Devis travaux copropriété
altesse
-
blux Messages postés 27858 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27858 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,lors de la derniere AG ,des travaux ont été votés pourla creation d'un portail electrique(30000 euros).Ces travaux ont été validés par une grande partie des copropriétaires ,mais il a été présenté lors de l'AG un seul devis.
question: puis je contester ce vote,ai je le droit de ne pas payer ces travaux,est ce que je risque des problémes si je ne paye pas ceux-ci avec la justice?
question: puis je contester ce vote,ai je le droit de ne pas payer ces travaux,est ce que je risque des problémes si je ne paye pas ceux-ci avec la justice?
A voir également:
- Devis travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires ✓ - Forum Justice
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Horaires travaux paris - Guide
6 réponses
Salut,
on peut logiquement s'interroger si un seul devis a été soumis (d'autant que 30 000 euros me paraissent bien élevés pour un portail, fût-il électrique).
Par contre, ce qui est sûr, c'est que si le quorum était atteint lors de la dernière AG, alors la décision s'impose à tous. Si quelqu'un décide de ne pas payer, il sera redevable de charges, avec une issue judiciaire éventuelle.
Il serait par contre intéressant d'avoir un autre devis pour voir, et attaquer le cas échéant, le syndic. Vérifier avant si la consultation a porté sur plusieurs entreprises, mais qu'une seule à répondu (cas déjà vu).
on peut logiquement s'interroger si un seul devis a été soumis (d'autant que 30 000 euros me paraissent bien élevés pour un portail, fût-il électrique).
Par contre, ce qui est sûr, c'est que si le quorum était atteint lors de la dernière AG, alors la décision s'impose à tous. Si quelqu'un décide de ne pas payer, il sera redevable de charges, avec une issue judiciaire éventuelle.
Il serait par contre intéressant d'avoir un autre devis pour voir, et attaquer le cas échéant, le syndic. Vérifier avant si la consultation a porté sur plusieurs entreprises, mais qu'une seule à répondu (cas déjà vu).
merci pour la reponse.
A savoir, que le membre du bureau du syndic qui a présenté le devis de l'entreprise est un ami personnel de celui-ci.
A savoir, que le membre du bureau du syndic qui a présenté le devis de l'entreprise est un ami personnel de celui-ci.
les travaux commencent au mois de mars;
dois-je prendre un avocat pour aller en justice? ces travaux sont ils contestables en justice?
pourquoi le syndic de gestion n'a ommi aucune reserve concernant les 3 devis obligatoirs pour des travaux si importants?
peut-on engager une procedure en justice contre le bureau du syndic(copropriétaire)et l'agence gerant notre immeuble
dois-je prendre un avocat pour aller en justice? ces travaux sont ils contestables en justice?
pourquoi le syndic de gestion n'a ommi aucune reserve concernant les 3 devis obligatoirs pour des travaux si importants?
peut-on engager une procedure en justice contre le bureau du syndic(copropriétaire)et l'agence gerant notre immeuble
Bonjour,
Je suis dans le même cas que celui-cité ci-avant avec des travaux réalisés en toiture de co-propriété sans que les co-propriétaires en soient informés, sans avoir connaissance de devis mais seulement au final, la réception d'un appel de fonds sans aucun justficatifs. Le montant de ces travaux s'élève tout de même à plus de 9000,00 € !
Quels recours possible auprès du syndic ?
Quelle suite à donner ?
Je suis dans le même cas que celui-cité ci-avant avec des travaux réalisés en toiture de co-propriété sans que les co-propriétaires en soient informés, sans avoir connaissance de devis mais seulement au final, la réception d'un appel de fonds sans aucun justficatifs. Le montant de ces travaux s'élève tout de même à plus de 9000,00 € !
Quels recours possible auprès du syndic ?
Quelle suite à donner ?
Tout appel de fonds doit être justifié, il faut réclamer des comptes précis au syndic, au besoin provoquer une AG extraordinaire.
Seuls des travaux de conservation (suite à une menace immédiate) du bien peuvent se passer d'un accord de travaux.
Mais les co-pro doivent en être informés dans tous les cas lorsque des travaux sont prévus, car ils doivent être votés, à moins qu'un blanc-seing n'ait été donné au syndic.
Seuls des travaux de conservation (suite à une menace immédiate) du bien peuvent se passer d'un accord de travaux.
Mais les co-pro doivent en être informés dans tous les cas lorsque des travaux sont prévus, car ils doivent être votés, à moins qu'un blanc-seing n'ait été donné au syndic.
Pour d'autres devis rapidos tu peux aller sur http://www.devistravauxenligne.com et tu le recois instantanement dans ta boite mail apres avoir valider qq état de description des travaux. et comme cela tu pourra avoir un apercu des prix qui ce pratique en fermetures et stores.
bon courage
bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
l'assemblée générale de 2008 avait voté des travaux de réfection de sanitaires communs.VOTE SANS PRESENTATION DE DEVIS
avant l'assemblée générale de 2009 ,on nous fournit UNE SIMPLE ESTIMATION qui se monte à plus de 600000euros.
1)peut-on déclarer illégal le vote de 2008?
2)peut-on refuser un nouveau vote ,sur motif d'absence de devis.
avant l'assemblée générale de 2009 ,on nous fournit UNE SIMPLE ESTIMATION qui se monte à plus de 600000euros.
1)peut-on déclarer illégal le vote de 2008?
2)peut-on refuser un nouveau vote ,sur motif d'absence de devis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...