Bébé lors de mon année de PACS
cedric1712
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cedric1712 Messages postés 2 Statut Membre -
cedric1712 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu une petite fille en novembre 2007 et je me suis pacsé en juin 2007. Je vais comptabiliser la demie part de ma fille pour la déclaration commune, mais est ce que je peux également mettre cette demie part sur l'une des déclarations individuelle ?
Merci de votre réponse.
J'ai eu une petite fille en novembre 2007 et je me suis pacsé en juin 2007. Je vais comptabiliser la demie part de ma fille pour la déclaration commune, mais est ce que je peux également mettre cette demie part sur l'une des déclarations individuelle ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Bébé lors de mon année de PACS
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs dénoncé - Forum PACS
3 réponses
a mon avis non puisque vous allez faire une déclaration isolée jusqu'en juin, mais demandez à votre centre des impôts, on ne sait jamais...
Pour info, voici la réponse des impôts :
Question :
Bonjour, Je me suis pacsé en juin 2007 et j'ai eu une petite fille en novembre 2007. Au niveau de la demie-part de ma fille, je sais que j'y ai droit pour la déclaration commune (juin-décembre), mais est ce que je peux également l'avoir sur l'une des déclarations individuelles (janv-mai) ? Merci de votre réponse.
Réponse :
Votre fille étant née après la date de conclusion de votre PACS, elle
augmentera votre nombre de part uniquement sur la période allant de la date de
votre PACS au 31 décembre 2007.
Question :
Bonjour, Je me suis pacsé en juin 2007 et j'ai eu une petite fille en novembre 2007. Au niveau de la demie-part de ma fille, je sais que j'y ai droit pour la déclaration commune (juin-décembre), mais est ce que je peux également l'avoir sur l'une des déclarations individuelles (janv-mai) ? Merci de votre réponse.
Réponse :
Votre fille étant née après la date de conclusion de votre PACS, elle
augmentera votre nombre de part uniquement sur la période allant de la date de
votre PACS au 31 décembre 2007.
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