valeur juridique d'une offre de prêt

Question

Bonjour,

J'ai actuellement un prêt immo à taux variable que j'ai voulu faire racheter en fixe.

En 2006, j'ai trouvé une banque qui me proposait un taux avantagieux. J'ai donc signé l'offre de prêt que j'ai retourné avec tous les documents (comme elle me l'avait demandé) et j'ai même ouvert un compte chez eux.

Malheureusement depuis, la conseillère fait la morte, ne répond ni par écrit, ni par téléphone, et après maintes relances, me fait re-signer une offre de prêt en août 2007. Ne recevant toujours pas de courrier me notifiant que le prêt a bien été racheté, je relance à nouveau, à plusieurs reprises, et elle répond par mail "il va falloir remonter un dossier aux conditions actuelles".

Or depuis, les taux ont bien augmenté, et il est clair qu'il n'est pas à mon avantage de "remonter" un dossier.
Tout avait été fait correctement de mon côté; document émis par ma banque actuelle mentionnant le capital restant en cours (qui m'a du coup été facturé deux fois) ainsi que le respect légal des 11 jours avant le retour des documents.

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur la valeur juridique de ces "offres de prêt" afin de savoir quels sont les recours possibles pour "obliger" la banque à respecter ses engagements.

Cdt,
Juju

ninnette38 · Answer

normalement si vous avez recu une offre par courier ils sont obligé de rester sur le taux mentionné.... 
aprés avez vous bien renvoyer cette offres dater de 11 jour et signée avant un delai de 1 moi? car une edition d offre est valable a compter des 11jours pendant 1moi!!! (ex: offre recu le 13.02.2008 a renvoyer entre le 24.02.2008 et le 24.03.2008) je pense ne pas me trompé je vien de signer la mienne ya quelques jours.... vous devez avoir recu de toute facon les conditions generales en meme temps que vos offres ... a mon avis vous devriez faire appelle a leur siege... 
un conseil gardez toutes pieces ecrite de ce que vous faites car comme on dit "les paroles s'envollent les ecrits restent..."

Juju · Answer

Merci pour votre réponse.
Je vais revérifier quelques points et voir ce que la banque va me répondre.

jujudu59 · Answer

comment pour cette question pourier vous bien me repondre merci

arnaud15000 · Answer

bonjour,

mon pere vient de décéder et je viens de m'apercevoir que mon pere n 'a pas indiqué ses antécedents médicaux sur les offres( asurances) de 4 PRETS.  2 PRETS à la consommation, 1 credit revolving, et un pret de 25000 euros ( suite à renegociation d'un pret plus achat d'un véhicule).
Les assurances à priori ne vont pas fonctionner et ma mère ne pourra pas supporter les mensualités avec sa petite retraite.

j'ai vu que sur un pret ,elle avait signé l'assurance mais pas l'offre prealable? peut on remmettre en cause ce credit en justice?

le pret de 25OOO EUROS( taux fixe) NE COMPORTE PAS DE  tableaux d'amortissement: je croyais que cela etait obligatoire?

quels sont les mentions obligatoires d'une offre de pret et quel est le formalisme d'une offre de pret??

d'avance merci

arnaud

zizanie1515 · Answer

avez vous essayé de rentrer en contact avec le directeur de l'agence bancaire ?
ou si vous n'avez toujours pas de réponse positive et que vous avez gardé ou des doubles ou des photocopies, allez voir l'association des usagers bancaires ou bien UFC QUE CHOISIR
courage

JPD · Answer

UNE OFFRE DE PRET PARFAITE, C.A.D DUMENT ACCEPTEE ET SIGNEE PAR LES PARTIES DANS LES DELAIS, A UNE VALEUR CONTRACTUELLE.

VOUS POUVEZ OBLIGER LA BANQUE A EXECUTER SES ENGAGEMENTS EN PRENANT D'ABORD CONSEIL AUPRES DE LA F.F.B OU DE SON MEDIATEUR, SINON PAR VOIE CONTENTIEUSE AUPRES DU TRIBUNAL DESIGNE DANS l'OFFRE

Valeur juridique d'une offre de prêt

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