Frais dommages pigeons
PILOUCAT
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 22 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2008
-
22 févr. 2008 à 18:17
PILOUCAT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2008 - 23 févr. 2008 à 11:42
PILOUCAT Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2008 - 23 févr. 2008 à 11:42
A voir également:
- Frais dommages pigeons
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Dommages - - Lexique Justice
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
etes vous propriétaire ou locataire ? Si vous etes locataires non ce n'est pas à votre charge à l'inverse si vous etes propriétaire
PILOUCAT
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 22 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2008
23 févr. 2008 à 11:42
23 févr. 2008 à 11:42
Bonjour Marion
Merci pour votre réponse rapide. En revanche est-ce que l'obligation de payer puisque je suis propriétaire repose sur un article de loi. Si oui, le connaissez-vous ? PILOUCAT
Merci pour votre réponse rapide. En revanche est-ce que l'obligation de payer puisque je suis propriétaire repose sur un article de loi. Si oui, le connaissez-vous ? PILOUCAT
La législation juridique et financière évolue en permanence...