Droits sur Donations entre tiers : combien ?
Bonjour,
Voici un rapide descriptif de ma situation :
Je suis copropriétaire avec mon ex amie (ni Pacs ni mariage) d'une maison.
Elle y vit avec mes 2 enfants et nous paratgeons les mensualités.
Nous avons mis en vente cette maison à 180 keuros (achetée 142 keuros il y a 4 ans).
La vente tarde et Mme souhaite me donner sa part afin de sortir de l'indivision.
J'entends parler de 40 % de droits sur sa part + 2,2 % de frais de notaires... plus la plue value à payer si la maison se vends car ce n'est pas ma résidence principale.
Quelle est à votre avis la meilleure solution ?
Réponse sur ce forum ou par mail.
Merci pour votre aide
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Je suis copropriétaire avec mon ex amie (ni Pacs ni mariage) d'une maison.
Elle y vit avec mes 2 enfants et nous paratgeons les mensualités.
Nous avons mis en vente cette maison à 180 keuros (achetée 142 keuros il y a 4 ans).
La vente tarde et Mme souhaite me donner sa part afin de sortir de l'indivision.
J'entends parler de 40 % de droits sur sa part + 2,2 % de frais de notaires... plus la plue value à payer si la maison se vends car ce n'est pas ma résidence principale.
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1 réponse
Effectivement, c'est très cher les droits de donation entre non parent ou non pacsés..
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances