Succession avec Testament
minijuj
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Bonjour,
Suite au décès de mon père je me retrouve cohéritière avec sa compagne, du fait de la rédactiion d'un testament. Elle bénéficie d'une assurance vie. Dans quelle condition, cette assurance vie, peut être inclue dans le patrimoine de mon père?
Avec mes remerciements
Suite au décès de mon père je me retrouve cohéritière avec sa compagne, du fait de la rédactiion d'un testament. Elle bénéficie d'une assurance vie. Dans quelle condition, cette assurance vie, peut être inclue dans le patrimoine de mon père?
Avec mes remerciements
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9 réponses
Quand le bénéficiaire est nommément désigné au contrat, celui-ci ne fait pas partie de l'actif... même si le bénéficiaire peut, dans certains cas, payer un impôt au fisc...
https://www.notaires.fr/fr
https://www.notaires.fr/fr
Ce que j'essaie de t'expliquer depuis quelques jours, c'est le fonctionnement du forum :
- une question a été posée avec comme sujet l'assurance-vie par rapport au testament
- une réponse a été donnée
- tu arrives ensuite pour poser une question qui est sans rapport avec l'assurance-vie
- je te fais la remarque, une fois, puis deux...
Puisque tu ne sembles pas saisir les règles qui président au fonctionnement du forum, ou que tu refuses de t'y conformer, je pense, effectivement, que la meilleure solution pour toi, c'est d'aller vers un monde plus 'capable'.
Je suis capable de te répondre, mais imagine que tout le monde fasse comme toi, que va devenir la discussion ? elle va passer par tous les stades que l'on peut imaginer : problèmes avec les voisins, problème d'entreprise, de droit du travail, de droit fiscal... A la fin, le sujet initial sur l'assurance-vie aura été noyé et personne ne saura trouver une réponse correcte dans le fatras de questions/réponses...
De plus, si tu avais fait une recherche dans les messages déjà postés, tu serais sans doute tombé sur ça :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3812874 donation partage et usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
...
- une question a été posée avec comme sujet l'assurance-vie par rapport au testament
- une réponse a été donnée
- tu arrives ensuite pour poser une question qui est sans rapport avec l'assurance-vie
- je te fais la remarque, une fois, puis deux...
Puisque tu ne sembles pas saisir les règles qui président au fonctionnement du forum, ou que tu refuses de t'y conformer, je pense, effectivement, que la meilleure solution pour toi, c'est d'aller vers un monde plus 'capable'.
Je suis capable de te répondre, mais imagine que tout le monde fasse comme toi, que va devenir la discussion ? elle va passer par tous les stades que l'on peut imaginer : problèmes avec les voisins, problème d'entreprise, de droit du travail, de droit fiscal... A la fin, le sujet initial sur l'assurance-vie aura été noyé et personne ne saura trouver une réponse correcte dans le fatras de questions/réponses...
De plus, si tu avais fait une recherche dans les messages déjà postés, tu serais sans doute tombé sur ça :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3812874 donation partage et usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
...
Salut,
la plupart des assurance-vies ne sont pas à inclure dans l'actif successoral.
La compagne est-elle nommément désignée sur cette assurance ?
la plupart des assurance-vies ne sont pas à inclure dans l'actif successoral.
La compagne est-elle nommément désignée sur cette assurance ?
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Bonjour.
Nous sommes 9 enfants dont 1/2 frère (fils de la survivante) et une handicapée mentale grabataire sous tutelle à l' UDAF, notre père est décèdé depuis le 02/09/2002, notre mère a l'usufruit, elle a d'après le notaire la moitié de la succession + 20% sur la part de notre défun père, aujourd'hui notre mère veut vendre la maison rapidement avant son décès,et bien entendu elle veut donner toute sa part que j'ai déjà précité à une seule de nos soeurs,est-ce qu'elle a le droit, alors ayant entendu ça, nous avons décidé de ne pas signer pour la vente de la maison de son vivant, nous le feront après son décès, mais est-ce qu'elle peut faire un testament pour donner toute sa part à son décès à cette seule soeur.
Merci de répondre à ma question.
Nous sommes 9 enfants dont 1/2 frère (fils de la survivante) et une handicapée mentale grabataire sous tutelle à l' UDAF, notre père est décèdé depuis le 02/09/2002, notre mère a l'usufruit, elle a d'après le notaire la moitié de la succession + 20% sur la part de notre défun père, aujourd'hui notre mère veut vendre la maison rapidement avant son décès,et bien entendu elle veut donner toute sa part que j'ai déjà précité à une seule de nos soeurs,est-ce qu'elle a le droit, alors ayant entendu ça, nous avons décidé de ne pas signer pour la vente de la maison de son vivant, nous le feront après son décès, mais est-ce qu'elle peut faire un testament pour donner toute sa part à son décès à cette seule soeur.
Merci de répondre à ma question.
Bonjour
Notre père est décédé , nous sommes 9 enfants , et notre mère veut donner toute sa part à un seul de ses enfants après avoir vendu le bien,est-ce qu'elle peut le faire.
Merci de répondre à ma question.
Notre père est décédé , nous sommes 9 enfants , et notre mère veut donner toute sa part à un seul de ses enfants après avoir vendu le bien,est-ce qu'elle peut le faire.
Merci de répondre à ma question.
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