Dettes d une sci

En réalité, dans une société civile, les associés sont responsables indéfiniment du passif social en proportion de leur part respective dans le capital social, c'est à dire, si un associé possède un tiers des parts sociales, il sera responsable du passif à hauteur d'un tiers.

Les créanciers sociaux doivent donc diviser leurs recours et poursuivre chaque associés sur ses biens personnels pour une partie de la créance correspondant à sa part dans le capital social, (c. civ. art. 1857, al. 2).

Sauf, le cas bien connu, d'un crédit bancaire avec une clause de caution solidaire.

Qu'entendez-vous par sauf........d'un crédit bancaire avec une clause de caution solidaire?

Bonjour, si une SCI a des dettes, les associés peuvent se faire saisir leurs propres biens personnels si il y a pas de crédit sur le bien que possède la SCI ?
Et si une SCI à des dettes mais n'a plus de bien immobilier comment la saisie se fera ? Sur les biens personnels ?

Bonjour,

La réponse est simple..... pour celui qui l'a connaît ou qui croît le savoir.

Vous êtes dans la position de l'associé qui avance des fonds (au delà de sa part dans le capital social) et ceci pour rembourser un crédit fait au nom d'une société civile immobilière, d'où l'intérêt pour la banque, de demander de la part des associés une garantie complémentaire de caution personnelle et solidaire (un vieux proverbe dit caution égale couillon)

A ce titre, (en supposant que vous êtes marié sous un régime sépariste) vous disposez d'un compte courant d'associé, c'est à dire, d'une dette personnelle contre la société, en ce qui concerne, la part du prêt à la charge de l'associé(e) défaillant(e), mais avec un peu de pratique, il faut relever, que posséder un compte courant d'associé important dans une société, cela peut être un piège redoutable qui se referme contre les associés.

Vérifiez bien dans vos statuts comment est rénuméré le compte courant d'associé, à quel moment vous pouvez exigez son remboursement, à si Sacha Guitry, m'aurait écouté, (les initiés - juristes - se rappellent de la Jurisprudence Sacha Guitry).

Bon courage.

Bonjour

Je souhaite savoir si un Huissier a la possibilité de saisir un bien immobilier acheté en SCI suite à une dette personnelle d'un ancien crédit automobile impayé

merci à tous