heriter d'une tante Résolu/Fermé

Question

Bonjour
      voilà ma question, ma tante est décédé  depuis deux ans sans héritier direct, mais  onze neveux et nieces ayant droit ont été recencé

      étant hébergé dans une maison de retraite,à sa mort  le conseil général du département a demandé la récupération des dettes laissées en suspend .
            Si les dettes dépassent le montant des actifs dois je payer le solde des dettes dépassant l'actif, bien sur avec les autres ayant droit?
              
       le notaire doit-il si je lui demande ,me dire clairement que si j'accepte la succession il me restera de l'actif ou des dettes à payer ?
chose que jusqu,à présent il n'a pas voulu faire .

        demeurant à mille kilomètres de l'étude ou se passe la succession il me faudrait engager des frais au cas ou je refuserais la succession car je devrais me rendre personnellement au tribunal du lieu du décés pour accomplir les formalités ce qui ne m'enchante guère .


         Enfin quels sont les frais de notaire à payer lors d'une succession lorsqu'il y a de l'actif? et avons nous des frais à payer lorsqu'il ne reste que des dettes?  (toujours dans le cas d'une succession de la tante vers les neveux et nieces )

                        Merçi d'avance pour  votre réponse   .


                                                                                                                        jef

legardon47 · Accepted Answer

nous sommes soi disant héritier de notre tante décédé ,elle avait un enfant qui est décédé aussi ,deux frères et une soeur aussi décédé nous sommes 12 neveux et nièces .Si une certaine somme d'argent nous revient,en combien de part doit elle être divisé. mais si elle avait désigné comme héritier ses neveux et nièces comme héritier en combien cette somme d'argent sera elle divisé.MERCI.

ericRg · Answer

Il faut dire au notaire que vous faites une acceptation à concurrence de l'actif net, c'est à dire que vous ne paierez les dettes que jusqu'à épuisement de votre héritage. Vous n'en serez donc pas de votre poche

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

alsalsacoace · Answer

merçi ERICRG pour cette réponse qui me donne déjà la solution pour calmer certaines  de mes craintes .

me reste encore à connaitre les frais de notaire à payer au cas ou il ne reste rien comme actif ,car je suppose que le notaire ne travaille pas pour rien en liquidant une succession,même si les héritiers ne touchent rien ?

             merçi d'avance pour vos réponses

sebcannes juriste · Answer

je suis desolé mais eric est dans le faux il s offre a toi trois possiblités 

1 tu es accceptante et consequement engager sur le passif tout comme les autres s ils acceptent .....

2 tu peux faire ce qu on appel en droit successorale et une obligation au notaire une demande d'acceptation sous bénéfice d'inventaire c est l' article 793 cu code civil je t explique cela te permet de savoir exactement d'une part les renonçants , l'évaluation de l'actif mais également du passif si après cet inventaire tu vois que tu devras payer tu pourras renoncer sous 30 jours 

3 sinon le plus simple c est de renoncer à  la succession comme cela tu es sur ne ne pas être engager. 

pour autant vous etes onze comme tu le dis et donc avant  de vous dévoluer la succession le notaire doit deja épuré le passif à mon avis il fait mal son boulot !!!!!!!!!!!

voila mais bouge ton notaire sache que tu pe engagé sa responsabilité s'il n'effectue pas ce pour quoi il est payer

sebcannes juriste · Answer

par contre ton pseudo est alsace j aimerai savoir si tu vit en alsace ???? car si c est le cas et que ta tante est decede en alsace je prefere te preciser qu en matiere successorale le haut et bas rhin l'alsace et la lorraine vous n 'êtes pas soumis aux mêmes règles de dévolution successorale que dans les autres regions francaise en effet vous etes soumis au droit allemand !!!!!!

alsalsacoace · Answer

merci infiniment sebcannes juriste 

            tes réponses me sont précieuses elles m'éclairent un peu plus dans ma démarche à suivre .par contre oui j'habite en alsace depuis 43 ans mais cet héritage se situe à ANTIBES donc si je renonce à l'héritage j'ai 2000 bornes  à faire car je dois me présenter "personnellement" au tribunal le plus proche du lieu de décés de la personne qui laisse un héritage .c'est ce que m'affirme le notaire qui s'occupe de cette succession !alors engager de tels  frais pour quelque chose que je n'aurait pas ne m'enchante guére .

            en sautant du coq à l'ane,j'ai été amusé en voyant ton pseudo car  je suis originaire de CANNES alpes maritimes alors ton pseudo a un rapport avec CANNES ?

sebcannes juriste · Answer

alors pour la parenthese oui je suis de cannes 
 pour ton affaire non il es faut tu na absolument pas besion de te deplacer tu n est meme pas obliger de faire suite au notaire tu laisse tomber silence ne vaut pas acceptation pour autant tu peux ecrire au notaire en lui precisant de ne plus t impportune et que tu renonce a la succession et que pour toi l affaire est clause je ne sais pas quio ce notaire mais en aucun cas pour une sucession tu as a te deplacer pres le tribunal c est du grand n'importe quoi !!!!!! 
 bref il t oppose l aticle 784 du code civil qui dispose  que " la renonciation à une succession ne se présume pas; elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de grande instance (ici pour antibes c est grasse) duquel  la succession s'est ouverte , sur un registre particulier tenu  à cet effet" ainsi une simple lettre de ta part au greffe suffira au tu tel mais tu doit le preciser par ecrit  voila 

ainsi s'appliquera article 785 qui dispose que " l'heritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier"

voila j espere t avoir aider !!!!

alsalsacoace · Answer

alors là sebcannes chapeau  !!     tu m'as donné réponse à toutes les questions que je me posais !!!!!

               j'ai maintenant des munitions pour faire face à la situation et répondre  à ce notaire dont le comportement ne me parait pas trés catholique !


                      encore une fois ,merçi ,merçi,merçi  

                                                                                            jef

Polly · Answer

Bonjour,

Ma question est ma suivante :
Après le décès d'une tante, sans conjoint ni parents, sans enfant et dont les frères et soeurs sont décédés, les neveux et nièces héritent donc.
Si l'on prend le cas d'un des neveux : ce dernier n'a pas hérité à la mort de son père pour avoir été exclu par testament. 

Ce neveu devrait hériter de sa tante à concurrence de la part qui serait revenu à son père. Peut-il prétendre à cette part dès lors qu'il n'a pas hérité de son père ?

Merci d'avance.

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet

ancythi · Answer

bonjour
je devrais être un des héritiers de ma tante ;
j'aimerais savoir quelles démarches faire pour connaittre "l'état" de l'héritage (à qui m'adresser)
dois-je payer les frais d'hospitalisaton ou de maison de retraite si ma tante n'était pas entièrement solvable?;
les 2 belles soeurs de ma tante ont-elles droit à quelque chose de l'héritage ?
qu'aurai-je comme frais de succession à payer(pourcentage)?
puis-je donner une partie ou la totalité de mon héritage à ma cousine (nièce de ma tante)?
beaucoup de qurestions aurai-je une réponse ? 
si oui d'avance merci 
alain
annecy le vieux

bleu_blanc_rouge · Answer

Bonsoir à tous, 
Un de mes oncles paternels est décédé il y a deux ans. Cet oncle n'avait plus de conjoint, ni d'enfants, par contre il avait des soeurs et des frères encore vivants.  Mes parents étant décédés, mes soeurs, mes frères, et moi même, nous n'avons pas  été prévenus. Cependant un de mes frères étant décédé, ma nièce ( sa fille ) a hérité d'une somme d'argent. 
Quelqu'un pourrait-il me donner quelques explications quant aux éventuels droits d'héritage en ce qui concerne mes soeurs, mes frères et moi-même, et quelques précisions sur les éventuelles démarches à suivre pour lancer les procédures.
Je vous remercie d'avance. Bonne soirée, et bon weekend à tous!

bleu_blanc_rouge · Answer

Bonsoir à tous, 
Un de mes oncles paternels est décédé il y a deux ans. Cet oncle n'avait plus de conjoint, ni d'enfants, par contre il avait des soeurs et des frères encore vivants.  Mes parents étant décédés, mes soeurs, mes frères, et moi même, nous n'avons pas  été prévenus. Cependant un de mes frères étant décédé, ma nièce ( sa fille ) a hérité d'une somme d'argent. 
Quelqu'un pourrait-il me donner quelques explications quant aux éventuels droits d'héritage en ce qui concerne mes soeurs, mes frères et moi-même, et quelques précisions sur les éventuelles démarches à suivre pour lancer les procédures ?
Je vous remercie d'avance. Bonne soirée, et bon weekend à tous!

abatache · Answer

je vous remercie d'avance.
mes chers voila mon problemme:
moi je suis un marocain, mon père est mort en france en ces derniers mois.
nous, ses heritires, sommes de nombre de 8 personnes.
mon pere a une compte bancaire en débit au sein d'une banque en france .
nous voulons retirer cette somme d'argent, mais le banque nous demande une attestation de dévolution succerole aupres d'un notaire en france.
nous vivons au Maroc, les notaires marocains peuvent rédiger cette attestation mais par la loi marocaine.
nous avons ainsi contacter un notaire francais sans aucun resultat, le notaire demande la presentation face a face de tous ces heritiers ce qui est impossible vu le nombre (8) et les dispositions reglomentaire aisni que les frais de transport.
mes chers je vous demnade une solution pour la resolution de ce problemme.
veuillez me contacter par Email SVP
abatache@hotmail.com.

marief · Answer

Bonjour,
Ma tante qui vient de décéder au mois de décembre, m'avait laissé personnellement des Capi poste dont 
certains arrivent à therme actuellement.
Je voudrais savoir  quel sera le mont à payer dessus ?
Les bons étant de 1500 euros au départ en 2002 et à l'échéance de février 2010 
2000 euros en les prenant sous anonyme.
D'avance je vous en remercie.

Heriter d'une tante

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