Taxe prof

Bonjour,
aidez moi!!!svp
mes beaux parents on arreté leur activité en fevrier 2007 suite à l'hospitalisation de l'un d'eux.
Cette semaine ils ont recu la taxe professionnelle de l'année 2007
avez vous une lettre type a faire aux tresor public svp

merci bcp bcp bcp de votre aide

4 réponses

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  1. Euh, c'est le genre de truc qui ne se fait pas automatiquement, malheureusement. S'il y a bien cessation d'activité (pas de repreneur), tes beaux-parents peuvent beneficier dès aujourd'hui d'un degrevement de 10/12eme de la taxe par simple courrier aux impots. Pas de formalisme particulier dans le courrier.
    1. Au fait, c'est aux impots et non au tresor public qu'il faut ecrire.
      1. La taxe professionnelle étant assise sur les revenus de 2 ans avant (début 2007 tu payes pour les revenus de 2006), la taxe professionnelle est due, ainsi que celle en février prochain ! Je ne pense pas qu'une cessation d'activité évite le paiement !
        1. merci bcp ' tatou 38' de m'avoir répondu

          ms ils ont recu hier la taxe professionnelle a payer du 01/01/07 au 31/12/07
          la société a cessé son activité en fevrier
          de + ils n'ont pas recu cet avis au nom et a l'adresse de la société ms au nom du gérant a son adresse perso!!!!
          bizar no????