Violation de secret professionnel bancaire [Résolu/Fermé]

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- - Dernière réponse :  Damien - 3 juin 2009 à 12:51
Bonjour à tous,

Courant 2007, j'ai eu la surprise de constater que l'ancienne concubine de mon compagnon (et futur mari) avait connaissance du fait que je possédais un compte à la SGCB (filiale de la Société Générale en Nouvelle-Calédonie), compte dont, de surcroît, elle prétendait connaître le solde.

Compte tenu qu'elle n'avait recueilli ces éléments ni de moi-même, ni d'aucun de mes proches, j'ai immédiatement soupçonné une "fuite" chez mon banquier et je lui ai écrit le 06 août 2007 pour demander une enquête interne et le respect effectif et sans faille du secret professionnel.

Le 10 septembre 2007, la banque m'adressait un courrier indiquant que « [ses] démarches en interne, après enquête, ne [lui] permett[ai]ent pas de penser qu’il y [avait] eu une attention toute particulière de déroger à [ses] règles de confidentialité ». Elle ajoutait qu’ « à [ma] demande, [elle avait] rappelé à [ses] différents collaborateurs les règles qui leur incombent vis-à-vis de [sa] clientèle à ce sujet ».


Pourtant, ce 02 février 2008, de nouveaux éléments confirment ma défiance.

En effet, à cette date, l'ancienne concubine de mon compagnon a de nouveau fait état d'éléments détaillés et précis concernant la gestion de mes finances et de celles de ma famille (père, frères et soeur) possédant également un compte en ma banque. De manière troublante, elle a mentionné avec précision les virements permanents effectués par mon père, virements qui se trouvent avérés.

Le 05 février 2008, j'ai de nouveau saisi ma banque par courrier et ai demandé un rendez-vous avec son directeur général. A ce jour, aucune réponse ne m'a été adressée par courrier. En revanche, malgré une dizaine d'échanges téléphoniques de ma propre initiative avec l'assistante du directeur général, il semble que le rendez-vous avec ce dernier me soit refusé, après qu'on ait insisté pour me proposer une rencontre avec un de ses collaborateurs. Rencontre que j'ai naturellement déclinée, compte-tenu du fait qu'il ne s'agit d'un simple malentendu pour un taux préférentiel mais d'un fait que j'estime grave.

J'ai approché l'Association des Consommateurs de Nouvelle-Calédonie (équivalent local de l'Union Nationale des Consommateurs) qui m'a conseillé de porter plainte sans délai contre ma banque et contre l'ancienne concubine de mon compagnon, respectivement pour violation du secret professionnel et pour complicité.


L'Association m'a indiqué que c'était le tout premier cas de la sorte qu'on lui soumettait.

Compte tenu de votre expérience à la fois certainement plus ancienne et assise sur un plus grand nombre de cas, je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer votre sentiment et me faire part de vos conseils.

Un grand merci par avance.
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19 février 2008
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Merci
Re-bonjour à tous,

Pour ceux à qui ma mésaventure arriverait, voici ce que j'ai fait par la suite :

J'ai porté plainte ce jour contre ma banque pour "Violation de l'obligation au secret (bancaire)". L'agent qui a transcrit mes dires a précisé que la Brigade Financière de la Police Nationale :

- serait l'entité investigatrice,
- interrogerait probablement en premier l'ancienne concubine, éventuellement via une garde à vue,
- proposerait le cas échéant au Parquet une incrimination contre elle.

Devant l'absence totale de réactivité de ma banque qui n'a toujours pas répondu par écrit à ma saisine du 05 février dernier, j'ai renoncé à rencontrer son Directeur Général et je ne compte guère plus que sur la voie pénale pour assainir la situation.


L'agent qui m'a reçue a indiqué que c'était la première fois qu'il recueillait une plainte pour un tel motif.

Après contact confortatif avec le Parquet, il m'a fait part de sa confiance quant à l'efficacité de la procédure initiée.

Ainsi, pour ceux d'entre vous qui, confrontés à un problème identique, hésiteraient à engager une action pénale au motif de son caractère inhabituel, je ne peux que vous encourager à vous lancer.


Cordialement,

Dianeloys.

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bonsoir
j ai effectivement rencontrer le meme probleme que toi , sauf que moi je suis en instance de divorce j étais ds la mm banque que lui. Mais j ai demenagée j ai transférée mes comptes bancaire
mais mon ex époux a garder le meme conseiller qu on avait ensemble. Le probleme c est qu il divulgue a mon ex ma situation financiere et mes agissement . mon ex ne supporte pas notre separation et il ne veut toujours pas divorcer
nous sommes en froid et il me rend la vie impossible. Dois je porter plainte directement au poste de police? ou avoir un rendez vous avec le directeur d agence? Sachant que ce n est pas la premiere fois qu il divulgue des informations sur ma situations bancaire. je vous remercie de m aider. bises affectueuses
> billyboy -
vous etes mariés sous quel regime?

le plus simple est encore de demander expressement que votre situation ne soit pas divulguée (sont ils au courant que vous etes séparés?) ou de changer de conseiller. cependant sur tous ce qui est credit/débit en compte, tant que le jugement n'est pas rendu, si vous n'etes pas en séparation de biens ça concerne les biens du couple, donc aussi votre mari...
billyboy64
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mardi 20 mai 2008
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21 mai 2008
> sfanbre -
bonsoir
ils sont au courants de notre situation, et moi j ai changé de conseiller car j ai transferé mes comptes. normalement il ne devrait plus avoir des informations sur ma situation financiere, en plus nous avons chacun des comptes separé il n a pas de procuration. Nous sommes passée en non concilliationpour le jugement du divorce. Merci pour votre reponse.
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Merci
bonjour,
je vis à Nouméa je suis calédonienne et j'ai eu le même problème que toi mais avec un haut placé de la scgb qui fait partie de la famille de mon ex mari un jour j'ai rencontré quelqu'un de la famille et j'en ai fais allusion, trois mois après mes comptes étaient dans le rouge avec mon autorisation de découvert anulé sans me prévenir et de plus j'ai une entreprise donc des chèques qui étaient en attente et je me retrouve en interdiction bancaire je ne sais plus comment faire.
2
Merci
bonjour,

moi aussi j'ai été victime de violation de secret bancaire, en effet il y a quelques mois je suis parti de chez moi pour des raisons personel, et je n'ai pas donner de nouvelle pendant 1 mois

alors mon cousin a réussi a savoir ou j'étais car il connait quelqu'un qui travail a la caisse d'épargne, la banque ou je suis

il en a donc informer ma mère
et lui a dit que son contact le tiendrai informer dès que j'utiliserai ma carte ou un chèque, alors ma mère m'a tenu au courant de la situation et ma conseiller de ne pas utiliser ma carte, mais je n'avait pas de liquide et pas non plus de quoi me nourir, j'étais donc obliger de retirer du liquide, alors mon cousin s'est empréssé de m'apeler pour me faire savoir que son contact lui avait fait par de mes agissements et que par conséquent il savait ou je me trouver et il ma menacer.

et depuis j'ai une nouvelle adresse et je suis obliger de laisser l'adress de mes parents a la banque car si je leur transmet ma nouvelle adresse je sait qu'il le diront au reste de ma famille, et il vont retrouver pour e faire du mal a moi et a mon bébé.

AIDEZ MOI QUE DOIS-JE FAIRE

de plus je ne peut pas cloturer mes compte car il me reste 800 euros de crédit a payer chez eux

que dois-je faire car je n'ai pas plus d'information sur la taupe qui travail a la caisse d'épargne, SVP AIDEZ MOI

merci de me répondre
2
Merci
bonsoir!

et bien , je m'interroge moi auusi sur la fiabilité de la société générale (encore elle !!!!)

je suis en surendettement, en fin de droit assedic et j'essaie de créer une petite structure à moindre investissement pour pouvoir repartir d'un bon pas !!!

mes parents m'ont ouverts il y a 3 ans un contart assurance vie dans cette banque, il y a pas mal d'argent dessus,
rv pris avce le banquier de mes parents recemment, je me présente et lui demande si je peux rembourser et solder mes dettes avant la fin de mon plan d'apurement.Je lui explique que je suis en fin de droit assedic, donc RMI etc...
et donc c'est soit je mange , soit je paie !!!

le banquier me repond que oui, je peux retirer la somme qui m'est nécessaire sur ce compte (je précise A MON NOM, )
mais il m'apprend que mon père à mis un "verrou", je ne peux rien ordonner comme opération sans son accord!!!

stupeur, j'étais contente de ma solution envisagée durant une enième nuit blanche
j'ai 47s, je ne suis pas sous tutelle etc....

qu'elle responsabilité du banquier sur cette affaire, a-t-il le droit de laisser un tiers gérer mes affaires financières ?
j'ai rv avec un avocat tres prochainement, affaire à suivre !!!

si qqu'un d'entre vous à une idée ou une remarque ?!

mariec !!
Mariec,

J'ai appris mardi dernier par ma mère qu'elle s'était fait alpaguer par mon ancien conseiller financier qui ne gère plus mes comptes depuis un an et demi et qu'il l'avait informée de ma situation de découvert, ainsi que des rejets de prélèvements qui me mettaient dans une situation financière particulièrement difficile et que j'allais payer beaucoup d'agios. Ce conseiller étant le conseiller pro de mon père et sachant que mes parents m'ont récupéré chez eux après qques 3 ans de vaches maigres, il a dû penser que ceux-ci pourraient faire qqch pour régulariser mon compte, ou me remettre dans le droit chemin.

Je suis très en colère et j'ai pris RDV avec mon conseiller actuel qui est totalement con et qui ne m'est pas de grand secours mais je ne compte pas laisser l'affaire là car ma mère, déjà bileuse, n'avait pas à savoir ma situation de découvert important, ni les divers remboursements de crédit que j'ai tous les mois.

Je pense attaquer le banquier qui a divulgué ces infos, tenter d'obtenir qques dommages et intérêts, clôturer mon compte et partir en laissant un très mauvais souvenir à ce monsieur, et surtout lui donner l'envie de ne surtout pas recommencer...

Merci de répondre si cas similaire et si infos pouvant me servir
> manon -
Marion,

Je suis exactement ou en tout cas à peu de choses près dans ta situation et je ne sais pas par où commencer.
J'aimerais savoir ce que tu as fait pour arranger la situation.
Je te laisse mon mail s'il nous est possible de nous arranger, je t'en serai fort gré.
damiencarini@hotmail.fr
Merci
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22 mars 2008
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1
Merci
Bonjour Dianeloys,

Tout personnel de banque est soumis au secret professionnel et à la confidentialité des informations sur les clients. Je pense que l'association t'a donné un bon conseil de porter plainte.

Cette banque ou en tout cas un de ses conseiller n'est pas très sérieux. A ta place, je clôturerai mes comptes et les placerai dans une autre banque plus attachée au respect de la confidentialité des informations concernant ses clients.

Bonne continuation dans tes démarches,
-
"Alice.Catseyes

Nul n'est censé ignorer la loi"

Je relève quelque peu votre signature. Elle est fausse depuis ce que l’on appelle le Code Pasqua ou le Nouveau Code Pénal de 1994. L’on peut invoquer que l’on ignorait la loi.
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19 février 2008
1
Merci
Merci pour tes encouragements Alice.Catseyes.

Le transfert dans une autre banque est bien entendu dans mes projets, mais hors de question de laisser la banque s'en tirer à si bon compte.

Je vais déposer plainte dès jeudi. Tout ce que je crains, c'est que tout cela n'aboutisse pas ; mais qui ne tente rien n'a rien, et je suis assez révoltée pour relever le défi.
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Merci
Bonjour,

Je trouve cela aberrant de devoir "demander" à ce que notre situation financière ne soit pas divulguée, plus encore s'ils sont au courant de votre situation personnelle !

Pour la petite histoire, 4 mois après avoir porté plainte contre ma charmante banque, je n'ai toujours pas de nouvelles.

Ma banque n'a toujours pas répondu à ma saisine en date du 05 février 2008, mais à moins de me dire que l'ex de mon compagnon doit avoir une superbe boule de cristal, je ne vois pas ce qu'elle pourrait me dire. Qu'elle est en tort ? Qu'elle est confuse ou désolée ? Peuh ! Pensez-vous !

Je dois juste vivre comme beaucoup d'entre nous qui se font bouffer par la bêtise d'autres gens qui sont incapables de vivre sans gâcher la vie des autres.
Bonjour je te remercie pour ta réponse, bonne soirée
Bonjour,
Si j'ai bien compris ton compte est à la SG, si c effectivement le cas j'ai sans doute une expliication. A la societe generale il existe ( tu dois le savoir) le service Logitel: tu appelle le 3933 et tu peux avoir la situation de tes comptes et meme faire des operations courantes. Pour identifier le client on demande: nom prenom, date et lieu de naissance ou parfois adresse. Et malheuresement l'ex de ton compagnon peut facilement connaitre c information te concernant, il lui suffit ainsi dappeller en se faisant passer pour toi ( malheuresement les conseillers ne peuvent pas se douter que ce n'est pas toi en ligne) et ainsi elle a acces a toutes ces infos perso.
Il exste une solution tt simplement demander a ton conseiller de clientele de mettre un " stop appel entrant" ainsi si ele appelle les conseils auront lalerte " stop appel entrant" et ne la renseignerons pas. Pense aussi a changer tes codes logitel net.
Tu as une solution pour verifier si mon hypothese est la bOnne, tu demandes a un conseiller societe generale de verifier dans ton dossier " tes activites" ainsi ils pourront te dire ttes les fois ou "tu" as appellé pour consulter ton compte, ainsi tu saura si elle usurpe ton identite.
Sincerement je suis employe a la societe generale et je ne pense pas que ce soit un conseiller qui divulgue ces informations , car on est tres ttres surveillés toutes nos manipulations sont tracés la direction SG est tres a cheval sur le secret professionnel.
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Merci
bonjour je pourrais t'en dire beaucoup sur leur agissement
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Merci
J'ai souscrit un crédit à la consommation via un organisme de crédit qui a viré la somme sur mon compte. A la suite mon banquier qui suspectait que j'ai transmis de fausses infos ou documents a contacté l'organisme de crédit pour demander les documents fournis. Et en attente de réponse de leur part, bloqué la somme. Ce sans m'en avertir 'j'ai eu la surprise de constater que l'argent été bloque en consultant compte sur internet 3 semaines après les faits.
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