Biens propres et succession
lolaboude
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helene -
helene -
Bonjour,
Les biens légués ou donnés par les parents à leur enfant restent-ils des biens propres de cet enfant, même s'il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts? Exemple: des parents donnent en nue-propriété leur maison à leur fille, mariée sous ce régime, et lui font aussi des dons manuels de sommes d'argent . Si son conjoint vient à mourir, la maison et les sommes d'argent font-elles partie de la succession des époux mariés sous le régime légal ou restent-t-elles des biens propres de l'épouse survivante, et à ce titre feront donc partie de sa succession à elle lors de son décès?
Merci!
Les biens légués ou donnés par les parents à leur enfant restent-ils des biens propres de cet enfant, même s'il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts? Exemple: des parents donnent en nue-propriété leur maison à leur fille, mariée sous ce régime, et lui font aussi des dons manuels de sommes d'argent . Si son conjoint vient à mourir, la maison et les sommes d'argent font-elles partie de la succession des époux mariés sous le régime légal ou restent-t-elles des biens propres de l'épouse survivante, et à ce titre feront donc partie de sa succession à elle lors de son décès?
Merci!
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4 réponses
j'ai reçu une grosse somme d'argent de mes parents qui est déclaré aux impôts ;cet argent a transité sur un compte joint ,mon epoux a demandé le divorce et pretends que cet argent doit lui être restitué de moitié .j'ai placé cet argent sur mon assurance vie. que va t-il se passer pour ce bien propre?
Les biens légués ou donnés par les parents à leur enfant restent-ils des biens propres de cet enfant, même s'il est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts?
oui....
Mais pour les sommes d'argent, c'est plus délicat. Il faut savoir si ces sommes ont servi à acheter des biens...
oui....
Mais pour les sommes d'argent, c'est plus délicat. Il faut savoir si ces sommes ont servi à acheter des biens...
Mon fils va hériter de son père décédé. il va toucher une certaine somme . Il a un fils unique de son 1er mariage. (sa 2ème femme a eu 3 enfants) . remarié sans contrat , Le mieux serait qu'il fasse une A.Vie au nom de son fils !!!!! Je ne veux pas que les enfants de sa 2ème épouse héritent de nos économies ......
un appartement acquis (pas hérité, acquis) avant le mariage constitue un bien propre dans un régime matrimonial légal réduit aux acquêts. A la mort de cet époux propriétaire que deviendra son bien propre ?
par avance merci !
par avance merci !
Bonjour,
La question est bien trop imprécise pour permettre une réponse, ce sont les héritiers du défunt qui hériteront, élémentaire mon cher watson, si le défunt a des enfants, un conjoint, des ascendants, des frères et soeurs, ou s'il a préparé un testament, De La Pallisse, pourra mieux vous répndre.
La question est bien trop imprécise pour permettre une réponse, ce sont les héritiers du défunt qui hériteront, élémentaire mon cher watson, si le défunt a des enfants, un conjoint, des ascendants, des frères et soeurs, ou s'il a préparé un testament, De La Pallisse, pourra mieux vous répndre.
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