Heures sup imposées ..

RENAUD -  
 RENAUD -
Bonjour,

Mon employeur peut il m'obliger a faire des heures supplémentaires ??

4 réponses

  1.
    blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
     
    Salut,

    oui, sous réserve qu'elles ne dépassent pas un certain quota et qu'elles ne soient pas là pour pallier un manque chronique de personnel.
    5
  2. RENAUD
     
    Merci a toi Blux , mais , peut on trouver ces textes sur le net ???
    Ce serait hyper cool ....
    Bonne journée !!
    0
  3. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
     
    le code du travail (articles L. 212-5 et suivants) :

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006647804/2008-02-05/

    mais aussi là :

    http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/les-heures-supplementaires-les-heures-choisies-definition-contreparties-1014.html
    0

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