Règles de succession
Sébanow
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Bonjour,
Mon papa était remarié,nous sommes 3 enfants d'un 1°mariage.Il était remarié sous le régime de la communauté,avait acheté une maison en empruntant et remboursant seul le crédit(un remploi est inscrit sur l'acte de vente).Ils avaient 3 comptes bancaires,1 au nom de mon papa,1 commun avec son épouse,1 à son épouse.Comment se passe le partage,dont les arrêtés de comte et qu'est ce qui rentre dans la succession?Merci par avance
Mon papa était remarié,nous sommes 3 enfants d'un 1°mariage.Il était remarié sous le régime de la communauté,avait acheté une maison en empruntant et remboursant seul le crédit(un remploi est inscrit sur l'acte de vente).Ils avaient 3 comptes bancaires,1 au nom de mon papa,1 commun avec son épouse,1 à son épouse.Comment se passe le partage,dont les arrêtés de comte et qu'est ce qui rentre dans la succession?Merci par avance
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
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2 réponses
Vous héritez des biens propres de votre père. Cela étant, il peut avoir fait un testament... Qu'en dit le notaire ?
A priori il n'existe pas de testament(renseignement en cours auprès du fichier national par notaire).Le notaire nous dit que pour la maison l'épouse touche la moitié(régime commun)+1/4 et les enfants 1/4.Par contre je c rois qu'il faut intégrer dans la succession tous les comptes c'est à dire au nom de mon père,au nom de sont épouse et le commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...