Taxe prof
aureliesf
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kevin.aubert -
kevin.aubert -
Bonjour,
aidez moi!!!svp
mes beaux parents on arreté leur activité en fevrier 2007 suite à l'hospitalisation de l'un d'eux.
Cette semaine ils ont recu la taxe professionnelle de l'année 2007
avez vous une lettre type a faire aux tresor public svp
merci bcp bcp bcp de votre aide
aidez moi!!!svp
mes beaux parents on arreté leur activité en fevrier 2007 suite à l'hospitalisation de l'un d'eux.
Cette semaine ils ont recu la taxe professionnelle de l'année 2007
avez vous une lettre type a faire aux tresor public svp
merci bcp bcp bcp de votre aide
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4 réponses
Euh, c'est le genre de truc qui ne se fait pas automatiquement, malheureusement. S'il y a bien cessation d'activité (pas de repreneur), tes beaux-parents peuvent beneficier dès aujourd'hui d'un degrevement de 10/12eme de la taxe par simple courrier aux impots. Pas de formalisme particulier dans le courrier.
La taxe professionnelle étant assise sur les revenus de 2 ans avant (début 2007 tu payes pour les revenus de 2006), la taxe professionnelle est due, ainsi que celle en février prochain ! Je ne pense pas qu'une cessation d'activité évite le paiement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...