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3 réponses
bjr je desir me separer de mon conjoint mer nous avons trois enfant et une maison acheter jaimerer savoir comment se pasera le partarge et kel son mes droit et les siens
trypan
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vendredi 29 février 2008
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31 décembre 2008
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1 mars 2008 à 18:45
1 mars 2008 à 18:45
Il suffit de savoir une chose, les comptes ont-ils été ouvert avant ou après le formation du mariage ?
Dans le premier cas, ce que vous avez ouvert avant le mariage reste à vous de plein droit, sa ne rentre absolument dans le communauté.
En revanche, si ils ont été ouvert après, tout ce qui est dans la communauté est partagé à part strictement égale, et vous ne pouvez pas décider, c'est le JAF qui le fera (d'où le grand intérêt des contrats de mariage...)
Pour le notaire là je ne sais pas...
Dans le premier cas, ce que vous avez ouvert avant le mariage reste à vous de plein droit, sa ne rentre absolument dans le communauté.
En revanche, si ils ont été ouvert après, tout ce qui est dans la communauté est partagé à part strictement égale, et vous ne pouvez pas décider, c'est le JAF qui le fera (d'où le grand intérêt des contrats de mariage...)
Pour le notaire là je ne sais pas...
Les comptes ont été ouverts pendant le mariage, mais ici ce n'est pas le problème. Nous sommes d'accord sur la répartition des montants, donc il n'y a pas de contentieux à lancer en justice et le JAF n'a pas à intervenir. Ce que je voudrais savoir, c'est s'il y a des formalités particulières à effectuer (genre convention de partage notariée) pour que nous puissions utiliser chacun les comptes à notre nom sans risquer de se voir opposer un jour par l'autre qu'ayant été ouverts pendant la communauté, l'autre a un droit sur les avoirs qu'il contient.
Bonjour,
Après mon divorce , le juge a nommé un notaire pour le partage des biens . Mon ex-mari et moi meme sommes allés a une convocation chez ce notaire en janvier 2006 apres avoir versé un acompte . Je sais que ces procédures durent longtemps mais n'ayant strictement aucune nouvelle j'ai pris un rendez vous au mois de septembre 2007. Le notaire m'a dit que le dossier était clos mais que par manque de temps ' il été de coté et m'a donc promis que nous recevrions une proposition dans 1 mois au maximum .
Et depuis aucune nouvelle ? ni reponse a mon courrier .
Que faire dans cette situation ? Pour que ce partage s'effectue enfin un jour .
Y a t -il une manière officielle pour que le notaire fasse son travail ?
Merci
Après mon divorce , le juge a nommé un notaire pour le partage des biens . Mon ex-mari et moi meme sommes allés a une convocation chez ce notaire en janvier 2006 apres avoir versé un acompte . Je sais que ces procédures durent longtemps mais n'ayant strictement aucune nouvelle j'ai pris un rendez vous au mois de septembre 2007. Le notaire m'a dit que le dossier était clos mais que par manque de temps ' il été de coté et m'a donc promis que nous recevrions une proposition dans 1 mois au maximum .
Et depuis aucune nouvelle ? ni reponse a mon courrier .
Que faire dans cette situation ? Pour que ce partage s'effectue enfin un jour .
Y a t -il une manière officielle pour que le notaire fasse son travail ?
Merci
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