Testament olographe
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Marine80
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Modifié par ericRg le 4/10/2013 à 12:40
gnafoo - 11 oct. 2012 à 16:44
gnafoo - 11 oct. 2012 à 16:44
A voir également:
- Testament olographe
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Prix testament notaire pacs - Guide
- Un neveu peut il contester un testament - Forum Donation-Succession
29 réponses
Uldrich
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27 novembre 2021
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26 mai 2009 à 18:58
26 mai 2009 à 18:58
Bonsoir,
Ce que je voulais dire, c'est que même si les textes ne rendent pas systématique l'inscription au FCDDV mais dans la pratique, elle l'est, pour éviter au Notaire de voir sa responsabilité engagée au cas où un testament serait "oublié". Dans votre cas, c'est le Notaire lui-même qui a pris soin de produire le testament et qui a permis, malgré l'absence d'inscription au fichier, de faire respecter les dernières volontés du défunt.
Même s'il avait la loi de son côté, il aurait été dans une situation fort embarrassante si vous étiez aller régler la succession à l'autre bout de la France, sans le dernier testament en date, et que vous aviez appris l'existence de ce testament plus récent des années plus tard.
Dans votre situation, visiblement, tout a bien fonctionné et personne n'a fauté. Peut-être, au pire, le Notaire est-il allé vite en besogne en se sentant chargé du règlement de la succession mais si l'on attendait systématiquement une attestation écrite du client, les deux tiers des dossiers souffriraient de gros retards.
Ce que je voulais dire, c'est que même si les textes ne rendent pas systématique l'inscription au FCDDV mais dans la pratique, elle l'est, pour éviter au Notaire de voir sa responsabilité engagée au cas où un testament serait "oublié". Dans votre cas, c'est le Notaire lui-même qui a pris soin de produire le testament et qui a permis, malgré l'absence d'inscription au fichier, de faire respecter les dernières volontés du défunt.
Même s'il avait la loi de son côté, il aurait été dans une situation fort embarrassante si vous étiez aller régler la succession à l'autre bout de la France, sans le dernier testament en date, et que vous aviez appris l'existence de ce testament plus récent des années plus tard.
Dans votre situation, visiblement, tout a bien fonctionné et personne n'a fauté. Peut-être, au pire, le Notaire est-il allé vite en besogne en se sentant chargé du règlement de la succession mais si l'on attendait systématiquement une attestation écrite du client, les deux tiers des dossiers souffriraient de gros retards.
UN NOTAIRE C'EST OCCUPE DE L'HERITAGE APRES LE DECES DE MON ONCLE.
IL C'EST TROMPE AU NIVEAU DES ABATTEMENTS.
NEVEUX ET NIECES .
QUI DOIT PAYER.
LES IMPOTS ME REGLAME LA DIFFERENCE .
MERCI DE VOTRE REPONSE.
IL C'EST TROMPE AU NIVEAU DES ABATTEMENTS.
NEVEUX ET NIECES .
QUI DOIT PAYER.
LES IMPOTS ME REGLAME LA DIFFERENCE .
MERCI DE VOTRE REPONSE.
bonjour,
je travaille chez un notaire.
l'interet de connaitre les assurance vie c'est que si le montant versé après 70 ans depasse l'abattement special, mais que les droits n'ont pas été réglé parce que il s'imputait sur l'abattement légale, le notaire doit connaitre la part ds l'abattement légal deja utilisé pour les assurance vie sion il va faire la déclaration de succession sans en tenir compte et va faire comme s'il restait tout l'abattement légal et il y aura risque de redressement.
vous avez 6 mois pour deposer la declaration de succession.
je travaille chez un notaire.
l'interet de connaitre les assurance vie c'est que si le montant versé après 70 ans depasse l'abattement special, mais que les droits n'ont pas été réglé parce que il s'imputait sur l'abattement légale, le notaire doit connaitre la part ds l'abattement légal deja utilisé pour les assurance vie sion il va faire la déclaration de succession sans en tenir compte et va faire comme s'il restait tout l'abattement légal et il y aura risque de redressement.
vous avez 6 mois pour deposer la declaration de succession.
bonjour,je viens de perdre mon ami on n'était pas déclarer ensemble il ma laisser sont mobilier avec les factures en inscrivant céder a mon nom.j'aimerai savoir si les parents peu les reprendre merci de votre réponse
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ayant eu affaire à un notaire verreux pour la succession de ma mère et étant aussi cousine de notaire, TOUJOURS VERIFIER CE QUE FAIT LE NOTAIRE pourquoi ne pas en consulter un autre ils ont obligation de renseigner gratuitement. en ce qui concerne l'assurance vie ne jamais le dire au notaire cela lui sert à gonfler l'actif successoral sur lequel evidemment il prend sa commission. il faut distinguer ce qu'on doit aux impots -en l'occurance rien pour une assurance vie- et les honoraires du notaire proportionnel à tout ce qu'on hérite !!!
bonjour,
nous avons obligations de déclarer les assurances vies car un abattement est applicable selon la date de souscription et l'âge du souscripteur. le surplus est susceptibles de versement de droits de mutation à titre gratuit. de toute façon les assureurs ont l'obligation de déclarer le versement des assurances vies à l'administration fiscale et elle retrouve les bénéficiaires sans problèmes. retenez bien cela : il existe un abattement précis pour les assurances vies (contrat récent et versement après 70 ans: 30 500 euros pour l'ensemble des assurances-vies!!!), au delà, le bénéficiaire est taxé.
ensuite, le notaire ne prend pas de frais de rédaction d'actes sur le montant déclaré des assurances vies puisque montant ne fait pas parti de l'actif de successionsur lequel nous prenons des frais proporpotionnels. Notre mission est simplement déclarative si le montant versé est inférieur à l'abattement.
nous avons obligations de déclarer les assurances vies car un abattement est applicable selon la date de souscription et l'âge du souscripteur. le surplus est susceptibles de versement de droits de mutation à titre gratuit. de toute façon les assureurs ont l'obligation de déclarer le versement des assurances vies à l'administration fiscale et elle retrouve les bénéficiaires sans problèmes. retenez bien cela : il existe un abattement précis pour les assurances vies (contrat récent et versement après 70 ans: 30 500 euros pour l'ensemble des assurances-vies!!!), au delà, le bénéficiaire est taxé.
ensuite, le notaire ne prend pas de frais de rédaction d'actes sur le montant déclaré des assurances vies puisque montant ne fait pas parti de l'actif de successionsur lequel nous prenons des frais proporpotionnels. Notre mission est simplement déclarative si le montant versé est inférieur à l'abattement.
Bonjour , oui il a le droit de vous demander le montant des assurances vie et des comptes bancaires il veut savoir le patrimoine pour tout calculer et pour payer au impots si vous dépasser 150.000 €uro cent cinquante milles euros .votre patrimoine ne doit pas dépasser cette somme sinon vous payer des Impots .
un héritage doit être réglé officiellement dans les six mois suivant le décès, ce qui est rarement le cas -attention aux amendes encourues auprès de l'administration passé cette date butoir - c'est le notaire qui doit faire le nécessaire.
Pour l'assurance vie, bien que "défiscalisée" elle entre dans une succession et le notaire effectivement doit en tenir compte - ce qui figurera dans la totalité de l'actif vous revenant.
Nous venons d'y passer, ce n'est pas toujours simple a comprendre !!
bon courage
matilde
Pour l'assurance vie, bien que "défiscalisée" elle entre dans une succession et le notaire effectivement doit en tenir compte - ce qui figurera dans la totalité de l'actif vous revenant.
Nous venons d'y passer, ce n'est pas toujours simple a comprendre !!
bon courage
matilde
Une assurance-vie n'entre pas dans une succession sauf si elle excéde un certain montant de l'ordre de 150 K€ (tout dépend du type d'assurance-vie, à quel moment elle a été souscrite et donc selon quelle loi). Le notaire doit juste vérifier le montant et s'il est inférieur, il n'entre pas dans la succession et le calcul des droits.
LES ASSURANCES VIE NE RENTRENT PAS DANS LA SUCESSION ,NI LES PLANS EPARGNE LOGEMENT, et vous avez 6 mois ou 1an pour le faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2009 à 22:48
Il y a de bons conseils sur cette page aussi peut être pourrez-vous me renseigner.
Je suis légataire universelle à cherge de legs particuliers, un gros j'hérite d'un bien immobilier et je transmets le bien immobilier principal, les assurances vie et des comptes bancaires à de tierce personnes.
La succession qui dure depuis plus de 3 ans arrive à sa fin.
Pour faire écho à des message ci-dessous, le notaire prévenu tout le monde au téléphone, ils étaient tous au courant sauf moi qui ai appris 6 mois plus tard la "charge" qui me revenait.
Arrive le moment du relevé de compte final et je n'y comprends rien.
J'ai bien identifié des frais en quote-part et d'autres qui me revenaient en totalité.
J'ai cependant un gros doute sur deux points :
- j'ai deux fois des "frais de de délivrance de legs" avec des montants différents, est-ce normal d'en avoir plusieurs compte-tenu du contenu de la succesion ?
- le notaire me facture 4 000 € de frais d'ouverture de testament, est-ce normal qu'il ai aussi facturé 3 000 € à une personne héritant d'un des legs particuliers ? Il n'y a pas de mention de "quote-part"
Merci pour votre aide