A voir également:
- Droit de retour sur un terrain donné
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retour shein - Forum Consommation
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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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1 févr. 2008 à 21:55
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Bonjour,
Le droit de retour conventionnel, sur les biens donnés, s'applique dans une seule et unique hypothèse, en cas de prédécès du donataire, (l'enfant) sans postérité, avec 3 enfants et 6 petits enfants, (il y en aura d'autres..), cette clause ne peut s'appliquer. En plus, en pratique dans la donation, on ajoute, que le droit de retour ne fait pas obstacle à une donation entre époux en usufruit.
Il est exact qu'il y a une seconde clause concernant l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer du vivant du donateur, sans son consentement. De son vivant, votre père, conserve en quelque sorte un droit de regard sur le terrain donné, et pour vendre
il faudra son accord, Comme quoi, il faut toujours conserver de bonnes relations avec sa famille.
Bien à vous,
Le droit de retour conventionnel, sur les biens donnés, s'applique dans une seule et unique hypothèse, en cas de prédécès du donataire, (l'enfant) sans postérité, avec 3 enfants et 6 petits enfants, (il y en aura d'autres..), cette clause ne peut s'appliquer. En plus, en pratique dans la donation, on ajoute, que le droit de retour ne fait pas obstacle à une donation entre époux en usufruit.
Il est exact qu'il y a une seconde clause concernant l'interdiction d'aliéner ou d'hypothéquer du vivant du donateur, sans son consentement. De son vivant, votre père, conserve en quelque sorte un droit de regard sur le terrain donné, et pour vendre
il faudra son accord, Comme quoi, il faut toujours conserver de bonnes relations avec sa famille.
Bien à vous,
dominiquecaen
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21 mars 2008 à 20:34
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Bonjour,
Votre demande est difficilement compréhensible, lorsque vous parlez de donation, il ne s'agit pas tout simplement,
l'analyse des anciens titres de propriété, sous le chapitre "Origine de Propriété" ou dénommé aussi "Etablissement de
Propriété", ce chapitre à pour but, de relater les anciens titres de propriété.
Votre demande est difficilement compréhensible, lorsque vous parlez de donation, il ne s'agit pas tout simplement,
l'analyse des anciens titres de propriété, sous le chapitre "Origine de Propriété" ou dénommé aussi "Etablissement de
Propriété", ce chapitre à pour but, de relater les anciens titres de propriété.
bonjour mon perre a acheter un terrain mais sur le contrat il y a ecri que c'etait une donnation alor que non .
on voudraient savoire si on pouura le donner ou le revendre un jour meme si il y a ecri qu'on nous la donnaient ??
mercii de repondre
MERCI
on voudraient savoire si on pouura le donner ou le revendre un jour meme si il y a ecri qu'on nous la donnaient ??
mercii de repondre
MERCI
Bonjour,
Je suis divorcée et mère d'une fille.
Je souhaite investir dans un appartement.
Que dois je faire ?
Donner l'argent à ma fille et elle achète ce bien en son nom ?
ou, je l'achete moi même et lui fait une donnation ?
En cas de décès de ma fille, son père a-t-il un droit sur ce que je lui donne ?
Existe-t-il un moyen pour "éliminer" le fait que son père puisse obtenir quelque chose ?
Merci d'avance pour vos conseils !
Je suis divorcée et mère d'une fille.
Je souhaite investir dans un appartement.
Que dois je faire ?
Donner l'argent à ma fille et elle achète ce bien en son nom ?
ou, je l'achete moi même et lui fait une donnation ?
En cas de décès de ma fille, son père a-t-il un droit sur ce que je lui donne ?
Existe-t-il un moyen pour "éliminer" le fait que son père puisse obtenir quelque chose ?
Merci d'avance pour vos conseils !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 19:58
c'est bien vrai ça qu'il faut toujours conserver de bonnes relations avec la famille.....
Dans mon cas j'ai donné à mes deux filles un terain à bâtir pour avoir le plaisir des les avoir à côté et de les aider dans la vie. Sur l'acte de donation le notaire a cru bon interdire d'aliéner et d'hypothéquer le bien donné. elles ont construit avec leur époux respectifs, seulement ma cadette, depuis des mois a coupé les ponts sans raison avec sa soeur et moi même. Je n'ai pas vu mon petit fils depuis sept mois, je sais je pourrai saisir la justice ... mais je ne fonctionne pas comme ça en famille.
Malgré cela, ma fille a saisi un avocat qui me demande de me positionner dans un délai de huit jours sur l'hypothétique vente de sa maison. Passé ce délai je serai trainé en justice. Les bras m'en tombent , sa soeur est aussi scandalisée par cette démarche.
Croyez vous que je sois obligé par la loi de répondre à cet avocat alors qu'elle habite à 100 m de chez moi?
Je n'aurais pas voulu l'empêcher de vivre sa vie comme elle l'entend mais de savoir qu'une personne étrangère à ma famille va vivre sur un terrain entre ma fille aînée et qu'elle a entrepris une telle démarche pour me demander cette autorisation ne me ravit pas.
J'envisage donc de répondre dans un 1er temps à l'avocat que je ne souhaite pas communiquer par lettre recommandée avec ma fille car je demeure à 100 m de chez elle et qu'aucune base légale justifie que je dois lui répondre dans les 8 jours.
Qu'en pensez-vous?
Merci si vous avez le temps de me répondre, je me suis adressé à vous car vous avez l'air compétent en la matière. Merci encore