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8 réponses
Merci beaucoup dominique caen pour votre célérité,
c'est un sujet tabou dans la famille. J'oserais contacter un notaire maintenant.
c'est un sujet tabou dans la famille. J'oserais contacter un notaire maintenant.
papoute76
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21 septembre 2010
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23 nov. 2008 à 17:05
23 nov. 2008 à 17:05
Bonsoir,
Voici mon problème.
Je suis marié depuis 34 sous le régime de séparation des biens, mon épouse viens de décédés le mois dernier, j’ai une fille de 31 et a donc hériter de l’ensemble des biens de mon épouse, mais avec la nouvelle loi, j’ai droit a un quart de l’héritage de mon épouse.
Comme je ne peu pas accepter l’héritage partiellement, je voudrais savoir, si je peu accepter l’ensemble de mon ¼ d’héritage et de faire don par la suite d’une partie de l’héritage a ma fille pour que je reste l’usufruitier de la maison principale étant donner que mon épouse posséder d’une maison principale et d’une maison secondaire.
Merci à vous pour vos réponses qui serons les bienvenus
Bonne soirée
Amitiés
Papoute 76
Voici mon problème.
Je suis marié depuis 34 sous le régime de séparation des biens, mon épouse viens de décédés le mois dernier, j’ai une fille de 31 et a donc hériter de l’ensemble des biens de mon épouse, mais avec la nouvelle loi, j’ai droit a un quart de l’héritage de mon épouse.
Comme je ne peu pas accepter l’héritage partiellement, je voudrais savoir, si je peu accepter l’ensemble de mon ¼ d’héritage et de faire don par la suite d’une partie de l’héritage a ma fille pour que je reste l’usufruitier de la maison principale étant donner que mon épouse posséder d’une maison principale et d’une maison secondaire.
Merci à vous pour vos réponses qui serons les bienvenus
Bonne soirée
Amitiés
Papoute 76
bonsoir
je voudrais avoir quelques renseignemenst pour un heritage
voila mon pere est dcd il y a 10 ans ma mere vient de vendre la maison nous avons eu tous les 9 enfants un courrier du notaire pour nous dire d accepter cette vente et signé des papiers donc chose faite la maison sera vendu pour 100 milles euros
aujourd hui je reçois ma patr d heritage avec un cheque 2916euros 58
est ce normal
ma mere a touché 50 000 euros et nous 50 000 à diviser par 9 enfants ce n est pas un compte juste qui peux m eclairer dans cette heritage merci à vous
je voudrais avoir quelques renseignemenst pour un heritage
voila mon pere est dcd il y a 10 ans ma mere vient de vendre la maison nous avons eu tous les 9 enfants un courrier du notaire pour nous dire d accepter cette vente et signé des papiers donc chose faite la maison sera vendu pour 100 milles euros
aujourd hui je reçois ma patr d heritage avec un cheque 2916euros 58
est ce normal
ma mere a touché 50 000 euros et nous 50 000 à diviser par 9 enfants ce n est pas un compte juste qui peux m eclairer dans cette heritage merci à vous
Bonjour,
vous avez les mêmes droits que vos tantes car vous venez en représentation de votre père prédécédé. je vous conseille de prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
bonne journée
vous avez les mêmes droits que vos tantes car vous venez en représentation de votre père prédécédé. je vous conseille de prendre contact avec le notaire chargé de la succession.
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bonjour.
vous avez le droit de réclamer la part de votre père qui représente le tiers de la succession puisqu'ils etaient 3 enfants.
vous héritez donc de sa part que vous partagerez si vous avez des frères et soeurs.
vous avez le droit de réclamer la part de votre père qui représente le tiers de la succession puisqu'ils etaient 3 enfants.
vous héritez donc de sa part que vous partagerez si vous avez des frères et soeurs.
dominiquecaen
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20 févr. 2008 à 19:42
20 févr. 2008 à 19:42
Bonjour,
Du fait que votre père est décédé avant sa mère, les enfants de ce défunt, (dont vous) venez à la représentation des droits de votre père, vous disposez mes mêmes droits successoraux, soit un/quart, qui vont se répartir avec vos frères et soeurs;
Il s'agit d'une disposition assez classique, la représentation successorale, est un mécanisme qui fait que l'enfant prédécédé voit ses droits successoraux transmis à ses enfants. L'article 734 du Code civil, indique l'ordre des héritiers :
1° - Les enfants et leurs descendants;
L'indivision en droit français est toujours censé être une période transitoire, vous avez parfaitement le droit de provoquer un partage, (nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué - aurait dit un personnage de Balzac...).
Le fait qu'un co-indivisaire profite seul d'un bien indivis, (une maison), il doit à l'indivision une indemnité d'occupation, qui correspond à une forme de loyer.
Bien à vous,
Du fait que votre père est décédé avant sa mère, les enfants de ce défunt, (dont vous) venez à la représentation des droits de votre père, vous disposez mes mêmes droits successoraux, soit un/quart, qui vont se répartir avec vos frères et soeurs;
Il s'agit d'une disposition assez classique, la représentation successorale, est un mécanisme qui fait que l'enfant prédécédé voit ses droits successoraux transmis à ses enfants. L'article 734 du Code civil, indique l'ordre des héritiers :
1° - Les enfants et leurs descendants;
L'indivision en droit français est toujours censé être une période transitoire, vous avez parfaitement le droit de provoquer un partage, (nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué - aurait dit un personnage de Balzac...).
Le fait qu'un co-indivisaire profite seul d'un bien indivis, (une maison), il doit à l'indivision une indemnité d'occupation, qui correspond à une forme de loyer.
Bien à vous,
dominiquecaen
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28 févr. 2008 à 19:03
28 févr. 2008 à 19:03
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'une maison ayant dépendu de la communauté de vos parents, donc, votre mère a déjà droit à la moitié lui revenant, sur sa part de communauté.
a quoi s'ajoute sa part sur l'autre moitié, (1/4 en usufruit),
Il ne faut pas perdre l'idée, qu'il faut d'abord liquider la communauté,
Bien à vous,
Je suppose qu'il s'agit d'une maison ayant dépendu de la communauté de vos parents, donc, votre mère a déjà droit à la moitié lui revenant, sur sa part de communauté.
a quoi s'ajoute sa part sur l'autre moitié, (1/4 en usufruit),
Il ne faut pas perdre l'idée, qu'il faut d'abord liquider la communauté,
Bien à vous,
fildelbo
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25 mai 2008
25 mai 2008 à 13:06
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bonjour dominiquecaen ta bien répondu tu a droit a la part de ton pére soit 1 quart puisqu'ils etait 4enfants ne te laisse pas avoir de toute facon le notaire te contactera si tes tantes veulent vendre et pour les enbéter tu peux méme demander ta part maintenant. bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...