Heures sup imposées ..
4 réponses
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ModérateurSalut,
oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
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Merci a toi Blux , mais , peut on trouver ces textes sur le net ???
Ce serait hyper cool ....
Bonne journée !! -
Modérateurle code du travail (articles L. 212-5 et suivants) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/
mais aussi là :
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
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Je te remercie vivement ....