Reconnaissance de dette ?

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 aurore -
bonjour tout le monde, je me permet de vous écrire ici, j'espère que je suis dans le bon forum.
Bon mon histoire est un peu compliquée, je vais tenter de faire un court résumé.

En gros, il y a un ans je vivais avec un homme qui (comme les 3/4 des couples) connaissait mon code de carte bleue.
Un beau jour je me suis rendue compte que des retraits faramineux avait lieu sur mon compte (compte personnel separé), et que cela durait depuis 2mois. (il subtilisait surement mes relevé bancaire dans la boite aux lettres) J'ai perdu dans l'affaire 5000 euros ! toutes mes économies.
Etant une "faute" de ma part de lui avoir communiquer mon code de carte bleue, je n'ai pas porté plainte. Je n'ai pas non plus fait opposition à ma carte bleue, étant donné que je me suis rendue compte qu'au bout de deux mois du tracnare.

Nous nous sommes separés à la suite de cela et a promis de me rembourser (promesse verbale).
Cela fait un ans que cette histoire court et pour le moment je n'ai recupérer que 750 euros et je commence à perdre patiente.

Je suis actuellement en train de lui faire signer une reconnaissance de dette (du moins j'essaie...)
Sauf que dans la reconnaissance de dette, j'ai bien lu qu'il fallait mettre la nature du prêt (si on peut parler de prêt...) et le moyen par lequel vous lui avez preté (liquide, chéque...)
Donc dans la reconnaissance de dette je vais être obligé de mentir ??? Je ne vais pas écrire "je reconnais avoir volé sur le compte de mon ex conjointe la somme de 5000 euros" ???
Pour le moment j'ai ecris "le débiteur, reconnaît devoir légitimement à xx, le créancier, la somme de 5000 Euros, versé en espèce par ce dernier à titre de prêt"

voilà ou j'en suis. Sauf que, les autorités peuvent-ils demander une preuve de ce prêt ? C'est à dire un relevé de compte montrant bien que j'ai retirer 5000euros pour les lui preter?? Car il s'agissait de retrait de 100 à 200 euros qu'il effectuait quasi tout les jours, et ce pendant 2mois.... donc pour la preuve du 'prêt' je suis mal

Je sais pas comment m'y prendre..... C'est moi qui me retrouve à me prendre la tête alors que j'ai juste été volé... Mais une reconnaissance de dette ne couvre qu'un prêt consentant entre les deux parties, donc obligé de mentir un peu.... ?

Ai-je d'autre solution vis à vis de la loi ?

De plus il dit ne pas avoir du tout d'argent? Si je parviens à avoir cette reconnaissance de dette de sa part, qui mentionne une date butoir quand au remboursement de ces 5000 euros, si je me présente dans un bureau de police avec cette reconnaissance de dette, que se passera t'il s'il n'a vraiment pas l'argent... ? Je ne sais plus quoi faire pour récupérer mon argent j'en ai marre ! ce n'est pas demain la veille que je referais confiance à quelqu'un ! :'(

Qu'en pensez-vous svp??
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8 réponses

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La reconnaissance de dette est défini dans le Code civil au article 1342 et suivant. Formellement elle appelé un "acte sous seing privé". A elle seul est constitue bien une preuve par écrit de l'existence de la créance. Néanmoins pour que cette acte soit valable, comme il l'est définit dans les articles suscité, il faut qu'il soit indiquer sur l'acte la somme en toute chiffre ET en lettre, ainsi que la signature des parties (il est inutile de marquer la mention "lu est approuvé" elle n'a aucune valeur juridique). Cela accompagner bien sur de ce qu'a déjà effectivement indiqué manombolo...Si l'un de ses éléments est absent, il y a peut de chance pour que l'acte soit validé par un juge.
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droit-finances 20519 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour

Beaucoup beaucoup meme si on connait l'escroquerie il nous arrive de tomber dans le panneau. Il y a un an j'ai preté à un ami la somme de 7000 euros dans le but d'achat d'un vehicule) J'ai fait un chèque de banque au vendeur. Mon ami m'a fait une reconnaissance de dettes. Cette reconnaissance est tout à fait valable.
Jelui en ai souvent parlé mais il se defile à chaque fois. Je sais maiintenant qu' il raconte à tout le monde qu'il a honoré cette dette par un remboursement en espèces....
Que dois je faire porter plainte ? Aller voir un huissier ? un avocat ?
Merci pour vos conseils.
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Bonjour a tous,

J'ai un Gros problème Voilà maintenant 7 Mois que j'ai prêter la somme de 3900 euros à Mme XXX ma soeur
Pour objet de travaux de rénovation dans le future appartement de celles-ci Malgrès la somme en sa possession aujourd'hui elle refuse de mentionné un prèt malgré les preuves de mes relever banquaires qui stipule ce prêt
et refuse explicetement de me remboursé.

Je ne sais pas comment m'y prendre , j'ai été abusé et je vois mal comment je pourrai m'en sortir.je ne sais plus comment faire pour récupérer mon argent.

Sauriez-vous m'orienté je commence à désespérer...............................
Une reconnaissance de dette doit comporter le nom prénom état civil des deux personnes concernées. La somme dùe en chiffres et en lettres le délai de remboursement les intérêts s'il y a lieu. Les signatures des deux personnes.
C'est à dire à peut près
Je soussigné.......nom prénom adresse né le à;.
reconnais devoir la somme de ...
à nom prénom adresse né le à
le remboursement de cette somme s'effectuera le ....
Mr ou Mme aura qualité pour mettre en oeuvre le recouvrement de la somme prêtée
Tous frais de procédure demeureront à la charge de l'emprunteur qui s'y oblige d'ores et déjà, indépendemment de toutes indemnités que le prêteur pourra se faire octroyer par tout tribunal comptétent.

Fait en triples exemplaires,
Fait le
à

signature des deux parties
séparé de ma femme , et dans le cadre de la sucession aynt un fils mineur , j'en suis le tuteur légal, le notaire m'a déclaré que mon ex femme avait signé des reconnaissance de dette à son concubin.Il s'agit de 3 lettres , mais il n'ya que sur 1 seule où il est fait mention "reconnaissance de dette" les 2 autres il n'y a rien , seulement la somme en chiffre du montant.Il n'y a pas le nom du prèteur non plus .Aucune date de remboursemenr ni les modalités de remboursement.Je suis convoqué devant le tribunal d'instance afin de payer ces sommes , il y a une de 400, 600, et la dernière 1500 euros.Pourriez vous m'indiquer si je vais devoir règler cette dette, malgré la non conformité des lettres
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Bonjour,
Il faut décrire la réalité mais vous n'avez pas besoin de dire qu'il s'agissait d'un vol ou d'un "prêt forcé"
Pour la reconnaissance de dettes , vous pouvez indiquer :
"MX reconnait avoir reçu une somme de 5000€ , correspondant au total des prélèvements qu'il a effectué pour ses besoins personnels en utilisant la carte bleue de Mme Y avec qui il vivait". "Ces prélèvements ont été fait entre telle et telle date" .
Si vous avez cette reconnaissance de dette vous pourrez facilement obtenir une décision s'il ne paye pas dans les délais.Dans ce cas vous pourrez si vous le voulez lui envoyer un huissier...
bjr pour ton probleme, on va te dire qu'entre epoux, IL N Y A PZAS DE VOL eh oui, c'est deguelasse mais c'est la loi ( quelle dr^ole de loi) enfin ce que tu peux faire fais-lui signer 1 reconnaissance de dettes de 5000 Eur et qu'il la signe..Apres demande- lui de payer par traites , même minime mais mieux vaut ça que rien..s'il te paye ouf tant mieux au contraire,tu auras tout perdu...voilà en 2 mots la situation, essie de te faire 1 raison et mets 1 pierre dessus et pense à autre chose, bonne chance à toi ....un ami

Bonjour


Je viens de prendre connaissance de votre demande et ayant fais 3 ans de droit je pense pouvoir répondre a votre question.

La reconnaissance de dettes est un document légal et obligatoire pour toutes les sommes prêter au delà de 750 euros.
Ici il s'agit d'un vol. Je vous conseil donc comme le prévoit la loi dans ce cas la de le faire devant notaire.

Vous pouvez le notaire quand les partie sont consentante du prêt et que l'emprunteur est solvable.

Il n'a pas le droit de refuser une recnnaissance de dettes pourquoi tout simplement parce que s'il ne vous rembourse pas c'est le seul document legale que vus avez pour aller déposer plainte ou pour demander a votre banque un découvert plus important en cas de soucis.

J'espère a voir pu vous aider


Amicalement

Florence
Bonjour
J'ai plus ou moins le même cas d'une avance effectuée a un "ami "Belge, en aout 2007 pour une moto car il avait un soucis informatique pour rédiger ses factures (il est chauffeur indépendant )
Quel recours puis-je avoir !? J'ai fais un virement et les recommandés me sont revenu .
De plus il semble qu ' il ai déménagé mais où?