Payement de charge de copropriete
sacha0408
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4 févr. 2008 à 14:03
Spountz44 Messages postés 37 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2008 - 4 févr. 2008 à 21:21
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A voir également:
- Payement de charge de copropriete
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Prix des charges de copropriété au m2 neuf - Forum copropriété
- Loyer hors charge caf - Forum CAF
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Spountz44
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4 févr. 2008 à 21:21
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Normalement, les charges que vous avez payées correspondent à une "avance" : un appel de fonds pour financer les dépenses au cours de l'année civile.
Ce qui est étonnant c'est que ce soit à vous de payer la totalité de l'appel de charges sur le mois de juillet alors que vous y avez emménagé 4 jours avant la fin. Normalement, l'appel de fond doit être prorata temporis. Donc, l'appel de fonds a dû être divisé par 31 x 4. Mefiez vous de votre Syndic...
Souvent, en pratique, une régularisation est faite en janvier de l'année suivante afin de mettre en parallèle les dépenses réelles de la copropriété (par tantièmes etc...) et les appels de fonds (provisions pour paiement des charges).
Si le bilan montre un "trop perçu" par le syndic, ce dernier remet les montants trop perçus dans les fonds relatifs à la nouvelle année, vous permettant ainsi, soit de réduire vos appels de fonds sur l'année suivante, soit de compléter les dépenses réels de l'exercice suivant.
Renseignez-vous auprès de votre syndic pour savoir quelles décisions ont été prises concernant vos versements sur l'exercice. Si vous n'avez aucune explication de leur part qui vous paraisse cohérente, faire un courrier avec A.R. et leur rappelant les fait et comment ils comptent gérer ce "trop perçu" à vos dépends.
Faites appel à des associations de conseils de copropriétés. Elles sont là pour aider les propriétaires à ne pas se faire plumer par leur syndic et à entamer les recours si nécessaires. Vous trouverez surement leurs coordonnées sur internet.
Bon courage.
Ce qui est étonnant c'est que ce soit à vous de payer la totalité de l'appel de charges sur le mois de juillet alors que vous y avez emménagé 4 jours avant la fin. Normalement, l'appel de fond doit être prorata temporis. Donc, l'appel de fonds a dû être divisé par 31 x 4. Mefiez vous de votre Syndic...
Souvent, en pratique, une régularisation est faite en janvier de l'année suivante afin de mettre en parallèle les dépenses réelles de la copropriété (par tantièmes etc...) et les appels de fonds (provisions pour paiement des charges).
Si le bilan montre un "trop perçu" par le syndic, ce dernier remet les montants trop perçus dans les fonds relatifs à la nouvelle année, vous permettant ainsi, soit de réduire vos appels de fonds sur l'année suivante, soit de compléter les dépenses réels de l'exercice suivant.
Renseignez-vous auprès de votre syndic pour savoir quelles décisions ont été prises concernant vos versements sur l'exercice. Si vous n'avez aucune explication de leur part qui vous paraisse cohérente, faire un courrier avec A.R. et leur rappelant les fait et comment ils comptent gérer ce "trop perçu" à vos dépends.
Faites appel à des associations de conseils de copropriétés. Elles sont là pour aider les propriétaires à ne pas se faire plumer par leur syndic et à entamer les recours si nécessaires. Vous trouverez surement leurs coordonnées sur internet.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...