Décision du JAF
Stern08
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zora -
zora -
Bonjour,
en instance depuis maintenant un an, mon ex a annuler le RDV du Notaire (vente immobilière) et laisse trainer en longueur comme par exemple rester a mi-temps au lieu de reprendre a plein temps comme prévue et ainsi je continu a payer les charges, les crédit divers de l'habitation de 700 €,sans compter une pension alimentaire de 350 € et 300 € pour le fils majeur donc un total de 1350 € .Nous étions passer une première fois devant le JAF afin de confirmer la décision et donc depuis mon avocat vient de relancer son avocat.
1-doit je me résigner a attendre une décision du JAF
2-y'a t'il un moyen de faire connaitre les agissements sournois de mon Ex au JAF
3-je présume qu'elle aura droit à une prestation compensatoire, sachant que l'immobilier est estimé à 250.000.00 € sans compter un luxueux mobilier dont elle à hériter en parti pendant le mariage. (Crédit restant environ 40.000 €) que vais-je devoir payer ?
Merci d'avance
en instance depuis maintenant un an, mon ex a annuler le RDV du Notaire (vente immobilière) et laisse trainer en longueur comme par exemple rester a mi-temps au lieu de reprendre a plein temps comme prévue et ainsi je continu a payer les charges, les crédit divers de l'habitation de 700 €,sans compter une pension alimentaire de 350 € et 300 € pour le fils majeur donc un total de 1350 € .Nous étions passer une première fois devant le JAF afin de confirmer la décision et donc depuis mon avocat vient de relancer son avocat.
1-doit je me résigner a attendre une décision du JAF
2-y'a t'il un moyen de faire connaitre les agissements sournois de mon Ex au JAF
3-je présume qu'elle aura droit à une prestation compensatoire, sachant que l'immobilier est estimé à 250.000.00 € sans compter un luxueux mobilier dont elle à hériter en parti pendant le mariage. (Crédit restant environ 40.000 €) que vais-je devoir payer ?
Merci d'avance
3 réponses
je n'ai pas les moyens de faire appel a une décision de garde d enfant et je n ai pas le droit non plus a l'aide juridictionel .y a t'il un autre moyen
Il est très difficile de prévoir le montant de cette indemnité compensatoire. Cela dépendra du juge... Mais vous pouvez tout à fait informer le JAF de ces "manoeuvres dilatoires" visant à reculer la vente. Si ça se prolonge trop, le juge peut ordonner ue vente forcée aux enchères, mais vous n'y avez pas vraiment intérêt..
Je voudrais l'avis de quelqu'un qui s'y connaisse. J'ai la désagréable impression d'une injustice. Je suis la partie demandeuse dans une affaire qui concerne la garde d'une enfant et la réévaluation d'une pension alimentaire. Je ne sais par quelle mauvaise manoeuvre j'en suis là, mais je me retrouve dans la position de n'avoir rien pu demander lors de l'audience. Le jaf a ordonné un médiateur et a produit une notification de jugement qui ne correspond pas du tout à la vérité. Ce que j'avais demandé n'apparaît nulle part, et même, je me retrouve à demander quelque chose que je ne souhaitais pas. Je pense que cette erreur est dûe à une ignorance par le juge du courrier que j'avais joint dans ma requête. Et peut-être aussi à ma maladresse lors de l'audience. Mon ex en a profité pour jouer ses cartes....
Il me gêne beaucoup que des choses fausses soient écrites. Je compte beaucoup sur le médiateur pour arriver à formuler et évacuer tout ce que j'ai à dire.
Concernant la notification de jugement, je voudrais savoir si je peux avoir un droit de réponse au juge afin d'expliquer mon désappointement concernant ce qui est rendu. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour faire appel de cette décision. Et je ne veux pas attendre le mois de juin pour clarifier les choses .
Puis-je donc écrire au juge, sans préjudice pour moi,afin de demander:
- une révision de la pension alimentaire
- une remise en cause de la notification du jugement
Je compte également aller voir le greffier pour voir les notes prises lors de l'audience. Est-ce possible ?
Il me gêne beaucoup que des choses fausses soient écrites. Je compte beaucoup sur le médiateur pour arriver à formuler et évacuer tout ce que j'ai à dire.
Concernant la notification de jugement, je voudrais savoir si je peux avoir un droit de réponse au juge afin d'expliquer mon désappointement concernant ce qui est rendu. Je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour faire appel de cette décision. Et je ne veux pas attendre le mois de juin pour clarifier les choses .
Puis-je donc écrire au juge, sans préjudice pour moi,afin de demander:
- une révision de la pension alimentaire
- une remise en cause de la notification du jugement
Je compte également aller voir le greffier pour voir les notes prises lors de l'audience. Est-ce possible ?
Bonjour muriel ,dabord vous pouvez faire appel dans le mois qui suis le délibérée en envoyant un AR au JAF.
Renseignez-vous au tribunal normalement il y a une consultations GRATUITES des avocats 1 fois par mois.
Par ailleur si vous avez des revenus modestes vous aurez le droit a l'aide juridique pour etre assisté d'un avocat (x pourcent suivant le revenu)
Renseignez-vous au tribunal normalement il y a une consultations GRATUITES des avocats 1 fois par mois.
Par ailleur si vous avez des revenus modestes vous aurez le droit a l'aide juridique pour etre assisté d'un avocat (x pourcent suivant le revenu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...