Resiliation de bail pour habiter

Jacens - 21 févr. 2008 à 18:45
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 févr. 2008 à 19:15
bonjours,

les parents de ma copine possedent un appartement. Ils ont resilier le bail du locataire afin qu'elle puisse y habiter. Entre le moment ou la lettre est parti et celui ou le locataire a quitté l'appartement ,nous nous sommes rencontrer, nous habitons ensemble chez moi et allons nous PACSER sous peu. Le locataire a maintenant quitté l'appartement et elle doit logiquement aller y habiter. Seulement, moi je n'ai pas du tout envie d'y aller donc la question que je me pose pour que l'on puisse continuer à vivre ensemble, c'est :

- combien de temps doit elle habiter cette appartement ?
- est ce que le fait de se pacser romps cette obligation ?
- y a t'il une autre solution ?

merci pour vos reponses

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
21 févr. 2008 à 19:15
Non, il n'y a pas de délai légal... ne restez pas trop peu de temps
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