Violation de secret professionnel bancaire

Résolu/Fermé
Dianeloys Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 - 17 févr. 2008 à 23:04
 Damien - 3 juin 2009 à 12:51
Bonjour à tous,

Courant 2007, j'ai eu la surprise de constater que l'ancienne concubine de mon compagnon (et futur mari) avait connaissance du fait que je possédais un compte à la SGCB (filiale de la Société Générale en Nouvelle-Calédonie), compte dont, de surcroît, elle prétendait connaître le solde.

Compte tenu qu'elle n'avait recueilli ces éléments ni de moi-même, ni d'aucun de mes proches, j'ai immédiatement soupçonné une "fuite" chez mon banquier et je lui ai écrit le 06 août 2007 pour demander une enquête interne et le respect effectif et sans faille du secret professionnel.

Le 10 septembre 2007, la banque m'adressait un courrier indiquant que « [ses] démarches en interne, après enquête, ne [lui] permett[ai]ent pas de penser qu’il y [avait] eu une attention toute particulière de déroger à [ses] règles de confidentialité ». Elle ajoutait qu’ « à [ma] demande, [elle avait] rappelé à [ses] différents collaborateurs les règles qui leur incombent vis-à-vis de [sa] clientèle à ce sujet ».


Pourtant, ce 02 février 2008, de nouveaux éléments confirment ma défiance.

En effet, à cette date, l'ancienne concubine de mon compagnon a de nouveau fait état d'éléments détaillés et précis concernant la gestion de mes finances et de celles de ma famille (père, frères et soeur) possédant également un compte en ma banque. De manière troublante, elle a mentionné avec précision les virements permanents effectués par mon père, virements qui se trouvent avérés.

Le 05 février 2008, j'ai de nouveau saisi ma banque par courrier et ai demandé un rendez-vous avec son directeur général. A ce jour, aucune réponse ne m'a été adressée par courrier. En revanche, malgré une dizaine d'échanges téléphoniques de ma propre initiative avec l'assistante du directeur général, il semble que le rendez-vous avec ce dernier me soit refusé, après qu'on ait insisté pour me proposer une rencontre avec un de ses collaborateurs. Rencontre que j'ai naturellement déclinée, compte-tenu du fait qu'il ne s'agit d'un simple malentendu pour un taux préférentiel mais d'un fait que j'estime grave.

J'ai approché l'Association des Consommateurs de Nouvelle-Calédonie (équivalent local de l'Union Nationale des Consommateurs) qui m'a conseillé de porter plainte sans délai contre ma banque et contre l'ancienne concubine de mon compagnon, respectivement pour violation du secret professionnel et pour complicité.


L'Association m'a indiqué que c'était le tout premier cas de la sorte qu'on lui soumettait.

Compte tenu de votre expérience à la fois certainement plus ancienne et assise sur un plus grand nombre de cas, je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer votre sentiment et me faire part de vos conseils.

Un grand merci par avance.

9 réponses

Dianeloys Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 7
21 févr. 2008 à 13:13
Re-bonjour à tous,

Pour ceux à qui ma mésaventure arriverait, voici ce que j'ai fait par la suite :

J'ai porté plainte ce jour contre ma banque pour "Violation de l'obligation au secret (bancaire)". L'agent qui a transcrit mes dires a précisé que la Brigade Financière de la Police Nationale :

- serait l'entité investigatrice,
- interrogerait probablement en premier l'ancienne concubine, éventuellement via une garde à vue,
- proposerait le cas échéant au Parquet une incrimination contre elle.

Devant l'absence totale de réactivité de ma banque qui n'a toujours pas répondu par écrit à ma saisine du 05 février dernier, j'ai renoncé à rencontrer son Directeur Général et je ne compte guère plus que sur la voie pénale pour assainir la situation.


L'agent qui m'a reçue a indiqué que c'était la première fois qu'il recueillait une plainte pour un tel motif.

Après contact confortatif avec le Parquet, il m'a fait part de sa confiance quant à l'efficacité de la procédure initiée.

Ainsi, pour ceux d'entre vous qui, confrontés à un problème identique, hésiteraient à engager une action pénale au motif de son caractère inhabituel, je ne peux que vous encourager à vous lancer.


Cordialement,

Dianeloys.
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bonsoir
j ai effectivement rencontrer le meme probleme que toi , sauf que moi je suis en instance de divorce j étais ds la mm banque que lui. Mais j ai demenagée j ai transférée mes comptes bancaire
mais mon ex époux a garder le meme conseiller qu on avait ensemble. Le probleme c est qu il divulgue a mon ex ma situation financiere et mes agissement . mon ex ne supporte pas notre separation et il ne veut toujours pas divorcer
nous sommes en froid et il me rend la vie impossible. Dois je porter plainte directement au poste de police? ou avoir un rendez vous avec le directeur d agence? Sachant que ce n est pas la premiere fois qu il divulgue des informations sur ma situations bancaire. je vous remercie de m aider. bises affectueuses
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sfanbre > billyboy
20 mai 2008 à 23:34
vous etes mariés sous quel regime?

le plus simple est encore de demander expressement que votre situation ne soit pas divulguée (sont ils au courant que vous etes séparés?) ou de changer de conseiller. cependant sur tous ce qui est credit/débit en compte, tant que le jugement n'est pas rendu, si vous n'etes pas en séparation de biens ça concerne les biens du couple, donc aussi votre mari...
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billyboy64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2008 > sfanbre
21 mai 2008 à 21:51
bonsoir
ils sont au courants de notre situation, et moi j ai changé de conseiller car j ai transferé mes comptes. normalement il ne devrait plus avoir des informations sur ma situation financiere, en plus nous avons chacun des comptes separé il n a pas de procuration. Nous sommes passée en non concilliationpour le jugement du divorce. Merci pour votre reponse.
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