A voir également:
- Heures sup imposées ..
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Defiscalisation heures sup - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- 120 heures par mois combien par semaine ✓ - Forum contrat de travail
4 réponses
Salut,
oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
Merci a toi Blux , mais , peut on trouver ces textes sur le net ???
Ce serait hyper cool ....
Bonne journée !!
Ce serait hyper cool ....
Bonne journée !!
le code du travail (articles L. 212-5 et suivants) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/
mais aussi là :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/
mais aussi là :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...