. 2008 à 18:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 févr. 2008 à 10:57
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 23 févr. 2008 à 10:57
Bonjour,
j'ai reçu un acte d'uissier en decembre me signifiant que mon propriétaire veut mettre en vente.
J'ai donc la possibiloité de quitteer le lieuxà tout moment durant la durée de ce préavis:
2 QUESTIONS
-PUIS JE SIGNIFIER UN DEPART POUR LE 2 OU 3 DU MOIS ET NE PAYER QUE CES 3 JOURS ET NON LE MOIS EN ENTIER
-AI JE UN D2LAI LEGAL POUIR ENVOYER UN COURRIER A MA PROPRIETAIRE ET SI OUI COMBIEN DE TEMPS A L'AVANCE
Merci de votre aide
j'ai reçu un acte d'uissier en decembre me signifiant que mon propriétaire veut mettre en vente.
J'ai donc la possibiloité de quitteer le lieuxà tout moment durant la durée de ce préavis:
2 QUESTIONS
-PUIS JE SIGNIFIER UN DEPART POUR LE 2 OU 3 DU MOIS ET NE PAYER QUE CES 3 JOURS ET NON LE MOIS EN ENTIER
-AI JE UN D2LAI LEGAL POUIR ENVOYER UN COURRIER A MA PROPRIETAIRE ET SI OUI COMBIEN DE TEMPS A L'AVANCE
Merci de votre aide
A voir également:
- Congés pour vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Notice d'information congé pour vente - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente cigarette particulier - Forum Consommation
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Eric Roig
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23 févr. 2008 à 10:57
23 févr. 2008 à 10:57
Vous ne payez que pour la période ou vous êtes dans les lieux.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...