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4 réponses
blux
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5 févr. 2008 à 14:01
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Salut,
oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
Merci a toi Blux , mais , peut on trouver ces textes sur le net ???
Ce serait hyper cool ....
Bonne journée !!
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Bonne journée !!
blux
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5 févr. 2008 à 14:50
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le code du travail (articles L. 212-5 et suivants) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/
mais aussi là :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/
mais aussi là :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...