Resiliation du bail pour occupation
penouillette
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alice.catseyes Messages postés 122 Statut Membre -
alice.catseyes Messages postés 122 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne âgéé de + de 70 ans peut elle récupérer sa maison en rez de chaussée pour problème de santé sans attendre 6mois avant le terme du bail ?
Mais tout simplement 6 mois.
Merci d'avance
Une personne âgéé de + de 70 ans peut elle récupérer sa maison en rez de chaussée pour problème de santé sans attendre 6mois avant le terme du bail ?
Mais tout simplement 6 mois.
Merci d'avance
A voir également:
- Resiliation du bail pour occupation
- Bail à imprimer - Guide
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- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
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2 réponses
L'âge du bailleur entre en ligne de compte (associé à des conditions de ressources) pour s'opposer au renouvellement d'un bail, mais pas pour le résilier avant son terme. Je crains donc que le préavis de 6 mois (précisant le motif) soit de rigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...