Plus value chambres d'hôtes

banga Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2008 - 7 févr. 2008 à 11:08
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 févr. 2008 à 11:24
Bonjour,

Nous désirons vendre notre résidence principale où nous avions 3 chambres d'hôtes (labélisées, et 15000 euros de CA par an) depuis 5 ans. Depuis le 1 février2008, suite à la nouvelle règlementation( inscription au RC obligatoire même pour 3 chambres), nous avons décidé d'arrêter l'activité. Nous l'avons donc signalé en mairie qui transmet à la préfecture, office de tourisme, etc... Pouvez-vous me dire si nous sommes redevable de la plus valus et si oui comment sera t'elle calculée? Merci.

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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
7 févr. 2008 à 11:24
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