Restitution de pensions indûes
loulou
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abc -
abc -
Bonjour,
Je souhaite que me soient restituées des pensions alimentaires que j'estime indûment perçues.
Je m'explique :
En première instance, la pension est maintenue.
En appel (1 an + tard), j'obtiens la baisse de la pension que je verse.
Je souhaite donc récupérer les sommes 'trop versées' pendant 1 an.
Je précise que c'est mon avocat qui évoque une jurisprudence justifiant cette reqûete (une décision de la cour de cassation qui précise qu'un arrêt fixant la pension alimentaire à un niveau inférieur vaut restitution).
Ma question est simple : comment faire ?
Merci de me préciser la procédure, sachant que je souhaite me passer d'avocat pour la suivre (les sommes à récupérer, soit environ 3000 euros, étant presque du même montant que ses honoraires !)
J'attends vos réponses précises....
Je souhaite que me soient restituées des pensions alimentaires que j'estime indûment perçues.
Je m'explique :
En première instance, la pension est maintenue.
En appel (1 an + tard), j'obtiens la baisse de la pension que je verse.
Je souhaite donc récupérer les sommes 'trop versées' pendant 1 an.
Je précise que c'est mon avocat qui évoque une jurisprudence justifiant cette reqûete (une décision de la cour de cassation qui précise qu'un arrêt fixant la pension alimentaire à un niveau inférieur vaut restitution).
Ma question est simple : comment faire ?
Merci de me préciser la procédure, sachant que je souhaite me passer d'avocat pour la suivre (les sommes à récupérer, soit environ 3000 euros, étant presque du même montant que ses honoraires !)
J'attends vos réponses précises....
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